Lettre pour annuler un prélèvement automatique à la banque

 

Le prélèvement bancaire est ponctuel ou automatique. Dans ce dernier cas, les sommes sont transférées du compte du débiteur vers celui du bénéficiaire de manière répétée aux dates d’échéances prévues contractuellement. Le plus souvent, cette opération a lieu mensuellement, mais elle peut être programmée hebdomadairement ou trimestriellement.

Un débiteur doit nécessairement donner son accord pour que soit mis en place ce prélèvement automatique. Pour ce faire, il adresse à son créancier un mandat de prélèvement signé ainsi qu’un RIB (relevé d’identité bancaire).

Cet instrument de paiement présente de nombreux avantages. En tout premier lieu pour le créancier, car il permet de limiter les risques d’impayés. En outre, le débiteur n’a pas besoin de penser à chaque échéance et est certain de régler en temps et en heure, à condition bien entendu que son compte soit suffisamment provisionné.

Le prélèvement automatique est le moyen de paiement privilégié pour faire face aux échéances régulières. En effet, il est utilisé de façon quasi-systématique pour payer les factures d’électricité, d’eau, de gaz, mais aussi, les primes d’assurance, les impôts, les loyers et tous les types d’abonnement : internet, téléphone, TV, salle de sport, magazine, place de parking, RATP, SNCF, etc.

Comment révoquer définitivement une autorisation de prélèvement automatique ?

La demande doit être formulée par écrit et adressée par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) à l’établissement bancaire concerné. Cette lettre doit mentionner clairement le souhait de mettre un terme au mandat de prélèvement automatique, en précisant les coordonnées bancaires du compte débité et les informations relatives au créancier (nom, numéro de mandat, etc.). Il est également possible de remettre cette demande en main propre au guichet de l’agence. Soulignons qu’il n’est pas nécessaire de justifier la décision, la révocation pouvant être décidée à tout moment par le titulaire du compte.

En parallèle, il est fortement conseillé d’informer le créancier de cette révocation. Cette démarche vise à éviter tout malentendu ou tentative de prélèvement ultérieur non autorisé. Le courrier adressé au créancier peut être envoyé en lettre suivie ou en recommandé, selon l’importance du contrat ou de la somme concernée.

Pour les utilisateurs de banques en ligne, cette opération est généralement réalisable depuis l’espace personnel sécurisé. Il suffit de se connecter via l’application mobile ou le site internet de la banque, puis d’accéder à la section dédiée aux mandats de prélèvements SEPA.

Enfin, il est important de vérifier régulièrement les mouvements du compte bancaire après la révocation afin de s’assurer qu’aucune opération non autorisée ne soit effectuée. En cas de prélèvement effectué malgré la révocation, une réclamation immédiate auprès de la banque permettra d’engager une procédure de remboursement.

 

Comment s’opposer à un prélèvement ?

Il est réalisable de bloquer un prélèvement sans annuler le mandat. C’est souvent le cas lorsqu’un client conteste le montant d’une facture liée à un abonnement (internet, téléphonie, chaînes TV, électricité, eau, gaz, etc.). Cette opposition peut être temporaire et vise à empêcher le débit d’un prélèvement ponctuel tout en conservant la possibilité de futurs prélèvements du même créancier, une fois le litige résolu.

Naturellement, il est préférable de trouver un arrangement amiable avec le créancier afin d’éviter qu’une procédure de recouvrement soit lancée. Une discussion préalable peut parfois permettre de clarifier un malentendu ou d’obtenir un geste commercial. Mais, lorsque l’entente n’est pas possible, le débiteur peut au choix adresser à sa banque une lettre recommandée avec accusé de réception, se présenter au guichet de sa banque ou faire la demande en ligne via l’espace client.

L’opposition doit être réalisée avant la date de l’échéance prévue. Il est donc important de surveiller ses relevés bancaires et les notifications éventuelles de prélèvements à venir.

D’autre part, il est déconseillé de retirer les avoirs sur le compte bancaire dans le but d’empêcher un prélèvement SEPA. En effet, tout rejet génère des frais d’incidents bancaires. Et puis de toute façon, le prélèvement sera présenté à l’échéance suivante s’il n’a pas été formellement bloqué par une opposition ou une révocation du mandat.

Enfin, pour renforcer la traçabilité de l’opération, il est utile de conserver une copie de la demande d’opposition et de vérifier que celle-ci a bien été prise en compte par la banque.

 

Quelle démarche pour contester un prélèvement et obtenir un remboursement ?

Dans la mesure où il s’agit d’un prélèvement non autorisé, le titulaire du compte dispose d’un délai légal de 13 mois, à compter du jour du débit, pour contester l’opération. Pour cela, il doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception ou se déplacer à l’agence.

Puis, si la banque refuse de rembourser la somme prélevée, il peut avoir recours au médiateur bancaire.

Enfin, en cas d’échec, il lui reste la possibilité de saisir les juridictions civiles. En outre, lorsque le débiteur a signé un mandat de prélèvement, la procédure est la même. Par contre, le délai de contestation passe à huit semaines.

 

Modèle de lettre pour demander à la banque d’annuler un prélèvement automatique

Madame, Monsieur,

J’ai autorisé un prélèvement automatique mensuel sur mon compte bancaire n° …(précisez)… au profit de …(indiquez le nom de la société)… afin de régler …(spécifiez : mes factures, mon abonnement, etc.)… pour un montant de …(nombre)… €.

Aussi, je vous demanderais de bien vouloir procéder à sa révocation à compter du …(date)….

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de ce modèle de lettre au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

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