Un salarié a le droit de s’absenter de son travail s’il est malade. Dans cette circonstance, il a l’obligation de se rendre chez son médecin traitant. Ou alors, si son état est trop incapacitant, il peut aussi le faire venir à son domicile ou appeler les urgences qui pourront décider de son admission dans un établissement hospitalier. Un médecin procédera ainsi à un examen physique et délivrera un avis d’arrêt de travail de courte ou longue durée.
QUELLES DÉMARCHES ENTREPRENDRE APRÈS L’OBTENTION DE L’AVIS D’ARRÊT DE TRAVAIL ?
Le salarié avise aussi rapidement que possible son employeur par téléphone ou par e-mail. Puis, il lui adresse, sous 48 heures maximum ou dans le délai fixé par la convention collective, le volet 3 de l’avis d’arrêt de travail par courrier recommandé avec accusé de réception.
Parallèlement, il adresse sous 48 heures le volet 1 et 2 à l’organisme d’assurance maladie dont il dépend. Dans la plupart des cas, il s’agit de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) ou de la MSA (Mutualité sociale agricole).
Ces deux démarches sont utiles pour justifier l’absence et percevoir des indemnités journalières (IJ) versées par l’organisme d’assurance maladie et éventuellement par l’employeur.
Soulignons que l’envoi hors délai de l’avis d’arrêt de travail peut conduire à une retenue du montant des indemnités journalières. C’est également le cas si le salarié ne respecte pas les heures de sorties autorisées, les prescriptions médicales du médecin ou refuse de se soumettre aux contrôles médicaux (contre-visites) inopinés.
Plus grave encore, une procédure disciplinaire peut être déclenchée par l’employeur pour abandon de poste s’il ne se manifeste pas ou justifie son absence beaucoup trop tardivement.
QUELS SONT LES MOTIFS D’ABSENCE LES PLUS SOUVENT AVANCÉS À L’EMPLOYEUR ?
Les justifications les plus courantes sont :
- les événements familiaux (mariage, PACS, naissance, conjoint ou enfant malade, décès, etc.)
- les maladies, les opérations chirurgicales, les accidents professionnels ou non
- les problèmes de mobilité (grève des transports en commun, panne du véhicule, intempéries, catastrophe naturelle, etc.)
- les passages d’examen (permis de conduire, concours interne ou externe, etc.)
- les rendez-vous d’ordre privé (réunion des parents d’élèves, entretien avec un professeur, visite immobilière, convocation par la justice, etc.)
- les démarches administratives à réaliser auprès de la mairie, de la CAF (caisse d’allocations familiales), de la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie), des impôts, de la préfecture, d’une mutuelle, d’un assureur, etc.
QUE PERÇOIT UN SALARIÉ EN ARRÊT MALADIE ?
Après un délai de carence de 3 jours, le salarié reçoit de la part de son régime d’assurance maladie (CPAM, MSA) des indemnités journalières (IJ) représentant 50 % du salaire journalier de base. Dans le cas d’une mensualisation du salaire, cela correspond aux 3 derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt maladie divisés par 91,25. De plus, il est important de noter que les IJ ne peuvent pas excéder 50,58 euros bruts.
En outre, pour compenser partiellement la perte de revenu, l’employeur verse des indemnités complémentaires. Une fois associées aux IJ, elles permettent au salarié de percevoir 90 % de la rémunération brute habituellement reçue, et ce, au cours des 30 premiers jours d’absence. Ce taux décroît pour les jours suivants à 66,66 %.
MODÈLE DE LETTRE POUR AVERTIR L’EMPLOYEUR D’UNE ABSENCE EN RAISON D’UNE MALADIE
Madame/Monsieur …(nom de l’employeur)…,
Salarié(e) dans votre entreprise (choisissez : aux fonctions de/en tant que) …(précisez)…, je souhaite vous informer que souffrant de …(précisez)…, mon médecin traitant m’a prescrit un arrêt de travail d’une durée de …(nombre)… jours.
Je serai par conséquent absent du …(date)… au …(date)… comme l’indique le volet 3 de l’avis de l’arrêt de travail joint à la présente lettre.
En vous remerciant par avance de votre bienveillante compréhension, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur …(nom de l’employeur)…, l’expression de mes respectueuses salutations.
COMMENT UTILISER NOTRE MODÈLE DE LETTRE ?
L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique “Commentaire”. Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.
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