Lorsque son état de santé ne lui permet pas d’aller travailler, le salarié est dans l’obligation de signaler son absence au travail dans un délai de 48 heures. Il peut le faire en utilisant tous les moyens de communication disponibles, tels que le téléphone, l’e-mail, le SMS, ou encore, le fax, bien que ce dernier soit désormais rarement utilisé. Cette démarche permet à l’employeur d’être informé rapidement de la situation et d’organiser le fonctionnement du service en conséquence.
D’autre part, le salarié doit consulter un médecin afin d’obtenir un arrêt de travail en bonne et due forme. Ce dernier lui remettra trois volets : le feuillet n°3 est à transmettre à l’employeur, tandis que les feuillets n°1 et n°2 doivent être adressés dans les plus brefs délais à la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie), soit par voie postale par le salarié, soit par transmission électronique via le téléservice de l’Assurance Maladie (système e-AT), effectuée directement par le médecin.
Qu’est-ce qu’une absence au travail injustifiée ?
Elle désigne le cas où le salarié n’a pas obtenu l’autorisation préliminaire de son employeur ou de son supérieur hiérarchique de ne pas se présenter au travail.
Autre hypothèse, le salarié n’a pas fourni, après son retour en entreprise, un motif valable d’absence ou un document justificatif. Il peut s’agir, d’un arrêt maladie, pour un enfant malade, d’un certificat médical, d’une convocation à un entretien ou à examen, d’un bulletin de retard d’un train SNCF ou RATP, d’une attestation d’annulation de vol fournie par une compagnie aérienne, d’un bon de délégation, ou encore, d’un certificat de mariage, de naissance ou de décès d’un proche.
Comment se déroule le contrôle des salariés en arrêt maladie ?
Durant leur convalescence, les salariés ont le devoir d’observer les règles dictées par leur médecin. Par exemple, ils sont tenus de respecter :
- Les horaires de sorties autorisées. Sauf cas exceptionnels, ils doivent être à leur domicile tous les jours, y compris les week-ends et les jours fériés de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures.
- Les prescriptions médicales
- Les interdictions de pratiquer une activité physique ou professionnelle
D’autre part, les salariés ont l’obligation de se soumettre aux contrôles inopinés des médecins ou des agents administratifs mandatés par l’assurance-maladie qui leur verse des indemnités journalières. Selon leur statut, cela peut être la CPAM ou la MSA (Mutualité sociale agricole).
En outre, quand le salarié en arrêt bénéficie d’indemnités complémentaires versées par l’entreprise, l’employeur peut demander à la Sécurité sociale de procéder à son contrôle. Sinon, il a la possibilité de commissionner un médecin spécialisé pour effectuer une contre-visite au domicile du salarié durant les heures de présence obligatoire. Celle-ci a pour objectif de contrôler son état de santé et de savoir si l’arrêt est justifié.
À défaut, il peut être décidé une reprise du travail ainsi qu’une suspension du versement des indemnités complémentaires. Puis, en cas de fraude avérée, l’employeur comme la Sécurité sociale sont en droit de réclamer le remboursement des indemnités perçues indûment.
Quelles mesures peuvent être prises par l’employeur en cas d’absence injustifiée ?
En cas d’absence au travail non justifiée, l’employeur dispose de plusieurs options. Il peut choisir, de ne pas appliquer de sanction, notamment si l’absence est exceptionnelle ou si le salarié présente par la suite un justificatif valable.
Toutefois, si le salarié s’absente pendant au moins 48 heures sans donner de nouvelles ni fournir de motif valable, l’employeur devra, en principe, lui envoyer une lettre de mise en demeure afin de l’inviter à justifier son absence ou à reprendre son poste.
En l’absence de réponse dans un délai raisonnable, l’employeur peut adresser un courrier de relance. À défaut de régularisation, il est également en droit d’engager une procédure disciplinaire. Celle-ci peut aboutir à différentes sanctions, allant de l’avertissement au blâme, en passant par la mise à pied, la rétrogradation, voire le licenciement quand lorsque l’absence au travail est répétée, prolongée sans justification valable, ou qu’elle perturbe gravement le fonctionnement de l’entreprise.
Par ailleurs, il est important de souligner que les sanctions les plus lourdes telles que la mise à pied, la rétrogradation ou le licenciement doivent impérativement être précédées d’un entretien préalable avec le salarié, conformément aux règles du droit du travail.
Lettre type pour prévenir un employeur d’une absence au travail en raison d’une maladie
Madame/Monsieur …(nom de l’employeur)…,
Par le présent courrier, j’ai le regret de vous informer que mon état de santé m’oblige à rester à mon domicile durant …(nombre)… jours.
En effet, mon médecin traitant a diagnostiqué un/une …(maladie)….
Par conséquent, je reprendrai mes fonctions/mon activité professionnelle/mon poste de travail le …(date)….
Vous trouverez en pièce jointe le volet 3 de l’avis de l’arrêt de travail délivré par mon médecin.
Pour toute urgence, vous pouvez me contacter sur mon téléphone fixe/portable au …(numéro de téléphone)….
En vous remerciant par avance de votre bienveillante compréhension, je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur …(nom de l’employeur)…, l’assurance de ma considération distinguée.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
L’obtention de cette lettre à adresser à l’employeur au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.
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