DEROGATIONS

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école maternelle se situant en dehors de votre secteur géographique tel que le définit la carte scolaire, vous devez soumettre une demande de dérogation à la mairie de la commune de l’établissement visé. Celle-ci met généralement en ligne sur son site un formulaire à remplir. Doit être joint à ce dernier, un courrier motivant votre requête ainsi qu’un ensemble de pièces justificatives. Il y a notamment, la photocopie de l’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille, de la pièce d’identité des 2 parents, un justificatif de domicile récent, pour les enfants qui ont déjà été scolarisés, un certificat de scolarité, la photocopie du carnet de santé et en cas de divorce des parents, le jugement de garde.

Par ailleurs, la demande doit être déposée entre le mois de mars et le mois d’avril. En effet, la commission de dérogation se tient habituellement au mois de mai. Celle-ci rendra un avis favorable ou non par courrier postal dans un délai maximum de 2 mois.

Notez que votre demande sera satisfaite à la condition qu’elle soit fondée et que, bien sûr, il reste de la place dans les classes de l’établissement visé.

 

Comment justifier de manière pertinente votre demande de dérogation à la carte scolaire ?

Différents motifs peuvent être avancés :

• Pour des raisons pratiques, vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement proche de celui de son frère ou de sa sœur.
• Pour faciliter la garde de votre enfant, vous souhaitez qu’il soit admis dans une école maternelle avoisinant une crèche, le domicile de son assistante maternelle ou de ses grands-parents.
  
• Vous désirez que votre enfant suive sa scolarité dans l’établissement dans lequel vous travaillez.
• Votre enfant malade a besoin d’une prise en charge importante que l’établissement d’affectation n’est pas en mesure de fournir. Ou alors, il n’existe aucune structure médicale proche de ce dernier.
  
• L’école d’affectation ne dispose pas d’équipement d’accessibilité suffisant pour votre enfant handicapé.
• Votre domicile ou votre lieu de travail est plus près d’une école hors secteur.

 

Lettre de demande de dérogation pour une inscription dans une école maternelle hors secteur :

 

Monsieur le Maire/Madame la Maire,

Je me permets de vous adresser ce courrier afin de vous demander de bien vouloir accepter une dérogation à la carte scolaire pour l’inscription de mon fils/ma fille …(prénom, nom)… né(e) le …(date)… qui doit entrer en classe de petite/moyenne/grande section de maternelle à la rentrée prochaine.

En effet, étant donné que nous habitons au …(adresse complète)…, il/elle est supposé(e) dépendre de …(nom de l’établissement)… à …(commune)….. Toutefois, je souhaiterais l’inscrire à …(nom de l’établissement)… à …(commune)… en raison de/compte tenu du fait que …(justifiez votre demande de dérogation)….

En espérant recevoir une réponse favorable de votre part, je vous remercie vivement de l’attention que vous porterez à l’étude de notre situation.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire/Madame la Maire, l’expression de ma considération la plus distinguée.

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre appareil. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications. Ce courrier pourra ainsi coller parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”. Vous formulerez une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Ou alors, si vous voulez compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement.

Enfin, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et à en faire profiter le plus grand nombre grâce à Facebook et Twitter.

 

L’école élémentaire doit en principe accueillir les élèves âgés de six ans à onze ans. Toutefois, peut être accordée, à titre exceptionnel, une dérogation afin qu’un enfant entre en cours préparatoire (CP) à l’âge de cinq ans.

Ce choix pris par certains parents est généralement motivé par la volonté d’éviter que leur enfant s’ennuie en classe parce qu’il est particulièrement précoce. En effet, il peut avoir appris plus vite que les autres élèves, la lecture et l’écriture et avoir été admis en petite section avant ses trois ans. Soulignons, malgré tout, que peu de demandes aboutissent à une réponse positive. Celle-ci dépendra du motif de votre requête, du nombre de places disponibles dans les classes de CP et surtout de l’avis de l’équipe pédagogique. En effet, celle-ci suit la scolarité de votre enfant et a le pouvoir de décider d’accepter ou de refuser que votre enfant intègre la classe de CP à l’âge de cinq ans.

 

Comment obtenir une dérogation pour l’école primaire ?

Si vous souhaitez que votre enfant saute la classe de grande section pour passer de la section moyenne en école maternelle au cours préparatoire (CP), vous devrez rencontrer son instituteur ainsi que l’équipe pédagogique afin de recueillir leurs avis. Parallèlement, il faudra prendre rendez-vous avec un psychologue pour lui faire passer un test appelé WPPSI-IV (wechsler preschool and primary scale of intelligence). Celui-ci déterminera s’il est en capacité d’intégrer la classe de CP. Enfin, à condition que tous les voyants soient au vert, vous pourrez entreprendre les démarches auprès de la mairie ainsi que de sa nouvelle école primaire.

 

Quelles sont les pièces à fournir pour inscrire un enfant en classe de CP ?

Soulignons tout d’abord que l’enfant est inscrit automatiquement en école primaire lorsqu’il passe de la classe de grande section à la classe de CP et que l’école maternelle est située dans le même secteur. À défaut, vous devrez fournir les documents suivants à la mairie :

• Votre pièce d’identité et celle de l’enfant
• Un justificatif de domicile datant de moins de deux mois

À la suite de cette démarche, il faudra présenter les documents suivants à l’école pour l’inscription finale :

• Le carnet de santé à jour ou bien une attestation indiquant que l’enfant a reçu les vaccins obligatoires
• Un certificat d’inscription délivré par la mairie
• Votre pièce d’identité et celle de l’enfant
• Le livret de famille

 

Quels sont les vaccins obligatoires pour être scolarisé ?

Sauf en cas de contre-indication médicale, les parents doivent faire vacciner leurs enfants. La liste des vaccins varie selon leurs dates de naissance :

⇒ Enfants nés avant le 1er janvier 2018 :

• Tétanos
• Poliomyélite (DTP)
• Diphtérie

⇒ Enfants nés à partir du 1er janvier 2018 :

En outre, la vaccination contre la tuberculose et la varicelle est fortement préconisée.

 

Modèle de lettre pour faire entrer un enfant à l’école primaire avant 6 ans

Monsieur le Directeur/Madame la Directrice,

Mon fils/Ma fille …(prénom)… suit sa scolarité dans votre établissement depuis l’âge de deux ans et …(nombre)… mois.

D’après son instituteur/institutrice, Monsieur/Madame …(nom)…, c’est un(e) élève doué(e) qui est très à l’aise pour lire et écrire. Par ailleurs, elle/il est sociable et parfaitement intégré(e) à sa classe.

Je suis convaincu(e) que le/la maintenir pendant une année supplémentaire en classe de maternelle risque de provoquer son désintérêt pour l’école. Une entrée au cours préparatoire à la rentrée prochaine lui serait vraiment bénéfique.

Aussi, je sollicite une dérogation d’âge afin de pouvoir inscrire …(prénom)… au cours préparatoire de votre école/de l’école …(nom de l’établissement si différent)….

En vous remerciant pour la bienveillance que vous voudrez bien accorder à ma demande, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur/Madame la Directrice, l’expression de mes cordiales salutations.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique “Commentaire”. Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

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Les parents ne peuvent pas choisir librement l’école primaire, le collège ou le lycée de leur enfant. En effet, ils doivent se référer à la carte scolaire qui définit la répartition des élèves dans les établissements scolaires en fonction de leur secteur géographique. Le territoire est par conséquent divisé en zones d’habitation dont chacune est rattachée à une école. Pour connaître cette sectorisation, il convient de contacter les directions des services départementaux de l’éducation nationale ou les mairies du lieu de résidence de l’enfant.

Par ailleurs, certaines circonstances particulières permettent d’obtenir une dérogation géographique. Citons par exemple le cas de parents qui pour des raisons pratiques souhaitent inscrire leur enfant dans une école proche de leur lieu de travail ou du lieu de garde. La demande peut être également motivée par des raisons médicales. En effet, certains enfants à la santé fragile ou souffrants d’un handicap peuvent avoir besoin d’une assistance rapide. Il est donc nécessaire que leur établissement scolaire soit à proximité d’un hôpital ou d’une clinique.

 

COMMENT OBTENIR UNE DÉROGATION À LA CARTE SCOLAIRE ?

Si l’enfant va intégrer une école primaire, les parents doivent soumettre une demande au maire de la commune et de préférence au début du mois de mai. Puis, pour une entrée au collège ou au lycée, il faut s’adresser au directeur de l’académie concernée.

Par ailleurs, il est nécessaire que cette demande soit formalisée par écrit dans un courrier libre ou par l’intermédiaire d’un formulaire téléchargeable sur le site Internet de la mairie ou de l’académie. Dans ce dernier cas, il s’intitule “Formulaire d’assouplissement à la carte scolaire“.

 

QUELS SONT LES RECOURS POSSIBLES EN CAS DE REFUS DE DÉROGATION À LA CARTE SCOLAIRE ?

Un recours administratif gracieux peut être présenté auprès du recteur de l’académie afin de réclamer le réexamen de votre demande de dérogation. Pour ce faire, une lettre recommandée avec accusé de réception doit être adressée. Celle-ci permettra d’exposer les faits, de motiver la demande et de justifier par des documents la situation de votre enfant. L’administration est censée vous répondre par courrier dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de la demande. L’absence de ce dernier au terme du délai vaut refus.

Autre possibilité, saisir le médiateur de l’éducation nationale et des études supérieures. Vous trouverez son adresse postale ainsi que son e-mail en sélectionnant votre académie sur la carte interactive.

Dernière possibilité, former un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de l’autorité qui a pris la décision contestée.

 

MODÈLE DE LETTRE DE DEMANDE DE DÉROGATION SCOLAIRE AU DIRECTEUR D’ACADÉMIE

Madame la Directrice/Monsieur le Directeur,

Mon fils/ma fille …(prénom, nom)… né(e) le …(date)… doit entrer en classe de …(précisez)… à/au …(nom de l’établissement scolaire)… de …(commune)… à la rentrée prochaine.

Toutefois, je souhaiterais qu’il/elle suive sa scolarité à …(nom de l’école)… de …(commune)…, car l’établissement est situé à proximité du domicile de …(précisez )… qui sera en mesure de l’amener et de venir le/la chercher tous les jours. Il me sera impossible d’assurer cette tâche puisque je pars travailler tous les matins à …(heure)… et je rentre chez moi le soir aux environs de …(heure)….

Dans ces conditions, je vous saurais gré de bien vouloir accepter ma demande de dérogation à la carte scolaire.

Comptant sur votre compréhension et dans l’attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Madame la Directrice/Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

 

COMMENT UTILISER NOTRE MODÈLE DE LETTRE ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique “Commentaire”. Celle-ci est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

Par ailleurs, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et à en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter.

Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site Lettrefacile.fr et nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez.