Exemple de lettre de démission d’un membre d’une association

 

Tout membre statutaire ou adhérent d’une association loi 1901 à but non lucratif peut à tout moment donner sa démission sans avoir à justifier sa décision, sauf modalités particulières de préavis prévues dans les statuts. Celle-ci est un acte unilatéral qui s’impose aux membres du bureau ou aux autres adhérents. Mais bien évidemment, l’association conserve le droit de réclamer le paiement des cotisations restant dues au prorata de la période d’adhésion.

Par ailleurs, rappelons que le bureau d’une association de taille modeste est fréquemment composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Puis, pour les associations importantes, ces postes sont généralement doublés par un vice-président, un trésorier-adjoint et un secrétaire-adjoint.

 

🔷 Comment un membre d’une association peut-il donner sa démission ?

La loi n’exige aucun formalisme particulier pour qu’un membre puisse quitter une association. Toutefois, avant d’entamer toute démarche, il est vivement recommandé de consulter les statuts de l’association, car ceux-ci peuvent préciser les modalités à suivre pour présenter une démission. Cette vérification préalable permet d’assurer que la demande sera conforme aux règles internes et d’éviter tout litige.

Les statuts de l’association peuvent notamment prévoir un délai de préavis à respecter. Par ailleurs, il est fréquent qu’ils imposent l’envoi d’une lettre de démission, idéalement adressée en courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR). Même en l’absence de disposition spécifique, il reste fortement conseillé de formaliser sa demande par écrit. Cette lettre doit être rédigée de manière claire et non équivoque afin de prévenir tout refus de radiation ou une prise en compte tardive par les responsables de l’association.

La lettre de démission peut inclure des éléments comme :

• La date d’envoi de la demande
• Une formulation explicite indiquant la volonté de mettre fin à son adhésion
• Le respect éventuel des modalités prévues dans les statuts, comme le préavis

Un tel formalisme protège le démissionnaire et l’association en laissant une trace écrite en cas de contestation ultérieure.

 

La gestion des données personnelles

Il est également important de signaler qu’en vertu du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles du membre démissionnaire ne doivent plus figurer dans le fichier des membres actifs. Ces données incluent des informations telles que le nom, prénom, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone, coordonnées bancaires ou adresse e-mail.

En principe, le retrait des listes de diffusion et de gestion courante est automatique une fois la démission effective. Cependant, certaines données peuvent être légalement conservées en archives (notamment pour des obligations comptables ou fiscales). Il reste judicieux de demander formellement la suppression de ses données non obligatoires, en mentionnant ce droit dans la lettre de démission ou en adressant une demande spécifique au délégué à la protection des données (DPO) de l’association si elle en dispose. Cette démarche garantit la conformité de l’association aux obligations légales et offre une tranquillité d’esprit au démissionnaire.

 

🔷 Quelles sont les démarches pour dissoudre une association ?

Les statuts de l’association relevant de la loi du 1ᵉʳ juillet 1901 peuvent prévoir des dispositions particulières sur les modalités de liquidation ou de dévolution des biens. Faute de quoi, il appartient à l’assemblée générale de désigner un liquidateur. En conséquence, toutes les créances de l’association seront recouvrées et les actifs seront réalisés.

Cependant, il est important de noter que les biens restants ne peuvent en aucun cas être récupérés par des membres de l’association, sauf s’il s’agit de la reprise d’un apport initial précis. De plus, en vertu du principe de but non lucratif, le boni de liquidation doit être transmis à une autre association, à une collectivité ou à une fondation. De surcroît, les actifs peuvent être vendus pour payer les dettes ou faire l’objet de dons à divers organismes.

En outre, la déclaration de dissolution de l’association peut se faire en ligne, à condition que celle-ci soit inscrite au RNA (répertoire national des associations). Pour entreprendre cette formalité, il vous suffit de vous rendre sur le site Service-public.fr, de cliquer sur « Accéder à la démarche en ligne » et de se laisser guider.

Enfin, pour dissoudre l’association par courrier, il convient d’envoyer le formulaire Cerfa n° 13972 au greffe des associations. L’adresse du greffe peut être obtenue en saisissant le code postal du lieu d’implantation de l’association sur le site Service-Public.

 

✅ Exemple de lettre de démission d’un membre d’une association

Madame la Présidente/Monsieur le Président,

Par la présente, je vous informe de ma décision de démissionner de l’association …(indiquez son nom)…, dont je suis membre depuis le …(date)….

Cette décision a été mûrement réfléchie et s’explique par …(précisez si vous le souhaitez, par exemple : raison personnelle, professionnelle, manque de disponibilité, etc.)….

Ma gratitude va à tous les membres pour les moments partagés et pour les expériences enrichissantes vécues au sein de l’association. Les projets réalisés et les liens créés avec les membres resteront d’excellents souvenirs.

Ma disponibilité reste entière pour toute formalité administrative relative à ma démission. L’engagement de restituer tout document appartenant à l’association avant mon départ est pris.

Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de ma démission qui prendra effet à compter du …(date)…, conformément aux statuts de l’association.

Je souhaite à l’association …(précisez son nom)… tout le succès possible dans ses futurs projets et initiatives.

Veuillez agréer, Madame la Présidente/Monsieur le Président, l’expression de mes salutations respectueuses.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de cette lettre de démission d’un membre d’une association au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

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