Lettre pour contester l’arrêt du versement des allocations chômage
Les allocations chômage représentent des indemnités versées, sauf cas très particuliers, à l’occasion d’une perte involontaire d’un emploi. Elles viennent ainsi remplacer le revenu d’activité durant une période. Sa durée dépend du temps travaillé.
Pour en bénéficier, le salarié doit justifier d’un minimum de 910 heures travaillées ou de 130 jours d’activité. Par ailleurs, la durée d’indemnisation maximale est de 730 jours, soit 24 mois. Mais celle-ci peut être allongée à 6 mois pour les demandeurs plus âgés et sous certaines conditions.
D’autre part, le montant de l’indemnité dépend de différentes variables et notamment du salaire journalier de référence (SJR). Par conséquent, plus la rémunération était importante, plus l’allocation sera élevée. France Travail (anciennement Pôle Emploi) a mis en place un simulateur pour estimer son montant.
L’allocation chômage est un droit imposant aussi des devoirs. En effet, pour continuer à la percevoir, il faut être en recherche active d’un emploi, suivre une formation qualifiante ou être dans une phase de création d’entreprise. Enfin, il est nécessaire d’effectuer l’actualisation mensuelle et de se présenter à France Travail lors d’une convocation afin de justifier une situation.
Comment bénéficier des allocations chômage ?
Il suffit de s’inscrire ou de se réinscrire sur le site de France Travail en remplissant le formulaire en ligne et de choisir une date de rendez-vous. Autres possibilités pour ceux qui n’ont pas Internet, s’enregistrer via les bornes présentes dans les agences ou par téléphone en composant le 3949.
Un tuto expliquant toutes les démarches en détail est disponible à la page suivante : www.francetravail.fr.
Quelles sont les dates d’actualisation et de versement de l’allocation chômage en 2024 ?
- Allocation de janvier 2024 : l’actualisation est ouverte du 28 janvier au 15 février 2024 et le versement a lieu à partir du 1ᵉʳ février 2024.
- Allocation de février 2024 : l’actualisation est ouverte du 26 février au 15 mars 2024 et le versement a lieu à partir du 1ᵉʳ mars 2024.
- Allocation de mars 2024 : l’actualisation est ouverte du 28 mars au 15 avril 2024 et le versement a lieu à partir du 2 avril 2024.
- Allocation d’avril 2024 : l’actualisation est ouverte du 28 avril au 15 mai 2024 et le versement a lieu à partir du 2 mai 2024.
- Allocation de mai 2024 : l’actualisation est ouverte du 28 mai au 15 juin 2024 et le versement a lieu à partir du 3 juin 2024.
- Allocation de juin 2024 : l’actualisation est ouverte du 28 juin au 15 juillet 2024 et le versement a lieu à partir du 2 juillet 2024.
- Allocation de juillet 2024 : l’actualisation est ouverte du 28 juillet au 15 août 2024 et le versement a lieu à partir du 1ᵉʳ août 2024.
- Allocation d’août 2024 : l’actualisation est ouverte du 28 août au 15 septembre 2024 et le versement a lieu à partir du 1ᵉʳ septembre 2024.
- Allocation de septembre 2024 : l’actualisation est ouverte du 28 septembre au 15 octobre 2024 et le versement a lieu à partir du 1ᵉʳ octobre 2024.
- Allocation d’octobre 2024 : l’actualisation est ouverte du 28 octobre au 15 novembre 2024 et le versement a lieu à partir du 4 novembre 2024.
- Allocation de novembre 2024 : l’actualisation est ouverte du 28 novembre au 15 décembre 2024 et le versement a lieu à partir du 2 décembre 2024.
- Allocation de décembre 2024 : l’actualisation est ouverte du 28 décembre 2024 au 15 janvier 2025 et le versement a lieu à partir du 2 janvier 2025.
Quels recours possibles en cas de suspension des allocations chômage ?
Pour contester la décision de France Travail, vous devez adresser une lettre de réclamation en courrier recommandé avec accusé de réception à l’antenne dont vous dépendez.
Puis, si vous n’avez pas réussi à obtenir satisfaction, vous pouvez saisir le médiateur de France Travail.
Enfin, si cette tentative a aussi échoué, il vous reste la possibilité de saisir le tribunal administratif.
Lettre type pour contester l’arrêt du versement des allocations chômage :
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre courrier daté du …(date)… m’informant de la suspension du versement de mes allocations chômage à compter du …(date)…. Pour justifier votre décision, vous avancez le fait que …(motif du refus de l’indemnisation)….
Or, je tiens à vous informer que je conteste fermement votre position, car …(expliquez la raison de votre désaccord en argumentant)….
Je joins à ce courrier les …(indiquez la liste des documents justificatifs)… qui, je l’espère, permettront de clarifier la situation et la reprise des versements de l’allocation.
En vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à l’étude de ces nouveaux éléments, je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous formulerez une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet.
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