Modèle demande d’inscription d’un enfant de moins de 3 ans en maternelle

L’article L131-1 du Code de l’éducation stipule que l’instruction est obligatoire à partir de l’âge de 3 ans. Il est malgré tout possible, dans certaines situations, d’obtenir une dérogation afin qu’un enfant plus jeune de quelques mois puisse être admis en école maternelle dans une classe de toute petite section (TPS) lorsqu’elle existe ou en petite section (PS).

 

Comment demander une dérogation d’âge pour l’école maternelle ?

Idéalement, au début du mois de mars, vous devrez envoyer au maire de votre ville une lettre motivée adressée en courrier recommandé avec accusé de réception.

Si votre demande est acceptée, il vous sera réclamé un ensemble de pièces justificatives dont la liste peut varier d’une commune à l’autre.

Habituellement, il est requis :

  • la pièce d’identité du parent entreprenant la démarche ainsi que celle de l’enfant (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
  • le livret de famille ou la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’EDF, de France Telecom ou de téléphone, quittance de loyer, contrat de bail, avis d’imposition, attestation d’hébergement, etc.)
  • le carnet de santé de l’enfant contenant les vaccinations obligatoires ou un certificat attestant que l’enfant est à jour dans ses vaccins.

Une fois votre dossier enregistré, il vous sera remis un certificat d’inscription mentionnant le nom de l’école dans laquelle votre enfant est affecté. Enfin, vous n’aurez plus qu’à fournir ce document au directeur de l’école afin de procéder à l’admission.

 

Modèle de demande de dérogation pour l’inscription d’un enfant de moins de 3 ans en maternelle :

 

Monsieur le Maire/Madame la Maire,

Mon fils/ma fille …(prénom)… est né(e) le …(date de naissance)…. Il/elle aura donc 2 ans et …(nombre)… mois à la rentrée prochaine. C’est un(e) enfant particulièrement précoce, sociable, curieux(se) et parfaitement propre.

Je suis persuadé(e) qu’être accueilli dans une structure préscolaire serait vraiment adapté et bénéfique pour son développement.

Par conséquent, je vous serais reconnaissant de bien vouloir accepter de déroger à l’âge minimum d’admissibilité à l’école maternelle et de l’inscrire en classe de (toute) petite section pour septembre prochain.

Dans l’espoir que vous accédiez à ma demande, et dans l’attente de votre retour, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire/Madame la Maire, mes respectueuses salutations.

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle demande inscription enfant moins 3 ans maternellePuis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

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