Lettre demande de dérogation pour école maternelle hors secteur

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école maternelle se situant en dehors de votre secteur géographique tel que le définit la carte scolaire, vous devez soumettre une demande de dérogation à la mairie de la commune de l’établissement visé. Celle-ci met généralement en ligne sur son site un formulaire à remplir. Doit être joint à ce dernier, un courrier motivant votre requête ainsi qu’un ensemble de pièces justificatives. Il y a notamment, la photocopie de l’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille, de la pièce d’identité des 2 parents, un justificatif de domicile récent, pour les enfants qui ont déjà été scolarisés, un certificat de scolarité, la photocopie du carnet de santé et en cas de divorce des parents, le jugement de garde.

Par ailleurs, la demande doit être déposée entre le mois de mars et le mois d’avril. En effet, la commission de dérogation se tient habituellement au mois de mai. Celle-ci rendra un avis favorable ou non par courrier postal dans un délai maximum de 2 mois.

Notez que votre demande sera satisfaite à la condition qu’elle soit fondée et que, bien sûr, il reste de la place dans les classes de l’établissement visé.

 

Comment justifier de manière pertinente votre demande de dérogation à la carte scolaire ?

Différents motifs peuvent être avancés :

  • Pour des raisons pratiques, vous voulez inscrire votre enfant dans un établissement proche de celui de son frère ou de sa sœur.
  • Pour faciliter la garde de votre enfant, vous souhaitez qu’il soit admis dans une école maternelle avoisinant une crèche, le domicile de son assistante maternelle ou de ses grands-parents.
  • Vous désirez que votre enfant suive sa scolarité dans l’établissement dans lequel vous travaillez.
  • Votre enfant malade a besoin d’une prise en charge importante que l’établissement d’affectation n’est pas en mesure de fournir. Ou alors, il n’existe aucune structure médicale proche de ce dernier.
  • L’école d’affectation ne dispose pas d’équipement d’accessibilité suffisant pour votre enfant handicapé.
  • Votre domicile ou votre lieu de travail est plus près d’une école hors secteur.

 

Lettre de demande de dérogation pour une inscription dans une école maternelle hors secteur :

 

Monsieur le Maire/Madame la Maire,

Je me permets de vous adresser ce courrier afin de vous demander de bien vouloir accepter une dérogation à la carte scolaire pour l’inscription de mon fils/ma fille …(prénom, nom)… né(e) le …(date)… qui doit entrer en classe de petite/moyenne/grande section de maternelle à la rentrée prochaine.

En effet, étant donné que nous habitons au …(adresse complète)…, il/elle est supposé(e) dépendre de …(nom de l’établissement)… à …(commune)….. Toutefois, je souhaiterais l’inscrire à …(nom de l’établissement)… à …(commune)… en raison de/compte tenu du fait que …(justifiez votre demande de dérogation)….

En espérant recevoir une réponse favorable de votre part, je vous remercie vivement de l’attention que vous porterez à l’étude de notre situation.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire/Madame la Maire, l’expression de ma considération la plus distinguée.

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre appareil. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications. Ce courrier pourra ainsi coller parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Lettre demande de dérogation pour école maternelle hors secteur 1

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”. Vous formulerez une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Ou alors, si vous voulez compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement.

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