Modèle de lettre pour demander à un ami de rembourser sa dette
Que faire si l’emprunteur tarde à rembourser sa dette ?
Nous vous conseillons de lui envoyer une lettre recommandée avec AR dans laquelle vous le mettez en demeure de régler sous huitaine ou sous quinzaine. Si celle-ci n’a été suivie d’aucun effet, vous ferez appel à un conciliateur de justice qui tentera de trouver un arrangement amiable. C’est obligatoire pour les litiges de moins de 4.000 euros. Puis, dans le cas où cette démarche s’avère infructueuse, vous pourrez faire une demande en injonction de payer devant le tribunal d’instance. Enfin, si celle-ci est refusée, vous saisirez le tribunal.
Quel est le délai de prescription d’une dette entre particuliers ?
Il est de 5 ans. Vous disposez donc de ce délai qui court à compter de la date de contraction du prêt pour réclamer le recouvrement de la dette. En effet, l’article 2224 du Code civil stipule : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ».
Par ailleurs, soulignons que certains actes peuvent reporter ce délai de prescription. C’est le cas notamment dans le cas où le débiteur rembourse une partie de sa dette et reconnaît être redevable de la somme restante. Un juge peut également ordonner l’interruption de ce délai.
Comment prouver qu’un ami vous a emprunté de l’argent ?
Si une reconnaissance de dette a été établie, ce document seul suffira. A défaut, vous devrez recueillir tous les éléments dont vous disposez. Il peut s’agir par exemple d’une copie du chèque que vous lui avez remis ou d’une copie du bordereau de virement. Puis, si l’ordre a été passé en ligne, vous ferez une copie de votre relevé bancaire. Enfin, dans le cas d’un prêt en espèces, cela sera évidemment plus difficile. En effet, les échanges par e-mail, les conversations enregistrées et les SMS constituent des commencements de preuve. Aussi, il vous faudra corroborer ces éléments avec, par exemple, des témoignages écrits de tierces personnes. Le juge décidera ensuite si ceux-ci sont recevables et suffisants.
Modèle de lettre pour demander à un ami de rembourser sa dette :
Cher …(prénom de votre ami)…,
Lorsque tu avais des difficultés financières, j’ai accepté de t’aider en te prêtant la somme de …(montant)… euros remise en espèces/transférée par virement bancaire/réglée par chèque en date du …(précisez)….
Or, tu t’étais engagé à me restituer la totalité de cette somme au plus tard le …(date)…. Malgré mes nombreuses réclamations, je n’ai reçu à ce jour aucun remboursement de ta part.
Ayant un besoin urgent de cet argent, je te demande d’honorer ta parole et de me restituer cette somme dès la réception de cette lettre.
Comptant sur ta bienveillance et sur ton sens de l’amitié, je te dis à très bientôt !
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous formulerez une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet.
Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous voulez compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement.
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