DEROGATIONS

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école maternelle se situant en dehors de votre secteur géographique tel que le définit la carte scolaire, vous devez soumettre une demande de dérogation à la mairie de la commune de l’établissement visé. Celle-ci met généralement en ligne sur son site un formulaire à remplir. Doit être joint à ce dernier, un courrier motivant votre requête ainsi qu’un ensemble de pièces justificatives. Il y a notamment, la photocopie de l’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille, de la pièce d’identité des 2 parents, un justificatif de domicile récent, pour les enfants qui ont déjà été scolarisés, un certificat de scolarité, la photocopie du carnet de santé et en cas de divorce des parents, le jugement de garde.

Par ailleurs, la demande doit être déposée entre le mois de mars et le mois d’avril. En effet, la commission de dérogation se tient habituellement au mois de mai. Celle-ci rendra un avis favorable ou non par courrier postal dans un délai maximum de 2 mois.

Notez que votre demande sera satisfaite à la condition qu’elle soit fondée et que, bien sûr, il reste de la place dans les classes de l’établissement visé.

 

Comment justifier de manière pertinente votre demande de dérogation à la carte scolaire ?

Différents motifs peuvent être avancés :

• Pour des raisons pratiques, vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement proche de celui de son frère ou de sa sœur.
• Pour faciliter la garde de votre enfant, vous souhaitez qu’il soit admis dans une école maternelle avoisinant une crèche, le domicile de son assistante maternelle ou de ses grands-parents.
  
• Vous désirez que votre enfant suive sa scolarité dans l’établissement dans lequel vous travaillez.
• Votre enfant malade a besoin d’une prise en charge importante que l’établissement d’affectation n’est pas en mesure de fournir. Ou alors, il n’existe aucune structure médicale proche de ce dernier.
  
• L’école d’affectation ne dispose pas d’équipement d’accessibilité suffisant pour votre enfant handicapé.
• Votre domicile ou votre lieu de travail est plus près d’une école hors secteur.

 

Lettre de demande de dérogation pour une inscription dans une école maternelle hors secteur :

 

Monsieur le Maire/Madame la Maire,

Je me permets de vous adresser ce courrier afin de vous demander de bien vouloir accepter une dérogation à la carte scolaire pour l’inscription de mon fils/ma fille …(prénom, nom)… né(e) le …(date)… qui doit entrer en classe de petite/moyenne/grande section de maternelle à la rentrée prochaine.

En effet, étant donné que nous habitons au …(adresse complète)…, il/elle est supposé(e) dépendre de …(nom de l’établissement)… à …(commune)….. Toutefois, je souhaiterais l’inscrire à …(nom de l’établissement)… à …(commune)… en raison de/compte tenu du fait que …(justifiez votre demande de dérogation)….

En espérant recevoir une réponse favorable de votre part, je vous remercie vivement de l’attention que vous porterez à l’étude de notre situation.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire/Madame la Maire, l’expression de ma considération la plus distinguée.

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre appareil. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications. Ce courrier pourra ainsi coller parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”. Vous formulerez une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Ou alors, si vous voulez compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement.

Enfin, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et à en faire profiter le plus grand nombre grâce à Facebook et Twitter.

L’école élémentaire doit en principe accueillir les élèves âgés de 6 ans à 11 ans. Toutefois, peut être accordée à titre exceptionnel, une dérogation afin qu’un enfant entre en cours préparatoire (CP) à l’âge de 5 ans.

Ce choix pris par certains parents est généralement motivé par la volonté d’éviter que leur enfant s’ennuie en classe parce qu’il est particulièrement précoce, a appris plus vite que les autres élèves la lecture et l’écriture et par le fait qu’il a été admis en petite section avant d’avoir atteint l’âge de 3 ans. Soulignons, malgré tout, que peu de demandes aboutissent à une réponse positive.

 

Comment demander une dérogation pour l’école primaire ?

Si vous souhaitez que votre enfant saute la classe de grande section pour passer de la section moyenne en école maternelle au cours préparatoire (CP), il est tout d’abord conseillé de rencontrer son instituteur et de recueillir son opinion. S’il émet un avis favorable, vous pourrez adresser une lettre recommandée avec AR motivée au directeur de l’établissement scolaire. Par ailleurs, nous vous recommandons d’entreprendre ces démarches dès le début du 3e trimestre.

 

Modèle de lettre pour faire entrer un enfant à l’école primaire avant 6 ans :

 

Monsieur le Directeur/Madame la Directrice,

Mon fils/Ma fille …(prénom)… suit sa scolarité dans votre établissement depuis l’âge de 2 ans et …(nombre)… mois.

D’après son instituteur/institutrice, Monsieur/Madame …(nom)…, c’est un(e) élève doué(e) qui est très à l’aise pour lire et écrire. Par ailleurs, elle/il est sociable et parfaitement intégré(e) à sa classe.

Je suis convaincu(e) que le/la maintenir pendant une année supplémentaire en classe de maternelle risque de provoquer son désintérêt pour l’école. Une entrée au cours préparatoire à la rentrée prochaine, lui serait vraiment bénéfique.

Aussi, je sollicite une dérogation d’âge afin de pouvoir inscrire …(prénom)… au cours préparatoire de votre école/de l’école …(nom de l’établissement si différent)….

Vous remerciant de la bienveillance que vous voudrez bien accorder à ma demande, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur/Madame la Directrice, l’expression de mes cordiales salutations.

 

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.

Enfin, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter.

Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site Lettrefacile.fr et nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez.

Les parents ne peuvent pas choisir librement l’école primaire, le collège ou le lycée de leur enfant. En effet, ils doivent se référer à la carte scolaire qui définit la répartition des élèves dans les établissements scolaires en fonction de leur secteur géographique. Le territoire est par conséquent divisé en zones d’habitation dont chacune est rattachée à une école.

Toutefois, certaines circonstances particulières permettent d’obtenir une dérogation géographique. Citons par exemple le cas de parents qui pour des raisons pratiques souhaitent inscrire leur enfant dans une école proche de leur lieu de travail ou du lieu de garde. La demande peut être également motivée par des raisons médicales. En effet, certains enfants à la santé fragile ou souffrants d’un handicap peuvent avoir besoin d’une assistance rapide. Il est donc nécessaire que leur établissement scolaire soit à proximité d’un hôpital ou d’une clinique.

 

Comment obtenir une dérogation à la carte scolaire ?

Si l’enfant va intégrer une école primaire, les parents doivent soumettre une demande au maire de la commune et de préférence au début du mois de mai. Puis, pour une entrée au collège ou au lycée, il faut s’adresser au directeur de l’académie concernée.

Par ailleurs, il est nécessaire que cette demande soit formalisée par écrit dans un courrier libre ou par l’intermédiaire d’un formulaire téléchargeable sur le site Internet de la mairie ou de l’académie. Dans ce dernier cas, il s’intitule “Formulaire d’assouplissement à la carte scolaire”.

 

Modèle de lettre de demande de dérogation scolaire au directeur d’académie :

 

Madame la Directrice/Monsieur le Directeur,

Mon fils/ma fille …(prénom, nom)… né(e) le …(date)… doit entrer en classe de …(précisez)… à/au …(nom de l’établissement scolaire)… de …(commune)… à la rentrée prochaine.

Toutefois, je souhaiterais qu’il/elle suive sa scolarité à …(nom de l’école)… de …(commune)…, car l’établissement est situé à proximité du domicile de …(précisez )… qui sera en mesure de l’amener et de venir le/la chercher tous les jours. Il me sera impossible d’assurer cette tâche puisque je pars travailler tous les matins à …(heure)… et je rentre chez moi le soir aux environs de …(heure)….

Dans ces conditions, je vous saurais gré de bien vouloir accepter ma demande de dérogation à la carte scolaire.

Comptant sur votre compréhension et dans l’attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Madame la Directrice/Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de l’attestation sur l’honneur de cessation d’activité au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.

Enfin, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter.

Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site Lettrefacile.fr et nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez.