L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est une aide versée par la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou une MSA (Mutualité sociale agricole). Elle est destinée aux familles aux revenus modestes pour financer les dépenses inévitables de la rentrée scolaire.
Il y a notamment les frais de scolarité, les fournitures scolaires, l’habillement, les frais de cantine et de transport en commun ainsi que la cotisation de l’assurance scolaire.
Quelles sont les conditions d’attribution de l’allocation de rentrée scolaire ?
Peuvent prétendre à cette prestation sociale :
- Les Français, les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse ou tous ceux qui vivent en France et sont titulaires d’un titre de séjour valide.
- Les familles qui ont à charge un ou plusieurs enfants âgés de 6 à 18 ans, scolarisés, apprentis ou admis dans un établissement d’accueil spécialisé.
- Les foyers percevant des revenus pour l’année n-2 ne dépassant pas les montants plafonds. Ainsi, pour l’année scolaire 2023 2024, les revenus en 2021 ne peuvent excéder 25 775 € pour les familles avec un enfant à charge, 31 723 € pour les familles avec deux enfants à charge, 37 671 € pour les familles avec trois enfants à charge et 43 619 € pour les familles avec quatre enfants à charge. Puis, pour chaque enfant supplémentaire, il faut compter 5 948 €.
Quel est le montant de l’ARS pour l’année scolaire 2023 2024 ?
Pour chaque enfant âgé de 6 à 10 ans, la famille percevra 398,09 €. Puis, pour ceux âgés de 11 à 14 ans, ils recevront 420,05 €. Enfin, pour ceux de 15 à 18 ans, ils toucheront 434,61 €.
Ajoutons par ailleurs que les services publics ont mis en place un simulateur en ligne pour estimer le montant de l’ARS.
ARS non versée : que faire ?
L’ARS est versée quelques semaines avant la rentrée scolaire, soit au cours du mois d’août, que ce soit en France métropolitaine ou dans les départements d’Outre-mer (DOM). Il n’y a aucune démarche à entreprendre pour la percevoir, elle est en principe virée automatiquement.
Mais si vous n’avez pas pu en bénéficier alors que vous pensiez y avoir le droit, vous pouvez téléphoner à votre CAF ou MSA, vous déplacer au guichet ou envoyer un courrier de réclamation.
Puis, si vous souhaitez contester une décision, vous avez la possibilité de saisir le médiateur.
Autre recours possible quand la tentative de médiation n’a pas fonctionné, saisir la commission de recours amiable (CRA) dans un délai de deux mois maximum en envoyant un courrier à son président. Vous pourrez obtenir son adresse en vous connectant sur votre compte CAF et en vous rendant sur « Mes paiements » et sur « Voies de recours ».
Enfin, au cas où cette démarche s’avérerait vaine, vous saisirez le tribunal administratif.
À qui est versée l’ARS en cas de garde alternée des parents ?
Lorsqu’un couple avec un enfant divorce ou se sépare et que ce dernier est en garde alternée, c’est-à-dire qu’il passe autant de temps chez son père que chez sa mère, l’ARS ne peut pas être répartie entre les deux foyers, à la différence des allocations familiales.
En effet, l’unique bénéficiaire sera le parent qui en a fait la demande auprès de la CAF ou de la MSA.
Modèle de lettre de réclamation à adresser à la CAF pour ARS non versée :
Madame, Monsieur,
Enregistré sous le numéro …(spécifiez)… à la Caisse d’allocations familiales de …(indiquez le département)…, je perçois habituellement l’allocation de rentrée scolaire en août. Celle-ci m’aide énormément à faire face aux dépenses scolaires pour mes enfants âgés de …(complétez)… et …(complétez)… ans. Ces derniers vont entrer en classe de …(précisez)… et …(précisez)… à la rentrée prochaine.
Toutefois, je constate qu’à ce jour cette allocation n’a toujours pas été versée sur mon compte bancaire. Pourtant, mes ressources n’ont pas dépassé le montant plafond en vigueur.
Par conséquent, je vous demanderais de bien vouloir examiner mon dossier. Puis, s’il s’agit d’une erreur ou d’un oubli de votre part, de procéder à son règlement dans les plus brefs délais.
En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous formulerez une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet.
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