Les membres du Conseil municipal sont élus par les habitants de la commune au suffrage universel direct à l’occasion des élections municipales. Ce scrutin est organisé tous les six ans. À son issue, le maire est désigné par les membres.
En outre, le Conseil municipal doit se tenir au minimum tous les trimestres. Il est présidé par le maire soutenu par ses adjoints. Sont également présents, les conseillers. Leur effectif varie en fonction du nombre d’habitants. Ainsi, ils doivent être 7 pour les communes de moins de 100 habitants. Cela peut aller jusqu’à 69 pour celles comptant plus de 300 000 citoyens.
Le rôle du Conseil municipal est de délibérer pour faire des choix concrets concernant la gestion de la commune. Par exemple, il peut être amené à décider de réaliser des travaux sur la voirie, voter le budget communal, employer de nouveaux agents municipaux, adopter un plan d’urbanisme ou créer un service public municipal. Il peut s’agir notamment de l’ouverture d’une halte-garderie, de la mise en service d’un système de distribution d’eau potable et d’assainissement ou d’un dispositif de traitement des ordures ménagères.
Règles à respecter pour démissionner du conseil municipal
Selon l’article L. 2121-4 du Code général des collectivités territoriales, le démissionnaire doit adresser une lettre au maire de la commune. La démission est effective dès la réception du courrier ou de sa remise en main propre contre décharge. De plus, il est important de souligner que celle-ci est définitive. Le membre démissionnaire du Conseil municipal ne peut donc pas se raviser.
Quelles sont les conséquences de la démission ?
Une fois que le maire a en sa possession la lettre, il doit envoyer une copie de celle-ci au préfet du département. Puis, la démission est actée. Par conséquent, l’ancien conseiller n’est plus autorisé à siéger aux séances du Conseil municipal. Qui plus est, le poste vacant doit être remplacé. Voici les dispositions prévues en la matière par l’article L. 270 du Code électoral pour les communes de plus de 1 000 habitants : « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
D’autre part, selon l’article L. 258 du Code électoral, il appartient au Conseil municipal des communes de moins de 1 000 habitants ayant perdu au moins un tiers de ses membres, d’organiser des élections complémentaires. Enfin, ajoutons que celles-ci doivent avoir lieu dans un délai maximum de trois mois.
Modèle de lettre de démission du conseil municipal à adresser au maire
Monsieur/Madame le/la Maire,
Membre du conseil municipal de …(commune)… depuis le …(date)…, je viens par la présente vous faire part de ma volonté de démissionner. Cette décision est motivée par …(indiquez les raisons pour lesquelles vous avez fait ce choix)….
Par conséquent, je vous saurais gré de prendre acte de ma démission dès réception de cette lettre et de transmettre une copie de celle-ci au préfet en application de l’article L2121-4 du Code général des collectivités territoriales.
Je tiens à vous remercier chaleureusement pour la confiance que vous m’avez accordée ces nombreuses années et vous souhaite, ainsi qu’à tous les membres du conseil municipal, de nombreux succès dans votre engagement citoyen.
Veuillez agréer, Monsieur/Madame le/la Maire, l’expression de mes respectueux hommages.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique « Commentaire ». Celle-ci est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.
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