Quelles sont les sanctions ou punitions applicables au collège ou au lycée ?
Lorsqu’un élève est responsable d’un manquement mineur. Par exemple, il chahute en cours, oublie ses fournitures scolaires, n’apprend pas ses leçons, ne rend pas ses devoirs à temps ou ne respecte pas les consignes données par son professeur ou le personnel encadrant, il peut se voir infliger une punition. Celle-ci doit être prévue dans le règlement intérieur de l’établissement et avoir un but éducatif. Il peut s’agir notamment d’un mot adressé aux parents écrit dans le carnet de correspondance, d’excuses à prononcer publiquement, d’un devoir supplémentaire à rendre, de l’exclusion d’un cours ou d’une retenue.
Il existe également toute une échelle de sanctions pour les élèves récalcitrants ou qui commettent des fautes plus graves : agression verbale ou physique, triche, vol, absences répétées et injustifiées, dégradations des locaux, introduction d’objets ou produits illicites, etc. Ces sanctions peuvent être prononcées par le proviseur ou à l’issue d’un conseil de discipline de l’établissement scolaire ou départemental.
Les élèves sont alors passibles d’un simple avertissement, d’un blâme, d’une mesure de responsabilisation qui peut se traduire par des activités culturelles, éducatives, de solidarité ou de formation. Et pour les faits plus graves, l’élève peut se voir infliger une exclusion temporaire de la classe d’une durée maximum de 8 jours, d’une exclusion temporaire de l’établissement d’une durée maximum de 8 jours ou d’une exclusion définitive.
Démarches à entreprendre pour contester une sanction disciplinaire :
Si vous entendez contester cette décision, vous pouvez déposer un recours gracieux auprès du proviseur ou un recours hiérarchique auprès du recteur d’académie. Dans ce cas, il conviendra d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Puis, si cette tentative a échoué, un recours contentieux auprès du tribunal administratif de votre département peut-être envisagé.
Modèle de lettre pour contester la sanction d’un professeur ou du proviseur :
Madame/Monsieur …(nom du professeur ou du proviseur)…,
Nous avons pris acte de votre décision de sanctionner notre fils/fille …(prénom, nom)… d’un …(type de sanction)… au motif que …(précisez)….
Toutefois, même si nous n’approuvons pas les agissements de notre enfant, nous contestons formellement les faits qui lui sont reprochés puisque …(relatez les faits dans le détail)….
Par conséquent, nous vous prions de bien vouloir reconsidérer le bien-fondé de la sanction prise à son encontre qui nous semble totalement disproportionnée/injustifiée.
Nous restons à votre entière disposition pour vous fournir les éléments qui permettront de faire toute la lumière sur cette affaire.
Dans cette attente, veuillez agréer, Madame/Monsieur …(nom du professeur ou du proviseur)…, l’expression de nos sentiments respectueux.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous formulerez une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet.
Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement.
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