Le congé sans solde permet au salarié de s’absenter de son travail pour réaliser un projet professionnel ou personnel. Pendant celui-ci, le contrat de travail est suspendu et aucune rémunération n’est versée. De surcroît, ce congé ne lui permet pas de générer des droits aux congés payés ou à la retraite. En revanche, il continue à bénéficier des prestations de l’assurance maladie, maternité et paternité.
Par ailleurs, le salarié de retour de son congé sans solde doit retrouver son précédent poste. Ou, si celui-ci est déjà pourvu, un poste similaire pour une rémunération au moins équivalente.
🔷 Qui peut bénéficier d’un congé sans solde ?
Aucune condition n’est requise pour bénéficier de ce congé pris pour des raisons professionnelles ou des convenances personnelles. Il est donc ouvert à tous les salariés.
Quoi qu’il en soit, le fait qu’il ne soit pas prévu dans le Code du travail donne toute latitude à l’employeur de l’accepter ou de le refuser sans avoir à se justifier. Malgré tout, le congé sans solde peut parfois être encadré par des accords collectifs ou des conventions collectives.
🔷 Quelle est la procédure à suivre pour obtenir ce congé ?
La démarche doit être le fruit d’une négociation entre l’employeur et son salarié. Afin d’éviter les malentendus et antagonismes, il est vivement recommandé de préciser les modalités de la prise de congé dans une lettre. Seront indiquées dans celle-ci, sa durée, les dates d’absence souhaitées et, de manière optionnelle, les conditions de la réintégration dans l’entreprise (poste, salaire).
Par ailleurs, cette lettre doit être remise en main propre à l’employeur contre décharge ou adressée par courrier postal en courrier recommande avec accusé de réception.
🔷 Quelles différences entre le congé sans solde et le congé sabbatique ?
Contrairement au congé sabbatique, le congé sans solde n’est pas régi par le Code du travail. Du coup, il est moins restrictif. Par exemple, il n’est conditionné à une ancienneté minimale dans l’entreprise comme peut l’être le congé sabbatique (article L. 3142-28 du Code du travail), sauf si des accords collectifs ou des conventions le prévoient.
Par ailleurs, la durée du congé sabbatique doit être comprise entre 6 et 11 mois au maximum, tandis que pour le congé sans solde, il n’y a pas de limite de temps. Par conséquent, sa durée fait l’objet d’une négociation entre l’employeur et le salarié.
Autre particularité, pour bénéficier du congé sabbatique, il faut respecter une procédure bien définie. Celle-ci consiste notamment à soumettre une demande au moins trois mois avant la date de départ souhaitée. À l’inverse, la demande de congé sans solde peut se faire au tout dernier moment et sans formalité particulière.
✅ Modèle de lettre pour demander un congé sans solde à l’employeur
Madame/Monsieur …(nom)…,
Par la présente, je sollicite votre autorisation pour bénéficier d’un congé sans solde d’une durée de …(précisez)… jours.
En effet, je souhaiterais m’absenter du …(date)… au …(date)… inclus afin de mener à bien un projet qui me tient particulièrement à cœur depuis longtemps. Celui-ci consisterait à …(détaillez votre projet)….
Bien entendu, je reste à votre entière disposition pour vous fournir de plus amples informations.
En espérant une réponse favorable à ma demande, je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur …(nom)…, mes respectueuses salutations.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
Pour obtenir notre lettre au format de Microsoft Word (.docx) cliquez ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases. Ce courrier collera ainsi parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire ». Elle est située tout en bas de chaque page. Pour cela, il n’est pas nécessaire de vous inscrire et de vous connecter. Par ailleurs, il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.
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