Qu’est-ce que la carte scolaire ?

La carte scolaire a été instaurée en 1963 sous l’impulsion de Christian Fouchet alors ministre de l’Éducation nationale du gouvernement de Georges Pompidou. Elle désigne un système d’affectation des élèves comme des enseignants dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires, les collèges et les lycées en fonction de leur secteur géographique. Ce dernier dépend du lieu de domiciliation.

Pour certains, la carte scolaire favorise une certaine mixité sociale et ethnique dans les établissements scolaires. Mais pour ses détracteurs, ce système de répartition accentue au contraire un système de ségrégation puisqu’il existe de fortes inégalités entre les territoires.

D’autre part, il est important de souligner que pour connaître l’établissement scolaire d’affectation d’un enfant, il convient de poser la question à la mairie ou à l’inspection académique du lieu de résidence.

 

Quelle démarche permet d’obtenir une dérogation scolaire pour l’école maternelle ?

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un établissement scolaire se situant en dehors de votre secteur géographique tel que le définit la carte scolaire, vous devez soumettre une demande de dérogation à la mairie de la commune de l’établissement visé. Celle-ci met généralement à disposition sur son site un formulaire à remplir.

Doit être joint à ce dernier, un courrier motivant votre requête ainsi qu’un ensemble de pièces justificatives. On peut citer notamment, la photocopie de l’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille et de la pièce d’identité des deux parents, un justificatif de domicile récent, pour les enfants qui ont déjà été scolarisés, un certificat de scolarité, la photocopie du carnet de santé et en cas de divorce des parents, le jugement de garde.

Par ailleurs, la demande doit être déposée entre le mois de mars et le mois d’avril. En effet, la commission de dérogation se tient habituellement au mois de mai. Celle-ci rendra un avis favorable ou non par courrier postal dans un délai maximum de deux mois.

Ajoutons que votre demande sera satisfaite à la condition qu’elle soit fondée et que, bien sûr, il reste de la place dans les classes de l’école maternelle visée.

 

Comment justifier de manière pertinente votre demande de dérogation à la carte scolaire ?

Différents motifs légitimes peuvent être avancés :

• Pour des raisons pratiques, vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement proche de celui de son frère ou de sa sœur.
• Pour faciliter la garde de votre enfant, vous souhaitez qu’il soit admis dans une école maternelle avoisinant une crèche, le domicile de son assistante maternelle ou de ses grands-parents.
  
• Vous désirez que votre enfant suive sa scolarité dans l’établissement dans lequel vous travaillez.
• Votre enfant malade a besoin d’une prise en charge importante que l’établissement d’affectation n’est pas en mesure de fournir. Ou alors, il n’existe aucune structure médicale proche de ce dernier.
  
• L’école attribuée ne dispose pas d’équipement d’accessibilité suffisant pour votre enfant handicapé.
• Votre domicile ou votre lieu de travail est plus près d’une école hors secteur.
• Vous désirez que votre enfant aille dans le même établissement que le fils ou la fille du voisin et ce dernier sera chargé de les amener et de les ramener de l’école.
  

 

Lettre de demande de dérogation pour une inscription dans une école maternelle hors secteur :

Monsieur le Maire/Madame la Maire,

Je me permets de vous adresser ce courrier afin de vous demander de bien vouloir accepter une dérogation à la carte scolaire pour l’inscription de mon fils/ma fille …(prénom, nom)… né(e) le …(date)… qui doit entrer en classe de petite/moyenne/grande section de maternelle à la rentrée prochaine.

En effet, étant donné que nous habitons au …(adresse complète)…, il/elle est supposé(e) dépendre de …(nom de l’établissement)… à …(commune)….. Toutefois, je souhaiterais l’inscrire à …(nom de l’établissement)… à …(commune)… en raison de/compte tenu du fait que …(justifiez votre demande de dérogation)….

En espérant recevoir une réponse favorable de votre part, je vous remercie vivement de l’attention que vous porterez à l’étude de notre situation.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire/Madame la Maire, l’expression de ma considération la plus distinguée.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre appareil. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications. Ce courrier pourra ainsi coller parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf ». Vous formulerez une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet.

Cette rubrique « Commentaire » peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Ou alors, si vous voulez compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement.

Enfin, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et à en faire profiter le plus grand nombre grâce à Facebook et X.

 

L’école primaire doit en principe accueillir les élèves âgés de six ans à onze ans. Toutefois, peut être accordée, à titre exceptionnel, une dérogation afin qu’un enfant entre en cours préparatoire (CP) à l’âge de cinq ans. Cette disposition, bien que rare, permet de prendre en compte certaines situations particulières qui justifient un aménagement du parcours scolaire classique.

Ce choix pris par certains parents est généralement motivé par la volonté d’éviter que leur enfant s’ennuie en classe parce qu’il est particulièrement précoce. En effet, il peut avoir appris plus vite que les autres élèves, la lecture et l’écriture et avoir été admis en petite section avant ses trois ans. Ces enfants présentent parfois une curiosité intellectuelle développée, une grande autonomie ou encore une capacité de concentration au-dessus de la moyenne pour leur âge.

Soulignons, malgré tout, que peu de demandes aboutissent à une réponse positive. Celle-ci dépendra du motif de la requête, du nombre de places disponibles dans les classes de CP et surtout de l’avis de l’équipe pédagogique. Celle-ci évaluera différents critères comme la maturité émotionnelle de l’enfant, sa potentialité à suivre le rythme du CP ainsi que son niveau de socialisation avec les autres élèves.

 

Comment obtenir une dérogation pour l’école primaire ?

Si vous souhaitez que votre enfant saute la classe de grande section pour passer de la section moyenne en école maternelle au cours préparatoire (CP), vous devrez dans un premier temps rencontrer son instituteur ainsi que l’équipe pédagogique afin de recueillir leurs avis.

Parallèlement, il faudra prendre rendez-vous avec un psychologue pour lui faire passer un test appelé WPPSI-IV (Wechsler Preschool and Primary Scale of Intelligence). Celui-ci déterminera s’il est en capacité d’intégrer la classe de CP, en évaluant notamment son quotient intellectuel, ses aptitudes verbales et non verbales ainsi que sa maturité globale.

Enfin, à condition que tous les voyants soient au vert, c’est-à-dire qu’un avis favorable de l’équipe pédagogique soit émis et qu’il ait obtenu un résultat satisfaisant au test psychologique, vous pourrez entreprendre les démarches administratives auprès de la mairie ainsi que de son école primaire. Pour cela, vous devrez fournir un dossier complet, composé de pièces justificatives qui sera ensuite étudié par les services compétents avant de recevoir une réponse officielle.

 

Quelles sont les pièces à fournir pour inscrire un enfant en classe de CP ?

Soulignons tout d’abord que l’enfant est inscrit automatiquement en école primaire lorsqu’il passe de la classe de grande section à la classe de CP et que l’école maternelle est située dans le même secteur. À défaut, vous devrez fournir les documents suivants à la mairie :

• Votre pièce d’identité et celle de l’enfant
• Un justificatif de domicile datant de moins de deux mois

À la suite de cette démarche, il faudra présenter les documents suivants à l’école pour l’inscription finale :

• Le carnet de santé à jour ou bien une attestation indiquant que l’enfant a reçu les vaccins obligatoires
• Un certificat d’inscription délivré par la mairie
• Votre pièce d’identité et celle de l’enfant
• Le livret de famille

 

Quels sont les vaccins obligatoires pour être scolarisé ?

Sauf en cas de contre-indication médicale attestée par un certificat, les parents ont l’obligation de faire vacciner leurs enfants selon le calendrier vaccinal établi par les autorités de santé.

Ainsi, depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, onze vaccins sont obligatoires pour les enfants nés à partir de cette date. Ces vaccins doivent être réalisés dans les premières années de vie de l’enfant, souvent avant ses deux ans. Voici la liste des vaccins obligatoires :

• Diphtérie
• Tétanos
• Poliomyélite
  (ces trois premiers sont regroupés dans le vaccin DTP)
• Coqueluche
• Hépatite B
• Haemophilus influenzae de type B
• Méningocoque de sérogroupe C
• Pneumocoque
• Rougeole
• Oreillons
• Rubéole

Ces vaccins sont généralement administrés sous forme de vaccins combinés, ce qui permet de réduire le nombre d’injections pour l’enfant. En outre, pour que la scolarisation soit acceptée, les parents doivent fournir un justificatif de vaccination (carnet de santé ou certificat médical).

En complément, bien que non obligatoires, certains vaccins sont fortement recommandés, notamment dans certaines régions ou situations. C’est le cas de la vaccination contre la tuberculose (BCG), surtout pour les enfants vivant en Île-de-France, en Guyane ou dans des contextes familiaux à risque. De même, la vaccination contre la varicelle est préconisée, particulièrement pour les enfants qui n’ont pas contracté cette maladie en bas âge.

 

Modèle de lettre pour faire entrer un enfant à l’école primaire avant 6 ans

Monsieur le Directeur/Madame la Directrice,

Mon fils/Ma fille …(prénom)… suit sa scolarité dans votre établissement depuis l’âge de deux ans et …(nombre)… mois.

D’après son instituteur/institutrice, Monsieur/Madame …(nom)…, c’est un(e) élève doué(e) qui est très à l’aise pour lire et écrire. Par ailleurs, elle/il est sociable et parfaitement intégré(e) à sa classe.

Je suis convaincu(e) que le/la maintenir pendant une année supplémentaire en classe de maternelle risque de provoquer son désintérêt pour l’école. Une entrée au cours préparatoire à la rentrée prochaine lui serait vraiment bénéfique.

Aussi, je sollicite une dérogation d’âge afin de pouvoir inscrire …(prénom)… au cours préparatoire de votre école/de l’école …(nom de l’établissement si différent)….

En vous remerciant pour la bienveillance que vous voudrez bien accorder à ma demande, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur/Madame la Directrice, l’expression de mes cordiales salutations.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de cette lettre de demande de dérogation scolaire au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.

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Les parents ne peuvent pas choisir librement l’école primaire, le collège ou le lycée de leur enfant. En effet, ils doivent se référer à la carte scolaire qui définit la répartition des élèves dans les établissements scolaires en fonction de leur secteur géographique. 

Le territoire est par conséquent divisé en zones d’habitation dont chacune est rattachée à une école. Pour connaître cette sectorisation, il convient de contacter les directions des services départementaux de l’éducation nationale ou les mairies du lieu de résidence de l’enfant.

Par ailleurs, certaines circonstances particulières permettent d’obtenir une dérogation géographique. Citons par exemple le cas de parents qui pour des raisons pratiques souhaitent inscrire leur enfant dans une école proche de leur lieu de travail ou du lieu de garde.

La demande peut être également motivée par des raisons médicales. En effet, certains enfants à la santé fragile ou souffrants d’un handicap peuvent avoir besoin d’une assistance rapide. Il est donc nécessaire que leur établissement scolaire soit à proximité d’un hôpital ou d’une clinique.

 

Comment obtenir une dérogation à la carte scolaire ?

Si l’enfant doit intégrer une école maternelle ou élémentaire en dehors de son secteur, les parents doivent adresser leur demande directement à la mairie de leur commune de résidence. Il est recommandé d’effectuer cette démarche le plus tôt possible, idéalement dès le début du mois de mai afin de maximiser les chances d’obtenir une réponse favorable avant la rentrée scolaire.

En outre, dans le cas d’une entrée en collège ou en lycée hors secteur, la demande de dérogation doit être adressée au directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) du département concerné. Ce dernier est chargé d’examiner les dossiers et de statuer sur l’acceptation ou le refus des demandes en fonction des critères établis par l’Éducation nationale.

Par ailleurs, quelle que soit la situation, la demande de dérogation doit être rédigée sous forme d’un courrier officiel ou via un formulaire spécifique. La plupart des académies et des mairies mettent à disposition un document prérempli, intitulé « Formulaire d’assouplissement à la carte scolaire », disponible en téléchargement sur leur site Internet. De plus, il est conseillé d’accompagner la demande de justificatifs pouvant appuyer la requête, comme des raisons médicales, professionnelles ou des contraintes particulières liées à la garde de l’enfant.

Enfin, il est important de noter que l’obtention d’une dérogation dépend des places disponibles dans l’établissement souhaité ainsi que des priorités définies par les autorités compétentes. Une réponse est généralement communiquée aux familles quelques semaines avant la rentrée scolaire.

 

Quels sont les recours possibles en cas de refus de dérogation à la carte scolaire ?

Un recours administratif gracieux peut être présenté auprès du recteur de l’académie afin de réclamer le réexamen de votre demande de dérogation. Pour ce faire, une lettre recommandée avec accusé de réception doit être adressée. Celle-ci permettra d’exposer les faits, de motiver la demande et de justifier par des documents la situation de votre enfant.

L’administration est censée vous répondre par courrier dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de la demande. L’absence de ce dernier au terme du délai vaut refus.

Autre possibilité, saisir le médiateur de l’éducation nationale et des études supérieures. Vous trouverez son adresse postale ainsi que son e-mail sur le site education.gouv.fr.

Dernière possibilité, former un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de l’autorité qui a pris la décision contestée.

 

Modèle de lettre de demande de dérogation scolaire au directeur d’académie

Madame la Directrice/Monsieur le Directeur,

Mon fils/ma fille …(prénom, nom)… né(e) le …(date)… doit entrer en classe de …(précisez)… à/au …(nom de l’établissement scolaire)… de …(commune)… à la rentrée prochaine.

Toutefois, je souhaiterais qu’il/elle suive sa scolarité à …(nom de l’école)… de …(commune)…, car l’établissement est situé à proximité du domicile de …(précisez )… qui sera en mesure de l’amener et de venir le/la chercher tous les jours. Il me sera impossible d’assurer cette tâche puisque je pars travailler tous les matins à …(heure)… et je rentre chez moi le soir aux environs de …(heure)….

Dans ces conditions, je vous saurais gré de bien vouloir accepter ma demande de dérogation à la carte scolaire.

Comptant sur votre compréhension et dans l’attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Madame la Directrice/Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de cette lettre de demande de dérogation scolaire au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou  Smartphone.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.

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