Modèle de lettre de démission du conseil municipal à adresser au maire

Les membres du conseil municipal sont élus par les habitants de la commune au suffrage universel direct à l’occasion des élections municipales. Ce scrutin est organisé tous les 6 ans. A son issue, le maire est désigné par les membres.

Le conseil municipal doit se tenir au minimum tous les trimestres. Il est présidé par le maire soutenu par ses adjoints. Sont également présents, les conseillers. Leur effectif varie en fonction du nombre d’habitants. Ainsi, ils doivent être 7 pour les communes de moins de 100 habitants et cela peut aller jusqu’à 69 pour celles comptant plus de 300.000 citoyens.

Le rôle du conseil municipal est de délibérer pour faire des choix concrets concernant la gestion de la commune. Par exemple, il peut être amené à décider de réaliser des travaux sur la voirie, voter le budget communal, employer de nouveaux agents municipaux, adopter un plan d’urbanisme ou créer un service public municipal.

 

Règles à respecter pour démissionner du conseil municipal :

Selon l’article L2121-4 du Code général des collectivités territoriales, le démissionnaire doit adresser une lettre au maire de la commune. La démission est effective dès la réception du courrier suivi (LRAR) ou de sa remise en main propre contre décharge. Il est important de souligner qu’elle est définitive, le membre du conseil municipal ne peut donc pas se raviser. Le maire doit ensuite envoyer une copie du courrier au préfet du département.

 

Modèle de lettre de démission du conseil municipal à adresser au maire :

 

Monsieur/Madame le/la Maire,

Membre du conseil municipal de …(commune)… depuis le …(date)…, je viens par la présente vous faire part de ma volonté de démissionner. Cette décision est motivée par …(indiquez les raisons pour lesquelles vous avez fait ce choix)….

Par conséquent, je vous saurais gré de prendre acte de ma démission dès réception de cette lettre et de transmettre une copie de celle-ci au préfet en application de l’article L2121-4 du Code général des collectivités territoriales.

Je tiens à vous remercier chaleureusement pour la confiance que vous m’avez accordée ces nombreuses années et vous souhaite ainsi qu’à tous les membres du conseil municipal, de nombreux succès dans votre engagement citoyen.

Veuillez agréer, Monsieur/Madame le/la Maire, l’expression de mes respectueux hommages.

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle lettre démission conseil municipal adresser au maire

 

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