Le congé sans solde permet au salarié de s’absenter de son travail pour réaliser un projet professionnel ou personnel. Pendant celui-ci, le contrat de travail est suspendu et aucune rémunération n’est versée. De surcroît, ce congé ne lui permet pas de générer des droits aux congés payés ou à la retraite. En revanche, il continue à bénéficier des prestations de l’assurance maladie, maternité et paternité.
Par ailleurs, le salarié de retour de son congé sans solde doit retrouver son précédent poste. Ou, si celui-ci est déjà pourvu, un poste similaire pour une rémunération au moins équivalente.
Qui peut bénéficier d’un congé sans solde ?
Aucune condition n’est requise pour bénéficier de ce congé pris pour des raisons professionnelles ou des convenances personnelles. Il est donc ouvert à tous les salariés. Quoi qu’il en soit, le fait qu’il ne soit pas prévu dans le Code du travail donne tout latitude à l’employeur de l’accepter ou de le refuser sans avoir à se justifier. Malgré tout, le congé sans solde peut parfois être encadré par des accords collectifs ou des conventions collectives.
Quelle est la procédure à suivre pour obtenir un congé sans solde ?
La démarche doit être le fruit d’une négociation entre l’employeur et son salarié. Afin d’éviter les malentendus et antagonismes, il est vivement recommandé de préciser les modalités de la prise de congé dans une lettre. Seront indiquées dans celle-ci, sa durée, les dates d’absence souhaitées et de manière optionnelle, les conditions de la réintégration dans l’entreprise (poste, salaire). Cette lettre doit être remise en main propre à l’employeur contre décharge ou adressée par courrier postal en LRAR.
Modèle de lettre pour demander un congé sans solde à l’employeur :
Madame/Monsieur …(nom)…,
Par la présente, je sollicite votre autorisation pour bénéficier d’un congé sans solde d’une durée de …(précisez)… jours.
En effet, je souhaiterais m’absenter du …(date)… au …(date)… inclus afin de mener à bien un projet qui me tient particulièrement à cœur depuis longtemps. Celui-ci consisterait à …(détaillez votre projet)….
Bien entendu, je reste à votre entière disposition pour vous fournir de plus amples informations.
En espérant une réponse favorable à ma demande, je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur …(nom)…, mes respectueuses salutations.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
Pour obtenir notre lettre au format de Microsoft Word (.docx) cliquez ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.
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