Modèle de lettre de résiliation de l’assurance santé ECA pour chien et chat
Quelles sont les garanties proposées par ECA Assurances ?
La société ECA propose différentes offres dédiées aux animaux de compagnie (chiens, chats, lapins, chinchillas, cochons d’Inde, hamsters, rats, furets, etc.)
Voici des exemples de garanties pouvant être incluses dans le contrat :
- Couverture santé en cas d’accident ou de maladie de l’animal, y compris les frais liés à l’hospitalisation
- Prise en charge des frais vétérinaires tels que les vaccins, analyses de laboratoire, soins antiparasitaires, vermifugations, castrations, stérilisations
- Responsabilité civile jusqu’à 30.000 euros par an pour les dommages que pourrait causer un chien (morsures, dégâts matériels). Elle est obligatoire pour les chiens dits “dangereux” de 1ʳᵉ ou 2ᵉ catégorie.
- Capital décès de 160 euros à 1.500 euros. Celle-ci peut par exemple prendre en charge les frais liés à l’euthanasie, à l’incinération et aux obsèques de l’animal.
Comment renoncer au contrat d’assurance ?
La loi Hamon (n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation) assouplit les conditions de résiliation des contrats d’assurance. En effet, elle autorise notamment tout adhérent à le rompre lorsqu’il le souhaite, à condition qu’il l’ait souscrit il y a plus d’un an. Elle ouvre droit également au remboursement des cotisations versées en trop. Le calcul se fait au prorata temporis.
Outre cette loi, l’assuré a la faculté de résilier son contrat à tout moment pour un motif légitime ou à sa date d’échéance. A cet effet, il doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au siège de la société : ECA Assurances – 92-98 boulevard Victor Hugo – BP 83 – 92115 Clichy Cedex
Modèle de lettre de résiliation de l’assurance santé ECA pour chien et chat :
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions de l’article L113-15-2 du Code des assurances (loi Hamon), je vous informe que j’entends mettre fin au contrat n°…(précisez)…, souscrit le …(date)… qui couvre mon chien/chat/précisez s’il s’agit d’un autre animal.
Par conséquent, je vous saurais gré de m’informer par courrier de la date effective de la résiliation de mon contrat.
En vous remerciant par avance pour la diligence avec laquelle vous traiterez ma demande, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments respectueux.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous formulerez une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet.
Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous voulez compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement.
Enfin, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et en faire profiter le plus grand nombre grâce à Facebook et Twitter.