Versée chaque année aux environs du 15 décembre, la prime de Noël est destinée aux personnes ayant des ressources modestes. Il s’agit donc d’un coup de pouce financier offert pour faire face aux dépenses des fêtes de fin d’année. Citons, notamment, les frais liés aux cadeaux de Noël et au repas du réveillon.
Qui a le droit à cette aide ?
La prime de Noël est versée par la Caisse d’allocation familiale (CAF), la Mutualité sociale agricole (MSA) ou France Travail (anciennement Pôle Emploi) aux personnes bénéficiant des minimas sociaux, dont voici la liste :
- Prime forfaitaire pour reprise d’activité
- Allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Allocation équivalent retraite (AER)
- Revenu de solidarité active (RSA)
Quel est le montant de la prime de Noël ?
Pour les bénéficiaires du RSA, il dépend de la situation familiale et du nombre d’enfants à charge. Par exemple :
- Pour une personne seule : 152,45 €
- Pour une personne seule avec un enfant à charge ou un couple sans enfant : 228,67 €
- Pour une personne seule avec 2 enfants à charge ou un couple avec un enfant : 274,41 €
- Pour un couple avec 2 enfants à charge : 320,14 €
- Pour une personne seule avec 3 enfants à charge : 335,39 €
- Pour un couple avec 3 enfants à charge : 381,12 €
- Pour une personne seule avec 4 enfants à charge : 535,10 €
- Pour un couple avec 4 enfants à charge : 442,11 €
- Pour une personne seule avec 5 enfants à charge : 617,42 €
- Pour un couple avec 5 enfants à charge : 503,09 €
- Ensuite, il faut rajouter 82,32 € par enfant supplémentaire pour une personne seule et 60,98 €, s’il s’agit d’un couple.
Par ailleurs, en ce qui concerne les allocataires de l’ASS, de l’AER et les bénéficiaires de la prime forfaitaire pour reprise d’activité, le montant ne varie pas. Il est de 152,45 € en 2023.
Enfin, ajoutons que les personnes seules avec un ou plusieurs enfants à charge qui ont perçu de la part de France Travail l’ASS ou l’AER ont le droit à une prime de Noël majorée. Ils bénéficieront ainsi des sommes suivantes :
- Un enfant à charge : 205,81 €
- 2 enfants à charge : 232,49 €
- 3 enfants à charge : 248,49 €
- 4 enfants à charge : 269,84 €
- 5 enfants à charge : 291,18 €
- Après, il faut compter 21,34 € par enfant supplémentaire.
Que faire en cas de non-paiement de la prime de Noël ?
Si vous n’avez pas reçu la prime en décembre, il se peut qu’elle soit versée début janvier. En effet, il y a parfois des retards dans certaines régions. Passé cette période, vous pouvez contacter la CAF, France Travail ou la MSA afin de recueillir des explications.
Puis, si vous estimez que la réponse qui vous a été donnée n’est pas satisfaisante, envoyez une lettre de réclamation en courrier recommandé avec accusé de réception.
Autre piste qui peut être envisagée, saisir le médiateur de la CAF, de France Travail ou de la MSA dans le but de tenter de trouver une solution amiable au litige qui vous oppose.
Exemple de lettre pour réclamer le versement de la prime de Noël à la CAF :
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous contacter afin de vous exprimer mon incompréhension face à l’absence de versement de la prime de Noël sur mon compte bancaire …(nom de la banque)… n° …(précisez)….
Pourtant, au regard de ma situation qui n’a pas changée depuis l’année dernière, les conditions d’attribution sont remplies. En effet, je suis le bénéficiaire du/de …(spécifiez : revenu de solidarité active (RSA)/l’allocation de solidarité spécifique (ASS)/l’allocation équivalent retraite (AER), la prime forfaitaire pour reprise d’activité)….
La suspension du versement de la prime de Noël me semble donc injustifiée.
Par conséquent, je vous demanderais de bien vouloir réexaminer mon dossier d’allocataire et de me tenir informer de la suite que vous donnerez à ma réclamation.
Restant à votre disposition pour vous fournir tous les documents justificatifs que vous jugerez nécessaires, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous formulerez une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet.
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