Exemple lettre de démission d’un membre d’une association

 

Tout membre statutaire ou adhérent d’une association loi 1901 à but non lucratif peut à tout moment donner sa démission sans avoir à justifier sa décision. Celle-ci sera acceptée par les membres du bureau ou les autres adhérents, dans la mesure où il n’a pas de retard dans le paiement de ses cotisations.

Rappelons que le bureau d’une association de taille modeste est composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Puis, pour les associations importantes, ces postes sont généralement doublés par un vice-président, un trésorier-adjoint et un secrétaire-adjoint.

 

🔷 Comment un membre d’une association peut-il donner sa démission ?

La loi n’impose aucun formalisme particulier pour demander à quitter l’association. Toutefois, avant d’entreprendre toute démarche, il est recommandé de consulter les dispositions statutaires afin de vérifier si une procédure spécifique doit être mise en œuvre.

Les statuts peuvent prévoir par exemple un délai de préavis. Bien souvent aussi, ils prescrivent l’envoi d’une lettre adressée en courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR). À défaut, il est malgré tout conseillé d’en envoyer une et d’être clair et sans équivoque dans celle-ci. Effectivement, cela peut éviter un refus de la radiation par les représentants de l’association ou une prise en compte tardive de la demande.

Par ailleurs, il est important de souligner qu’en vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toutes les données personnelles (nom, prénom, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, e-mail…) du démissionnaire doivent être effacées des fichiers de l’association. En principe, cela se fait de manière automatique, mais certains préféreront malgré tout le demander formellement.

 

🔷 Quelles sont les démarches pour dissoudre une association ?

Les statuts de l’association relevant de la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 peuvent prévoir des dispositions particulières sur les modalités de liquidation ou de dévolution des biens. Faute de quoi, il appartient à l’assemblée générale de désigner un liquidateur. En conséquence, toutes les créances de l’association seront recouvrées et les actifs liquidés. Ces derniers pourront être vendus, récupérés par des membres de l’association ou faire l’objet de dons.

En outre, la déclaration de dissolution de l’association peut se faire en ligne, à condition que celle-ci soit inscrite au RNA (répertoire national des associations). Il s’agit d’un fichier national qui dresse un état des informations relatives aux associations. Pour entreprendre cette formalité, il suffit de se rendre sur le site Service-public.fr, de cliquer sur « Accéder à la démarche en ligne » et de se laisser guider.

Par ailleurs, pour dissoudre les associations non enregistrées au RNA, il convient de déposer le formulaire CERFA n° 13972*03 de déclaration au greffe des associations ou de l’envoyer par La Poste. L’adresse du greffe peut être obtenue en saisissant le code postal du lieu d’implantation de l’association sur le site Service-Public.fr.

 

✅ Exemple de lettre de démission d’un membre d’une association

Madame la Présidente/Monsieur le Président,

Par la présente, je vous fais part de ma décision de démissionner de l’association …(précisez)… dont je suis membre depuis le …(date)… sous le numéro d’adhérent …(spécifiez)….

Je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer en retour la prise en compte de ma demande.

Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame la Présidente/Monsieur le Président, mes respectueuses salutations.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

Pour obtenir notre lettre au format de Microsoft Word (.docx) cliquez ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases. Ce courrier collera ainsi parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire ». Elle est située tout en bas de chaque page. Pour cela, il n’est pas nécessaire de vous inscrire et de vous connecter. Par ailleurs, il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

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