Lorsqu’un salarié est confronté à une maladie, il bénéficie du droit fondamental de s’absenter de son travail afin de se soigner et de limiter la propagation éventuelle de l’affection. Il ne s’agit pas seulement d’une possibilité, mais d’un cadre légal qui vise à protéger à la fois la santé du salarié et celle de ses collègues. Face aux premiers signes de malaise ou de symptômes inquiétants, le salarié doit alors prendre l’initiative de consulter son médecin traitant qui reste son interlocuteur principal en matière de suivi médical.
Dans les situations où l’état de santé est trop dégradé pour permettre un déplacement, il peut demander une visite à domicile du praticien. En cas d’urgence manifeste, le recours aux services d’intervention médicale rapide, tels que le SAMU ou le 15, est également envisageable. Ceux-ci pourront juger de la nécessité d’un transfert vers un établissement hospitalier pour une prise en charge plus adaptée.
Le médecin, une fois en contact avec le patient, procédera à un examen clinique approfondi. Cet examen lui permettra d’évaluer la gravité de la maladie et ses répercussions sur l’aptitude au travail. Si cela s’avère nécessaire, il établira un arrêt de travail, dont la durée courte ou prolongée sera déterminée en fonction de l’état général du salarié et de l’évolution attendue de sa pathologie.
Quelles démarches entreprendre après l’obtention de l’avis d’arrêt de travail ?
Le salarié avise aussi rapidement que possible son employeur par téléphone ou par e-mail. Puis, il lui adresse, sous 48 heures maximum ou dans le délai fixé par la convention collective, le volet 3 de l’avis d’arrêt de travail par courrier recommandé avec accusé de réception.
Parallèlement, il adresse sous 48 heures le volet 1 et 2 à l’organisme d’assurance maladie dont il dépend. Dans la plupart des cas, il s’agit de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
Ces deux démarches sont utiles pour justifier l’absence et percevoir des indemnités journalières (IJ) versées par l’organisme d’assurance maladie et éventuellement par l’employeur.
Soulignons que l’envoi hors délai de l’avis d’arrêt de travail peut conduire à une retenue du montant des indemnités journalières. C’est également le cas si le salarié ne respecte pas les heures de sorties autorisées, les prescriptions médicales du médecin ou refuse de se soumettre aux contrôles médicaux (contre-visites) inopinés.
Plus grave encore, une procédure disciplinaire peut être déclenchée par l’employeur pour abandon de poste s’il ne se manifeste pas ou justifie son absence beaucoup trop tardivement.
Quels sont les motifs d’absence les plus souvent avancés à l’employeur ?
Les justifications les plus courantes sont :
- les événements familiaux (mariage, PACS, naissance, conjoint ou enfant malade, décès, etc.)
- les maladies, les opérations chirurgicales, les accidents professionnels ou non
- les problèmes de mobilité (grève des transports en commun, panne du véhicule, intempéries, catastrophe naturelle, etc.)
- les passages d’examen (permis de conduire, concours interne ou externe, etc.)
- les rendez-vous d’ordre privé (réunion des parents d’élèves, entretien avec un professeur, visite immobilière, convocation par la justice, etc.)
- les démarches administratives à réaliser auprès de la mairie, de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), des impôts, de la préfecture, d’une mutuelle, d’un assureur, etc.
Que perçoit un salarié en arrêt maladie ?
Lorsqu’un salarié est placé en arrêt maladie, il ne perçoit plus son salaire habituel, mais peut tout de même bénéficier d’une compensation financière pour limiter les effets de cette perte de revenu. Toutefois, cette prise en charge ne débute pas immédiatement. Effectivement, un délai de carence de 3 jours est appliqué pendant lequel aucune indemnité n’est versée, sauf dispositions spécifiques prévues par la convention collective ou par un accord d’entreprise plus favorable.
Passé ce délai, le salarié commence à percevoir des indemnités journalières (IJ) versées par son régime d’assurance maladie, qu’il soit affilié à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) ou à un autre régime. Ces IJ représentent 50 % du salaire journalier de base, calculé à partir des trois derniers salaires bruts perçus avant le début de l’arrêt, le tout divisé par 91,25. Ce mode de calcul permet d’obtenir une moyenne journalière représentative. Cependant, il est important de noter que ce montant est plafonné et les indemnités ne peuvent dépasser 41,47 euros bruts par jour, même si le salaire du salarié est supérieur.
En complément de ce versement de la Sécurité sociale, l’employeur a l’obligation sous certaines conditions comme l’ancienneté de verser des indemnités complémentaires. Ces dernières ont pour but de réduire davantage l’écart entre le salaire perçu en activité et les revenus reçus pendant l’arrêt maladie. Ainsi, lorsque les IJ sont associées à ces indemnités complémentaires, le salarié peut percevoir jusqu’à 90 % de sa rémunération brute habituelle durant les 30 premiers jours d’arrêt. Au-delà de cette période, le montant global versé baisse progressivement pour atteindre en général 66,66 % du salaire brut.
Modèle de lettre pour avertir l’employeur d’une absence en raison d’une maladie
Madame/Monsieur …(nom de l’employeur)…,
Salarié(e) dans votre entreprise (choisissez : aux fonctions de/en tant que) …(précisez)…, je souhaite vous informer que souffrant de …(spécifiez)…, mon médecin traitant m’a prescrit un arrêt de travail d’une durée de …(nombre)… jours.
Je serai par conséquent absent du …(date)… au …(date)… comme l’indique le volet 3 de l’avis de l’arrêt de travail joint à la présente lettre.
En vous remerciant par avance de votre bienveillante compréhension, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur …(nom de l’employeur)…, l’expression de mes respectueuses salutations.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
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