Quelles sont les démarches à effectuer par le salarié malade ?
Lorsque son état de santé ne lui permet pas d’aller travailler, il doit prévenir son employeur sous 48 heures en utilisant tous les moyens de communication disponibles (téléphone, courriel, fax).
D’autre part, il est tenu de se faire prescrire un arrêt de travail par son médecin et d’adresser dans les plus brefs délais le feuillet n°3 à l’employeur et le feuillet n°1 et n°2 au service médical de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie).
Qu’est-ce qu’une absence injustifiée ?
Elle désigne le cas où le salarié n’a pas obtenu l’autorisation préliminaire de son employeur ou de son supérieur hiérarchique de ne pas se présenter au travail. Autre hypothèse, le salarié n’a pas fourni, après son retour en entreprise, un motif valable d’absence ou un document justificatif. Il peut s’agir, d’un arrêt maladie, pour un enfant malade, d’un certificat médical, d’une convocation à un entretien ou à examen, d’un bulletin de retard d’un train SNCF ou RATP, d’une attestation d’annulation de vol fournie par une compagnie aérienne, d’un bon de délégation, ou encore, d’un certificat de mariage, de naissance ou de décès d’un proche.
Comment se déroule le contrôle des salariés en arrêt maladie ?
Durant leur convalescence, les salariés ont le devoir d’observer les règles dictées par leur médecin. Par exemple, ils sont tenus de respecter :
- Les horaires de sorties autorisées. Sauf cas exceptionnels, ils doivent être à leur domicile tous les jours, y compris les week-ends et les jours fériés de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures.
- Les prescriptions médicales
- Les interdictions de pratiquer une activité physique ou professionnelle
D’autre part, les salariés ont l’obligation de se soumettre aux contrôles inopinés des médecins ou des agents administratifs mandatés par l’assurance-maladie qui leur verse des indemnités journalières. Selon leur statut, cela peut être la CPAM ou la MSA (Mutualité sociale agricole).
En outre, quand le salarié en arrêt bénéficie d’indemnités complémentaires versées par l’entreprise, l’employeur peut demander à la sécurité sociale de procéder à son contrôle. Sinon, il a la possibilité de commissionner un médecin spécialisé pour effectuer une contre-visite au domicile du salarié durant les heures de présence obligatoire. Celle-ci a pour objectif de contrôler son état de santé et de savoir si l’arrêt est justifié. À défaut, il peut être décidé une reprise du travail ainsi qu’une suspension du versement des indemnités complémentaires. Puis, en cas de fraude avérée, l’employeur comme la sécurité sociale sont en droit de réclamer le remboursement des indemnités perçues indûment.
Quelles mesures peuvent être prises par l’employeur en cas d’absence injustifiée ?
L’employeur peut décider de n’appliquer aucune sanction. Toutefois, si le salarié s’absente au moins 48 heures sans se manifester, il devra, en principe, envoyer une lettre de mise en demeure. En l’absence de réponse, l’employeur peut décider d’adresser un courrier de relance ou d’engager directement une procédure disciplinaire. Celle-ci peut déboucher sur les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation, licenciement.
Soulignons que les sanctions lourdes, c’est-à-dire la mise à pied, la rétrogradation ou le licenciement, doivent être toujours précédées d’un entretien préalable avec le salarié.
Lettre type pour prévenir un employeur d’une absence au travail en raison d’une maladie
Madame/Monsieur …(nom de l’employeur)…,
Par le présent courrier, j’ai le regret de vous informer que mon état de santé m’oblige à rester à mon domicile durant …(nombre)… jours.
En effet, mon médecin traitant a diagnostiqué un/une …(maladie)….
Par conséquent, je reprendrai mes fonctions/mon activité professionnelle/mon poste de travail le …(date)….
Vous trouverez en pièce jointe le volet 3 de l’avis de l’arrêt de travail délivré par mon médecin.
Pour toute urgence, vous pouvez me contacter sur mon téléphone fixe/portable au …(numéro de téléphone)….
En vous remerciant par avance de votre bienveillante compréhension, je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur …(nom de l’employeur)…, l’assurance de ma considération distinguée.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique « Commentaire ». Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.
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