Le prélèvement bancaire est ponctuel ou automatique. Dans ce dernier cas, les sommes sont transférées du compte du débiteur vers celui du bénéficiaire de manière répétée aux dates d’échéances prévues contractuellement. Le plus souvent, cette opération a lieu mensuellement, mais elle peut être programmée hebdomadairement ou trimestriellement.
Un débiteur doit nécessairement donner son accord pour que soit mis en place ce prélèvement automatique. Pour ce faire, il adresse à son créancier un mandat de prélèvement signé ainsi qu’un RIB (relevé d’identité bancaire).
Cet instrument de paiement présente de nombreux avantages. En tout premier lieu pour le créancier, car il permet de limiter les risques d’impayés. En outre, le débiteur n’a pas besoin de penser à chaque échéance et est certain de régler en temps et en heure, à condition bien entendu que son compte soit suffisamment provisionné.
Le prélèvement automatique est le moyen de paiement privilégié pour faire face aux échéances régulières. En effet, il est utilisé de façon quasi-systématique pour payer les factures d’électricité, d’eau, de gaz, mais aussi, les primes d’assurance, les impôts, les loyers et tous les types d’abonnement : internet, téléphone, TV, salle de sport, magazine, place de parking, RATP, SNCF, etc.
Comment révoquer définitivement une autorisation de prélèvement automatique ?
La demande doit être formulée par écrit et adressée par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) à la banque ou présentée directement au guichet de celle-ci. Soulignons qu’il n’est pas nécessaire de motiver la décision.
Parallèlement, il est préférable d’avertir le créancier de la résiliation du mandat, toujours par courrier suivi. En outre, il est en principe possible de faire cette demande auprès des banques en ligne en se connectant sur l’espace client via les applications ou les sites web.
Comment s’opposer à un prélèvement ?
Il est réalisable de bloquer un prélèvement sans annuler le mandat. C’est souvent le cas lorsqu’un client conteste le montant d’une facture liée à un abonnement (internet, téléphonie, chaînes TV, électricité, eau, gaz, etc.).
Naturellement, il est préférable de trouver un arrangement amiable avec le créancier afin d’éviter qu’une procédure de recouvrement soit lancée. Mais, lorsque l’entente n’est pas possible, le débiteur peut au choix adresser à sa banque une lettre recommandée avec accusé de réception, se présenter au guichet de sa banque ou faire la demande en ligne.
D’autre part, il est déconseillé de retirer les avoirs sur le compte bancaire dans le but d’empêcher un prélèvement SEPA. En effet, tout rejet génère des frais d’incidents bancaires. Et puis de toute façon, le prélèvement sera présenté à l’échéance suivante.
Quelle démarche pour contester un prélèvement et obtenir un remboursement ?
Dans la mesure où il s’agit d’un prélèvement non autorisé, le titulaire du compte dispose d’un délai légal de 13 mois, à compter du jour du débit, pour contester l’opération. Pour cela, il doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception ou se déplacer à l’agence.
Puis, si la banque refuse de rembourser la somme prélevée, il peut avoir recours au médiateur bancaire.
Enfin, en cas d’échec, il lui reste la possibilité de saisir les juridictions civiles. En outre, lorsque le débiteur a signé un mandat de prélèvement, la procédure est la même. Par contre, le délai de contestation passe à huit semaines.
Modèle de lettre pour demander à la banque d’annuler un prélèvement automatique
Madame, Monsieur,
J’ai autorisé un prélèvement automatique mensuel sur mon compte bancaire n° …(précisez)… au profit de …(indiquez le nom de la société)… afin de régler …(spécifiez : mes factures, mon abonnement, etc.)… pour un montant de …(nombre)… €.
Aussi, je vous demanderais de bien vouloir procéder à sa révocation à compter du …(date)….
En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique « Commentaire ». Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.
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Un grand merci pour cette lettre parfaite !