L’article L131-1 du Code de l’éducation stipule que l’instruction est obligatoire à partir de l’âge de trois ans. Toutefois, il demeure possible, dans certaines circonstances particulières, d’obtenir une dérogation afin qu’un enfant plus jeune de quelques mois puisse être admis en école maternelle. Cette admission anticipée peut concerner une classe de toute petite section (TPS), lorsque celle-ci est proposée par l’établissement, ou bien, une classe de petite section (PS), selon les capacités d’accueil et les critères définis localement.
Par ailleurs, il convient de souligner qu’un enfant ayant intégré l’école maternelle à l’âge de deux ans ne sera pas nécessairement autorisé à rejoindre l’école élémentaire dès l’âge de cinq ans. En effet, même si l’enfant a suivi plusieurs années de scolarité en maternelle, une demande de dérogation d’âge devra être formulée auprès du chef d’établissement qui évaluera la situation au cas par cas, en tenant compte du développement global de l’enfant ainsi que de l’avis de l’équipe pédagogique.
Les enfants doivent-ils être propres pour pouvoir entrer en maternelle ?
Le Code de l’éducation ne fait nulle part mention d’un défaut de propreté qui empêcherait l’admission d’un enfant de 3 ans en école maternelle. Bien au contraire, voici ce que stipule l’article L113-1 du Code de l’éducation :
« Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande ».
En revanche, lorsqu’un enfant âgé de deux ans n’est pas prêt psychologiquement, cela inclut le fait d’être propre, le chef d’établissement a toute latitude pour refuser son inscription.
Par ailleurs, l’éducation à la propreté doit se faire par les parents, mais aussi par le personnel scolaire. Effectivement, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont présents dans les établissements pour assister les maîtres et les maîtresses dans différentes tâches. Ils veillent notamment à ce que les plus jeunes restent propres. Par exemple, ils leur apprennent à manger correctement, à se laver les mains et ils les assistent pour aller aux toilettes. Il arrive aussi qu’en cas d’accident, ils doivent les changer. Ces agents participent ainsi à l’acquisition de leur autonomie.
D’une manière générale, au moment de la rentrée scolaire, il est préférable d’informer l’enseignant de ces petits problèmes d’incontinences accidentels. Mais, si ceux-ci sont récurrents et que l’enfant doit constamment porter une couche, il est recommandé par la plupart des pédopsychiatres de reporter sa rentrée de plusieurs mois.
Autre possibilité, le laisser à l’école une demi-journée, préférablement le matin, afin de lui laisser le temps de faire son apprentissage et d’être psychologiquement prêt.
Comment demander une dérogation d’âge pour l’école maternelle ?
Pour solliciter une dérogation d’âge en vue d’une admission précoce à l’école maternelle, il est conseillé d’entamer la démarche dès le début du mois de mars dans le but de laisser suffisamment de temps pour le traitement de la demande. Toutefois, la date limite pour l’envoi de votre courrier est généralement fixée au mois de juin. À cet effet, il est important de rédiger une lettre de motivation détaillée, expliquant les raisons pour lesquelles vous souhaitez une inscription anticipée pour votre enfant. Cette lettre devra être adressée au maire de votre commune par voie de courrier recommandé avec accusé de réception afin d’assurer la bonne réception de votre demande et d’en conserver une preuve.
Si votre demande est examinée favorablement, les services municipaux vous demanderont alors de fournir un certain nombre de pièces justificatives. Ces documents sont nécessaires pour constituer le dossier administratif et vérifier la conformité de votre demande. Il faut noter que la liste des pièces exigées peut varier légèrement d’une commune à l’autre, en fonction des pratiques locales ou des spécificités de l’établissement scolaire concerné.
En règle générale, les documents suivants sont requis :
- une pièce d’identité du parent qui effectue la demande ainsi que celle de l’enfant (par exemple : carte d’identité, passeport, permis de conduire)
- le livret de famille ou à défaut, la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
- un justificatif de domicile récent, datant de moins de trois mois (facture d’électricité ou de téléphone, quittance de loyer, contrat de bail, avis d’imposition, attestation d’hébergement, etc.
- le carnet de santé de l’enfant comportant les vaccins obligatoires à jour ou un certificat médical attestant de la régularité des vaccinations.
Une fois que l’ensemble du dossier a été vérifié et enregistré par les services compétents, un certificat d’inscription vous sera délivré. Ce document précisera notamment le nom de l’école maternelle dans laquelle votre enfant a été affecté, en fonction de votre secteur géographique ou des places disponibles.
Vous devrez ensuite présenter ce certificat directement au directeur ou à la directrice de l’école. Cette dernière étape permettra de finaliser l’admission administrative et pédagogique de votre enfant, sous réserve de l’acceptation définitive par l’établissement.
Lettre de demande de dérogation pour l’inscription d’un enfant de moins de 3 ans en maternelle
Monsieur le Maire/Madame la Maire,
Mon fils/ma fille …(prénom)… est né(e) le …(date de naissance)…. Il/elle aura donc 2 ans et …(nombre)… mois à la rentrée prochaine. C’est un(e) enfant particulièrement précoce, sociable, curieux(se) et parfaitement propre.
Je suis persuadé(e) qu’être accueilli dans une structure préscolaire serait vraiment adapté et bénéfique pour son développement.
Par conséquent, je vous serais reconnaissant de bien vouloir accepter de déroger à l’âge minimum d’admissibilité à l’école maternelle et de l’inscrire en classe de (toute) petite section pour septembre prochain.
Dans l’espoir que vous accédiez à ma demande, et dans l’attente de votre retour, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire/Madame la Maire, mes respectueuses salutations.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
L’obtention de cette lettre de demande d’inscription en école maternelle au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.
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