CAF

Les allocations familiales sont des aides financières versées mensuellement par la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole) aux familles ayant plusieurs enfants à charge. Elles sont destinées à financer les frais relatifs à l’éducation et à l’entretien des enfants.

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations familiales ?

L’aide est ouverte aux parents français d’au moins 2 enfants naturels ou adoptés à charge qui ont moins de 20 ans ainsi qu’aux membres de l’Union Européenne (UE), aux ressortissants de l’espace économique européen (EEE) et aux ressortissants étrangers (hors EEE) titulaires d’un titre de séjour valide et résidant de manière stable sur le territoire plus de 6 mois par an, consécutifs ou non.

Par ailleurs, les enfants âgés de 16 à 20 ans exerçant une activité professionnelle sont considérés comme à charge dans la mesure où leur rémunération mensuelle nette n’excède pas 78% du SMIC net, soit 1.015,56 € au 1er mai 2022.

 

Quel est le montant des allocations familiales ?

Celui-ci dépend du nombre d’enfants à charge, des ressources du foyer l’année n-2 et de l’âge des enfants. En effet, une majoration est appliquée pour les enfants de plus de 14 ans.

A titre d’exemple, voici le montant des allocations familiales au 1er janvier 2022 pour une famille de 2 enfants :

• Ressources en 2020 ⩽ 74.074 € = 134,46 € + 67,23 € si le deuxième enfant a plus de 14 ans.
• Ressources en 2020 ⩽ 93.399 € = 67,23 € + 33,62 € si le deuxième enfant a plus de 14 ans.
• Ressources en 2020 > 93.399 € = 33,61 € +16,81 € si le deuxième enfant a plus de 14 ans.
  

Le virement de cette prestation s’effectue tous les 5 de chaque mois, sauf si cette date tombe le week-end ou un jour férié.

 

Modèle de lettre pour contester le montant des allocations familiales :

 

Madame, Monsieur,

Bénéficiaire des allocations familiales et enregistré sous le numéro …(précisez)… auprès de vos services, je souhaite par la présente porter réclamation.

En effet, le montant de …(précisez)… € que vous m’avez alloué en …(précisez le mois)… dernier me semble tout à fait inexacte au regard de ma situation parce que  …(indiquez la raison pour laquelle vous souhaitez contester le montant de l’allocation qui vous a été versé)….

Je suis donc conduit à vous demander de bien vouloir procéder au recalcul du montant des allocations familiales auxquelles j’ai le droit.

Pour étayer mes propos, vous trouverez joint à ce courrier la copie de …(précisez le type de document justificatif)….

Restant à votre disposition pour tout complément d’information, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.

 

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre appareil. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”. Vous formulerez une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Ou alors, si vous voulez compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement.

Enfin, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et à en faire profiter le plus grand nombre grâce à Facebook et Twitter.

Le RSA (revenu de solidarité active) est une prestation remplaçant le RMI (revenu minimum d’insertion) et l’API (allocation de parent isolé) visant à garantir un minimum vital aux personnes aux ressources modestes. Versé par la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole) pour les personnes dépendant du régime agricole, il a profité à près de 2 millions de foyers en 2021.

 

Quelles sont les conditions d’attribution du RSA ?

Cette aide financière est ouverte à différentes catégories de demandeurs :

• personnes vivant en France de manière stable et permanente
• jeunes âgés de plus de 25 ans
• jeunes de moins de 25 ans ayant au minimum un enfant à charge qui est né ou va naître
• ressortissants de l’espace économique européen (EEE) ou de nationalité Suisse résidant en France durant les 3 derniers mois
• ressortissants étrangers (hors EEE) titulaires d’un titre de séjour français valide depuis au moins 5 ans

Les demandeurs sont également soumis à des conditions de ressources dont le montant varie en fonction de la composition de la famille. Par exemple, le montant plafond de ressources mensuelles au 1er janvier 2022 est de 575,52 € pour une personne seule, de 863,28 € pour un couple, de 863,28 € pour un parent seul avec un enfant et de 1.035,94 € pour un couple avec un enfant.

 

Comment faire une demande de RSA ?

Vous pouvez l’effectuer en ligne en vous connectant à votre espace via le site de la CAF ou celui de la MSA. Vous devrez ensuite remplir un formulaire et joindre les documents justificatifs requis. Il est aussi possible de déposer une demande auprès de certains centres communaux d’action sociale (CCAS) ou d’associations habilitées par les services du département. Le formulaire CERFA 15481*01 devra être remis à cette occasion.

Par ailleurs, si vous souhaitez connaître le montant du RSA, vous pouvez utiliser le simulateur de la CAF.

 

Modèle de lettre pour contester le montant du RSA versé par la CAF :

 

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous fais part de ma contestation vis-à-vis du montant de …(précisez)… € que j’ai perçu au titre du RSA en date du …(précisez)….

Effectivement, le montant qui m’est accordé me paraît bien peu élevé et tout à fait injustifié au regard de ma situation, car …(argumentez en indiquant votre âge, la composition de votre foyer, votre activité ainsi que votre niveau de ressources)….

Aussi, je sollicite votre bienveillance afin que vous réexaminiez mon dossier et que vous me versiez le moins-perçu, si ma réclamation est fondée.

A cet effet, je vous prie de trouver ci-joint le …(indiquez le type de document justificatif)… attestant de ma bonne foi.

Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations respectueuses.

 

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre appareil. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”. Vous formulerez une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Ou alors, si vous voulez compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement.

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Les allocations logement englobent 3 types de prestations versées par la Caisse d’allocations familiales (CAF) et pour les assurés du régime agricole, la mutualité sociale agricole (MSA) : 

• aide personnalisée au logement (APL) : elle est attribuée aux locataires d’un logement principal dont les ressources ne dépassent pas un montant plafond. Ce dernier varie selon la composition du foyer ainsi que le lieu du logement. Cette aide permet d’abaisser le montant du loyer, mais aussi celui de la redevance pour ceux qui résident dans un foyer.
  
• allocation de logement familiale (ALF) : tout comme l’APL, elle a pour objectif de réduire le montant du loyer. Elle est versée sous conditions aux locataires ou aux sous-locataires. Les bénéficiaires de l’APL ou de l’ALS ne peuvent pas la percevoir.
  
• allocation de logement sociale (ALS) : soumise à des critères de ressources, elle vise aussi à diminuer le montant du loyer. Ceux qui perçoivent l’ALF et l’APL ne peuvent y prétendre.
  

 

Que faire si l’aide au logement ne vous a pas été versée ?

En premier lieu, vous pouvez téléphoner ou envoyer un e-mail en vous connectant sur votre compte via le site Internet de la Caisse d’allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) afin de recueillir des explications. Certains préféreront se rendre directement à l’antenne départementale pour s’exprimer de vive voix.

Puis, si vous souhaitez contester la suspension du paiement des allocations logement, envoyez une lettre recommandée (LRAR) en y joignant les documents justifiant votre situation.

Ensuite, si la réponse qui vous a été faite ne vous convient pas et que vous voulez poursuivre votre action, saisissez le médiateur administratif.

Enfin, il vous reste 2 recours possibles : saisir la commission de recours amiable (CRA) et après le tribunal de grande instance (TGI).

 

Modèle de lettre pour contester l’arrêt du versement des allocations logement :

 

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des explications sur l’arrêt du versement de …(précisez : l’aide personnalisée au logement/l’allocation de logement sociale/l’allocation de logement familiale)… depuis le …(date)….

Cette décision me paraît incompréhensible compte tenu du fait que …(expliquez la raison de votre contestation en vous fondant sur les conditions d’éligibilité de l’allocation qui justifient le maintien des versements)….

Aussi, je sollicite votre bienveillance afin que vous procédiez au réexamen de mon dossier.

Par ailleurs, je vous adresse ci-joint …(précisez les types de documents justificatifs)… qui attestent de ma situation. Je me tiens bien entendu à votre entière disposition pour vous fournir les pièces complémentaires que vous jugerez utiles.

En espérant une réponse favorable de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma parfaite considération.

 

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre appareil. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”. Vous formulerez une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Ou alors, si vous voulez compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement.

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Versée chaque année aux environs du 15 décembre, la prime de Noël est destinée aux personnes ayant des ressources modestes. C’est donc un coup de pouce financier qui est offert pour faire face aux dépenses des fêtes de fin d’année. Notamment, les frais liés aux cadeaux de Noël et au repas du réveillon.

 

Qui a le droit à cette aide ?

La prime de Noël est versée par la Caisse d’allocation familiale (CAF), la MSA (Mutualité sociale agricole) ou Pôle Emploi aux personnes qui bénéficient des minimas sociaux :

• Prime forfaitaire pour reprise d’activité
• Allocation de solidarité spécifique (ASS)
• Allocation équivalent retraite (AER)
• Revenu de solidarité active (RSA)

 

Quel est le montant de la prime de Noël ?

Pour les bénéficiaires du RSA, il dépend de la situation familiale et du nombre d’enfants à charge. Par exemple :

• Pour une personne seule : 152,45 €
• Pour une personne seule avec 1 enfant à charge ou un couple sans enfant : 228,67 €
  
• Pour une personne seule avec 2 enfants ou un couple avec 1 enfant : 274,41 €
  
• Pour un couple avec 2 enfants : 320,14 €
• Pour une personne seule avec 3 enfants : 335,39 €
• Pour un couple avec 3 enfants : 381,12 €
  

Par ailleurs, en ce qui concerne les allocataires de l’ASS, de l’AER et les bénéficiaires de la prime forfaitaire pour reprise d’activité, le montant ne varie pas. Il est de 152,45 € en 2022.

 

Que faire en cas de non-paiement de la prime de Noël ?

Si vous n’avez pas reçu la prime en décembre, il se peut qu’elle soit versée début janvier. En effet, il y a parfois des retards dans certaines régions. Passé cette période, vous pouvez contacter la CAF, Pôle Emploi ou la MSA afin de recueillir des explications. Puis, si vous estimez que la réponse qui vous a été donnée n’est pas satisfaisante, envoyez une lettre de réclamation en courrier recommandé avec accusé de réception. Enfin, il vous reste la possibilité de saisir le médiateur.

 

Exemple de lettre pour réclamer le versement de la prime de Noël à la CAF :

 

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter afin de vous exprimer mon incompréhension face à l’absence de versement de la prime de Noël sur mon compte bancaire …(nom de la banque)… n°…(précisez)….

Pourtant, au regard de ma situation qui n’a pas changée depuis l’année dernière, les conditions d’attribution sont remplies. En effet, je suis le bénéficiaire du/de …(spécifiez : revenu de solidarité active (RSA)/l’allocation de solidarité spécifique (ASS)/l’allocation équivalent retraite (AER), la prime forfaitaire pour reprise d’activité)….

La suspension du versement de la prime de Noël me semble donc injustifiée.

Par conséquent, je vous demanderais de bien vouloir réexaminer mon dossier d’allocataire et de me tenir informer de la suite que vous donnerez à ma réclamation.

Restant à votre disposition pour vous fournir tous les documents justificatifs que vous jugerez nécessaires, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous formulerez une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous voulez compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement.

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L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est une aide versée par la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou une MSA (Mutualité sociale agricole). Elle est destinée aux familles aux revenus modestes pour financer les dépenses inévitables de la rentrée scolaire. Il y a notamment les frais de scolarité, les fournitures scolaires, l’habillement, les frais de cantine et de transport en commun ainsi que la cotisation de l’assurance scolaire.

 

Quelles sont les conditions d’attribution de l’allocation de rentrée scolaire ?

Peuvent prétendre à cette prestation sociale les :

• français, ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse ou titulaire d’un titre de séjour valide et vivant en France
• familles qui ont à charge un ou plusieurs enfants âgés de 6 à 18 ans, scolarisés, apprentis ou admis dans un établissement d’accueil spécialisé
• foyers percevant des revenus pour l’année n-2 ne dépassant pas les montants plafonds. Ainsi, à la rentrée scolaire 2022, les revenus en 2020 ne peuvent excéder 25.370 € pour les familles avec un enfant à charge, 31.225 € pour les familles avec 2 enfants à charge, 37.080 € pour les familles avec 3 enfants à charge et 42.935 € pour les familles avec 4 enfants à charge.
  

 

Quel est le montant de l’ARS ?

Pour chaque enfant âgé de 6 à 10 ans, la famille percevra 376,98 €, pour ceux âgés de 11 à 14 ans, son montant s’élève à 397,78 € et pour ceux de 15 à 18 ans, il est de 411,56 €.

 

ARS non versée : que faire ?

Il n’y a aucune démarche pour percevoir l’ARS. Celle-ci est virée automatiquement. Si vous n’avez pas pu en bénéficier alors que vous y avez le droit, vous pouvez téléphoner à votre CAF ou MSA, vous déplacer au guichet ou envoyer un courrier de réclamation. Puis, si vous souhaitez contester une décision, il vous reste la possibilité de saisir le médiateur.

 

Modèle de lettre de réclamation à adresser à la CAF pour ARS non versée :

 

Madame, Monsieur,

Enregistré sous le numéro …(précisez)… à la Caisse d’allocations familiales de …(précisez le département)…, je perçois habituellement l’allocation de rentrée scolaire en août. Celle-ci m’aide énormément à faire face aux dépenses scolaires pour mes enfants âgés de …(précisez)… et …(précisez)… ans. Ces derniers vont entrer en classe de …(précisez)… et …(précisez)… à la rentrée prochaine.

Toutefois, je constate qu’à ce jour cette allocation n’a toujours pas été versée sur mon compte bancaire. Pourtant, mes ressources n’ont pas dépassé le montant plafond en vigueur.

Par conséquent, je vous demanderais de bien vouloir examiner mon dossier. Puis, s’il s’agit d’une erreur ou d’un oubli de votre part, de procéder à son règlement dans les plus brefs délais.

En vous remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous formulerez une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous voulez compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement.

Enfin, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et en faire profiter le plus grand nombre grâce à Facebook et Twitter.