Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage ?
C’est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune pour une durée déterminée ou indéterminée. Il permet de suivre une formation en alternance dans l’optique d’obtenir un diplôme qualifiant. Le plus fréquemment, il s’agit d’un CAP (Certificat d’aptitude professionnelle), d’un Bac professionnel ou d’un BEP (Brevet d’études professionnelles).
Durant toute la durée de son contrat qui s’étale généralement sur 1, 2 ou 3 ans, l’apprenti reçoit des cours théoriques dans un centre de formation et acquiert une expérience professionnelle en exerçant un métier au sein d’une entreprise.
De plus, il perçoit un salaire minimum dont le montant dépend de son âge et de l’année d’étude. A titre d’exemple, un apprenti de moins de 18 ans en 1ʳᵉ année d’alternance percevra 27% du SMIC soit 419,74 € en 2021. Puis, s’il a plus de 18 ans, il percevra en 1ʳᵉ année d’alternance 43% du SMIC soit 683,47 €.
Enfin, signalons que le contrat d’apprentissage est ouvert, sauf dérogation particulière, uniquement aux jeunes de 15 ans qui ont terminé la classe de 3ᵉ ainsi qu’à ceux qui ont entre 16 et 29 ans révolus.
Quelles conditions permettent de rompre un contrat d’apprentissage ?
L’article L6222-18 du Code du travail prévoit une possibilité pour l’apprenti de rompre unilatéralement son contrat durant une période probatoire qui s’étend “jusqu’à l’échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti”. Dans ce cas, ce dernier doit signifier sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge au directeur du centre de formation, à l’organisme qui a enregistré le contrat ainsi qu’à l’employeur.
Au-delà de cette période, l’apprenti qui souhaite mettre fin à son contrat d’apprentissage de manière anticipée doit avoir obtenu le diplôme préparé ou trouvé un arrangement amiable avec son employeur.
Modèle de lettre pour résilier un contrat d’apprentissage :
Madame/Monsieur …(nom de l’employeur)…,
J’ai intégré votre entreprise le …(date)… dans le cadre d’un contrat d’apprentissage en vue de préparer un …(précisez le diplôme visé)….
Aujourd’hui, conformément à l’article L6222-18 du Code du travail, je vous notifie ma décision de rompre mon contrat dont la période d’essai de 45 jours n’est pas écoulée.
Je me tiens à votre entière disposition pour un entretien qui me permettra de vous expliquer de vive voix les raisons de mon départ qui interviendra le …(date)….
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame/Monsieur …(nom de l’employeur)…, en l’assurance de ma parfaite considération.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous formulerez une demande dans la rubrique “Commentaire”. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet. En revanche, vous n’avez pas besoin de vous inscrire et de vous connecter.
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