L’article L131-1 du Code de l’éducation stipule que l’instruction est obligatoire à partir de l’âge de 3 ans. Il est malgré tout possible, dans certaines situations, d’obtenir une dérogation afin qu’un enfant plus jeune de quelques mois puisse être admis en école maternelle. Il peut s’agir d’une classe de toute petite section (TPS) lorsqu’elle existe ou d’une classe de petite section (PS).
En outre, ajoutons qu’un enfant qui entre en maternelle à l’âge de 2 ans ne sera pas forcément admis en école élémentaire à l’âge de 5 ans. Effectivement, une demande de dérogation d’âge devra être présentée au chef d’établissement.
Les enfants doivent-ils être propres pour pouvoir entrer en maternelle ?
Le Code de l’éducation ne fait nulle part mention d’un défaut de propreté qui empêcherait l’admission d’un enfant de 3 ans en école maternelle. Bien au contraire, voici ce que stipule l’article L113-1 du Code de l’éducation :
« Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande ».
En revanche, lorsqu’un enfant âgé de deux ans n’est pas prêt psychologiquement, cela inclut le fait d’être propre, le chef d’établissement a toute latitude pour refuser son inscription.
Par ailleurs, l’éducation à la propreté doit se faire par les parents, mais aussi par le personnel scolaire. Effectivement, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont présents dans les établissements pour assister les maîtres et les maîtresses dans différentes tâches. Ils veillent notamment à ce que les plus jeunes restent propres. Par exemple, ils leur apprennent à manger correctement, à se laver les mains et ils les assistent pour aller aux toilettes. Il arrive aussi qu’en cas d’accident, ils doivent les changer. Ces agents participent ainsi à l’acquisition de leur autonomie.
D’une manière générale, au moment de la rentrée scolaire, il est préférable d’informer l’enseignant de ces petits problèmes d’incontinences accidentels. Mais, si ceux-ci sont récurrents et que l’enfant doit constamment porter une couche, il est recommandé par la plupart des pédopsychiatres de reporter sa rentrée de plusieurs mois.
Autre possibilité, le laisser à l’école une demi-journée, préférablement le matin, afin de lui laisser le temps de faire son apprentissage et d’être psychologiquement prêt.
Comment demander une dérogation d’âge pour l’école maternelle ?
Idéalement, au début du mois de mars et au plus tard au mois de juin, vous devrez envoyer au maire de votre ville une lettre motivée adressée en courrier recommandé avec accusé de réception.
Si votre demande est acceptée, il vous sera réclamé un ensemble de pièces justificatives. La liste peut varier d’une commune à l’autre.
Habituellement, il est requis :
- la pièce d’identité du parent entreprenant la démarche ainsi que celle de l’enfant (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
- le livret de famille ou la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’EDF, de France Télécom ou de téléphone, quittance de loyer, contrat de bail, avis d’imposition, attestation d’hébergement, etc.)
- le carnet de santé de l’enfant contenant les vaccinations obligatoires ou un certificat attestant que l’enfant est à jour dans ses vaccins.
Une fois votre dossier enregistré, il vous sera remis un certificat d’inscription. Celui-ci mentionnera le nom de l’école dans laquelle votre enfant est affecté.
Enfin, vous n’aurez plus qu’à fournir ce document au directeur de l’école afin de procéder à l’admission.
Demande de dérogation pour l’inscription d’un enfant de moins de 3 ans en maternelle
Monsieur le Maire/Madame la Maire,
Mon fils/ma fille …(prénom)… est né(e) le …(date de naissance)…. Il/elle aura donc 2 ans et …(nombre)… mois à la rentrée prochaine. C’est un(e) enfant particulièrement précoce, sociable, curieux(se) et parfaitement propre.
Je suis persuadé(e) qu’être accueilli dans une structure préscolaire serait vraiment adapté et bénéfique pour son développement.
Par conséquent, je vous serais reconnaissant de bien vouloir accepter de déroger à l’âge minimum d’admissibilité à l’école maternelle et de l’inscrire en classe de (toute) petite section pour septembre prochain.
Dans l’espoir que vous accédiez à ma demande, et dans l’attente de votre retour, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire/Madame la Maire, mes respectueuses salutations.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique « Commentaire ». Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.
Cette rubrique « Commentaire » est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.
Par ailleurs, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et à en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et X.
Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site Lettrefacile.fr et nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez.