SANTE

Modèle de lettre de résiliation de l’assurance santé ECA pour chien et chat

 

Quelles sont les garanties proposées par ECA Assurances ?

La société ECA propose différentes offres dédiées aux animaux de compagnie (chiens, chats, lapins, chinchillas, cochons d’Inde, hamsters, rats, furets, etc.)

Voici des exemples de garanties pouvant être incluses dans le contrat :

  • Couverture santé en cas d’accident ou de maladie de l’animal, y compris les frais liés à l’hospitalisation
  • Prise en charge des frais vétérinaires tels que les vaccins, analyses de laboratoire, soins antiparasitaires, vermifugations, castrations, stérilisations
  • Responsabilité civile jusqu’à 30.000 euros par an pour les dommages que pourrait causer un chien (morsures, dégâts matériels). Elle est obligatoire pour les chiens dits “dangereux” de 1ʳᵉ ou 2ᵉ catégorie.
  • Capital décès de 160 euros à 1.500 euros. Celle-ci peut par exemple prendre en charge les frais liés à l’euthanasie, à l’incinération et aux obsèques de l’animal.

 

Comment renoncer au contrat d’assurance ?

La loi Hamon (n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation) assouplit les conditions de résiliation des contrats d’assurance. En effet, elle autorise notamment tout adhérent à le rompre lorsqu’il le souhaite, à condition qu’il l’ait souscrit il y a plus d’un an. Elle ouvre droit également au remboursement des cotisations versées en trop. Le calcul se fait au prorata temporis.

Outre cette loi, l’assuré a la faculté de résilier son contrat à tout moment pour un motif légitime ou à sa date d’échéance. A cet effet, il doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au siège de la société : ECA Assurances – 92-98 boulevard Victor Hugo – BP 83 – 92115 Clichy Cedex

 

Modèle de lettre de résiliation de l’assurance santé ECA pour chien et chat :

 

Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions de l’article L113-15-2 du Code des assurances (loi Hamon), je vous informe que j’entends mettre fin au contrat n°…(précisez)…, souscrit le …(date)… qui couvre mon chien/chat/précisez s’il s’agit d’un autre animal.

Par conséquent, je vous saurais gré de m’informer par courrier de la date effective de la résiliation de mon contrat.

En vous remerciant par avance pour la diligence avec laquelle vous traiterez ma demande, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments respectueux.

 

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle lettre résiliation assurance santé Eca pour chien chat

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous formulerez une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous voulez compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement.

Enfin, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et en faire profiter le plus grand nombre grâce à Facebook et Twitter.

Modèle de lettre pour résilier la complémentaire santé Harmonie Mutuelle

Harmonie Mutuelle propose plusieurs niveaux de garanties pour le remboursement des frais de santé en complément de l’assurance maladie. Elles incluent les soins courants et les achats pharmaceutiques, mais aussi, les frais occasionnés par une grossesse, les traitements de médecines alternatives (homéopathie, acupuncture, ostéopathie, réflexologie, chiropractie, etc.), les cures thermales et les dépenses dentaires, d’optique, d’ostéopathie et d’appareillage auditif.

Le contrat de complémentaire santé est conclus pour une durée d’un an. Il est reconduit tacitement d’année en année sauf si l’adhérent ou l’assureur mutualiste le dénonce dans les conditions prévues contractuellement.

 

Démarches à entreprendre pour mettre fin au contrat Harmonie Mutuelle :

Tout d’abord, soulignons que la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 « relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé » permet à l’assuré de résilier à tout moment son contrat de complémentaire santé dès lors qu’il a passé la première année de souscription. Il a également la faculté de rompre son contrat à chaque échéance annuelle en respectant un délai de préavis de deux mois. 

Dans ces conditions, la demande doit être adressée en courrier recommandé avec accusé de réception au centre de gestion du régime complémentaire. L’adresse est indiquée sur la partie supérieure de la carte d’adhérent mutualiste tiers payant. Toute réclamation peut être également adressée au siège social à l’adresse suivante : Harmonie Mutuelle – 143, rue Blomet – 75015 Paris

 

Conditions permettant de résilier le contrat avant le terme de la première année :

Harmonie Mutuelle a défini plusieurs motifs légitimes de résiliation anticipée du contrat en raison d’un changement de situation. Ceux-ci doivent modifier le risque assuré :

  • changement matrimonial : divorce, mariage, PACS, décès du conjoint
  • changement de profession
  • départ à la retraite, cessation d’activité
  • déménagement – changement d’adresse

Dans ces cas, il est indispensable que l’assuré fournisse à la mutuelle un document justifiant ce changement de situation.

 

Modèle de lettre pour résilier une complémentaire santé Harmonie Mutuelle :

 

Madame, Monsieur,

Mon contrat de mutuelle santé n°…(précisez)… souscrit auprès de votre société arrivera à son échéance annuelle le …(date)….

Aussi, en application des dispositions de l’article L113-15-1 du Code des assurances, je vous fais part de ma décision ne pas renouveler mon adhésion après cette date.

Par ailleurs, je vous serais obligé de bien vouloir stopper les prélèvements sur mon compte bancaire et de m’envoyer une lettre me précisant la date de prise d’effet de la résiliation.

Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments distingués.

 

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

Modèle lettre pour résilier complémentaire santé Harmonie Mutuelle

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous formulerez une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement.

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Modèle de demande de remboursement des frais de santé à la mutuelle

La souscription d’une mutuelle permet une prise en charge totale ou partielle des frais de santé non remboursés par la sécurité sociale. Par exemple, une consultation chez un médecin généraliste facturée au tarif conventionné de 25 euros sera couverte par le régime général de l’assurance-maladie à hauteur de 70%. Celle-ci remboursera ainsi 17,50 euros tandis que la mutuelle couvrira tout ou partie des 7,50 euros restants à charge.

L’organisme rattaché à la sécurité sociale qui règle les prestations est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Il en existe d’autres comme la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Celle-ci gère la protection des exploitants et travailleurs agricoles.

Une multitude de formules offrant différents niveaux de garanties sont proposées par les mutuelles afin de s’adapter aux besoins des assurés. Celles-ci peuvent couvrir les dépassements d’honoraire, les dépenses de santé mal remboursées par la sécurité sociale comme les frais d’optique (lunettes de vue, lentilles de contact), les soins dentaires, les prothèses auditives ou les séances de kinésithérapie. Certaines mutuelles prennent aussi en charge les soins thermaux, l’acuponcture, l’homéopathie ou la réflexologie.

 

Comment se faire rembourser des soins par la mutuelle santé ?

Si la mutuelle a adhéré au système de télétransmission Noémie, vous n’avez aucune démarche à entreprendre puisque la sécurité sociale transmettra automatiquement à celle-ci le détail des dépenses de santé. A défaut, vous devrez adresser par courrier postal ou en ligne le décompte de la sécurité sociale. Dans certains cas, il peut être requis d’autres documents justificatifs : facture acquittée, feuille de soins, ordonnance, certificat médical.

 

Modèle de demande de remboursement des frais de santé à la mutuelle :

 

Madame, Monsieur,

Titulaire du contrat d’adhésion n°…(précisez)… souscrit auprès de votre mutuelle, je me permets de vous contacter afin de vous demander de bien vouloir procéder au remboursement des dépenses de santé engagées le …(date)….

En effet, comme en atteste la feuille de soins jointe à la présente lettre, j’ai bénéficié d’actes médicaux. Ceux-ci m’ont coûté au total …(montant)… €.

Restant à votre entière disposition pour vous transmettre les informations complémentaires dont vous auriez besoin, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

 

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle demande remboursement des frais santé mutuelle

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

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Modèle de lettre de résiliation infra-annuelle de mutuelle santé MMA

Depuis la loi du 14 juillet 2019 entrée en vigueur le 1er décembre 2020, les assurés ont la faculté de résilier leur mutuelle ou complémentaire santé lorsqu’ils le décident, à la condition que le contrat ait été conclu depuis au moins 1 an. Dans ce cas, ils n’auront pas à se justifier et à régler des frais supplémentaires.

Ce droit de résiliation infra-annuelle a été octroyé dès 2015 pour les assurances habitation, auto et moto dans le cadre de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation dite “loi Hamon”.

Désormais, les assurés peuvent se tourner plus facilement vers les mutuelles ou compagnies d’assurances concurrentes en optant pour des formules plus avantageuses et adaptées à leur budget.

 

Démarches à suivre pour résilier une mutuelle santé MMA :

Pour renoncer au contrat à son échéance annuelle, l’assuré doit envoyer une lettre RAR dans les 20 jours suivant la date d’envoi de l’avis d’échéance (loi Chatel). Ce dernier permet de l’informer de la date limite de résiliation du contrat et sur le montant des cotisations pour l’année à venir.

Par ailleurs, si le contrat a plus d’un an, le contrat peut être annulé à tout moment dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la lettre de résiliation adressée par l’assuré.

Enfin, soulignons qu’il est possible de rompre le contrat même s’il a moins d’un an. En effet, MMA prendra en compte la demande si l’assuré change de régime obligatoire ou disparaît.

 

Modèle de lettre de résiliation infra-annuelle d’une mutuelle santé MMA :

 

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre recommandée, je vous notifie ma volonté de rompre le contrat de mutuelle santé référencé sous le nº…(précisez)… que j’ai souscrit auprès de votre établissement le …(date)….

La loi n°2019-733 promulguée le 14 juillet 2019 me permet de résilier mon contrat à tout moment dès lors que celui-ci a au moins un an d’ancienneté.

Par conséquent, je souhaiterais que ma demande prenne effet le …(date)….

Vous remerciant par avance de me reverser la partie de la cotisation payée en trop et de me faire parvenir un relevé d’information accompagné d’une attestation de résiliation, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle lettre résiliation infra-annuelle mutuelle santé MMA

 

 

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Modèle de lettre pour résilier une mutuelle santé MACIF

La MACIF (Mutuelle d’assurance des commerçants et industriels de France) propose une assurance complémentaire qui prend en charge partiellement ou intégralement les dépenses de santé. Elle peut couvrir par exemple les visites chez le médecin, les frais d’hospitalisation, les soins dentaires, les achats de médicaments, d’équipements optiques (lunettes, lentilles de contact), de prothèses auditives ainsi que les actes de radiologie ou d’analyses de laboratoire.

Les formules Economique, Equilibrée, Protectrice et Excellence qu’elle offre actuellement comprennent différents niveaux de garantie qui répondent aux besoins de toute la famille et à ses moyens.

 

Comment rompre un contrat santé MACIF ?

L’assuré a la possibilité de résilier son contrat à échéance annuelle. Pour cela, il doit tenir compte d’un délai de préavis de 2 mois. A défaut, le contrat est reconduit tacitement pour une année supplémentaire.

Soulignons que la loi Chatel (n°2005-67 du 28 janvier 2005) contraint la MACIF à adresser un avis d’échéance au minimum 2 mois et 15 jours avant la date anniversaire du contrat. Il vise à informer l’assuré de sa faculté de résiliation.

En outre, pour demander la rupture du contrat, il est conseillé d’envoyer un courrier recommandé avec accusé réception (LRAR). En effet, cela peut parfois éviter un litige. La lettre doit être envoyée à l’adresse inscrite sur la carte tiers payant. Cette dernière sera réclamée, il est donc préférable de la joindre à la lettre.

La MACIF précise également sur son site Internet que l’assuré peut obtenir l’annulation de son contrat en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : mutuelle@macif.fr

Enfin, pour porter réclamation, il convient d’écrire au siège social : MACIF Assurances – 2 et 4 rue de Pied-de-Fond – 79037 Niort Cedex 9

 

Modèle de lettre pour résilier une mutuelle santé MACIF :

 

Madame, Monsieur,

Mon contrat santé MACIF référencé sous le n°…(précisez)… arrivera à son échéance annuelle le …(date)….

Par conséquent, je vous demanderais de bien vouloir procéder à sa résiliation à cette date et de me faire parvenir par courrier un certificat de radiation.

En vous remerciant par avance de faire le nécessaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle lettre pour résilier mutuelle santé MACIF

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.

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