Exemple lettre de démission d’un membre d’une association

 

Tout membre statutaire ou adhérent d’une association loi 1901 à but non lucratif peut à tout moment donner sa démission sans avoir à justifier sa décision. Celle-ci sera acceptée par les membres du bureau ou les autres adhérents, dans la mesure où il n’a pas de retard dans le paiement de ses cotisations.

Rappelons que le bureau d’une association de taille modeste est composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Puis, pour les associations importantes, ces postes sont généralement doublés par un vice-président, un trésorier-adjoint et un secrétaire-adjoint.

 

🔷 Comment un membre d’une association peut-il donner sa démission ?

La loi n’impose aucun formalisme particulier pour qu’un membre puisse quitter une association. Toutefois, avant d’entamer toute démarche, il est vivement recommandé de consulter les statuts de l’association, car ceux-ci peuvent préciser les modalités à suivre pour présenter une démission. Cette vérification préalable permet d’assurer que la demande sera conforme aux règles internes et d’éviter tout litige.

Les statuts de l’association peuvent notamment prévoir un délai de préavis à respecter. Par ailleurs, il est fréquent qu’ils exigent l’envoi d’une lettre de démission, idéalement adressée en courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR). Même en l’absence de disposition spécifique, il reste fortement conseillé de formaliser sa demande par écrit. Cette lettre doit être rédigée de manière claire et non équivoque afin de prévenir tout refus de radiation ou une prise en compte tardive par les responsables de l’association.

La lettre de démission peut inclure des éléments comme :

  • La date d’envoi de la demande
  • Une formulation explicite indiquant la volonté de mettre fin à son adhésion
  • Le respect éventuel des modalités prévues dans les statuts, comme le préavis

Un tel formalisme protège le démissionnaire et l’association en laissant une trace écrite en cas de contestation ultérieure.

 

La gestion des données personnelles

Il est également important de signaler qu’en vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toutes les données personnelles du membre démissionnaire doivent être supprimées des fichiers de l’association. Ces données incluent des informations sensibles telles que le nom, prénom, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone, coordonnées bancaires ou adresse e-mail.

En principe, cette suppression est automatique une fois la démission effective. Cependant, il est judicieux de demander formellement la suppression de ses données, en mentionnant ce droit dans la lettre de démission ou en adressant une demande spécifique au délégué à la protection des données (DPO) de l’association si elle en dispose. Cette démarche garantit la conformité de l’association aux obligations légales et offre une tranquillité d’esprit au démissionnaire.

 

🔷 Quelles sont les démarches pour dissoudre une association ?

Les statuts de l’association relevant de la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 peuvent prévoir des dispositions particulières sur les modalités de liquidation ou de dévolution des biens. Faute de quoi, il appartient à l’assemblée générale de désigner un liquidateur. En conséquence, toutes les créances de l’association seront recouvrées et les actifs liquidés. Ces derniers pourront être vendus, récupérés par des membres de l’association ou faire l’objet de dons.

En outre, la déclaration de dissolution de l’association peut se faire en ligne, à condition que celle-ci soit inscrite au RNA (répertoire national des associations). Il s’agit d’un fichier national qui dresse un état des informations relatives aux associations. Pour entreprendre cette formalité, il suffit de se rendre sur le site Service-public.fr, de cliquer sur « Accéder à la démarche en ligne » et de se laisser guider.

Par ailleurs, pour dissoudre les associations non enregistrées au RNA, il convient de déposer le formulaire CERFA n° 13972*03 de déclaration au greffe des associations ou de l’envoyer par La Poste. L’adresse du greffe peut être obtenue en saisissant le code postal du lieu d’implantation de l’association sur le site Service-Public (https://lannuaire.service-public.fr/navigation/prefecture_greffe_associations).

 

Exemple de lettre de démission d’un membre d’une association

Madame la Présidente/Monsieur le Président,

Par la présente, je vous informe de ma décision de démissionner de l’association (indiquez son nom), dont je suis membre depuis le (date).

Cette décision a été mûrement réfléchie et s’explique par (précisez si vous le souhaitez, par exemple : raison personnelle, professionnelle, manque de disponibilité, etc.).

Je tiens à exprimer ma gratitude pour les moments partagés et pour les expériences enrichissantes que j’ai pu vivre au sein de l’association. Je garde un excellent souvenir des projets réalisés et des liens créés avec les membres.

Je reste bien entendu à votre disposition pour toute formalité administrative relative à ma démission et je m’engage à vous rendre tout document appartenant à l’association avant mon départ.

Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de ma démission qui prendra effet à compter du (date), conformément aux statuts de l’association.

Je souhaite à l’association (précisez son nom) tout le succès possible dans ses futurs projets et initiatives.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations respectueuses.

 

lettre de démission d'un membre d'une association Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de cette lettre de démission d’un membre d’une association au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.

 

Exemple de lettre de démission membre association

 

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