CONGE

Le congé parental d’éducation permet au salarié de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant qui peut avoir été adopté. Sa durée est d’un an maximum. Néanmoins, il est renouvelable au moins 2 fois. Le départ en congé parental d’éducation implique la suspension du contrat de travail. Aussi, à moins qu’un dispositif …

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Le congé sans solde permet au salarié de s’absenter de son travail pour réaliser un projet professionnel ou personnel. Pendant celui-ci, le contrat de travail est suspendu et aucune rémunération n’est versée. De surcroît, ce congé ne lui permet pas de générer des droits aux congés payés ou à la retraite. En revanche, il continue …

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Régis par les articles L3142-91 à L3142-95 du Code du travail, le congé sabbatique est un droit offert aux salariés sous certaines conditions. De longue durée, il permet la réalisation d’un projet personnel. Les raisons qui peuvent conduire à ce qu’un salarié prenne ce congé sont très diverses. Par exemple, il peut avoir comme projet …

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Les congés payés sont strictement encadrés par les articles L-3141-1 à L-3141-31 du Code du travail. Ils constituent un droit inaliénable quel que soit le type de contrat de travail que le salarié a signé et son ancienneté dans l’entreprise. La demande doit tout de même être soumise à l’approbation de l’employeur.    Durée des …

Exemple de lettre de demande de congés payés annuels Lire la suite »

Le congé paternité et d’accueil de l’enfant est accordé à chaque salarié quelle que soit la nature de son contrat de travail et son ancienneté dans l’entreprise. De plus, il n’est pas nécessaire qu’il soit le père de l’enfant. En revanche, il doit vivre en couple avec sa mère.   Durée du congé paternité et …

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Régis par l’article L. 1225-17 du Code du travail, le congé maternité est un droit offert aux salariées. Il leur permet de se reposer avant l’accouchement et après la naissance de leur enfant. Durant cette période, elles perçoivent des indemnités journalières qui sont versées par la sécurité sociale.   Durée du congé maternité : Comprenant …

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Régis par l’article L3142-1 du Code du travail relatif aux évènements familiaux, le congé décès est accordé aux salariés ayant perdu un proche. Sont également soumis aux dispositions de cet article, les congés pour le mariage du salarié ou de son enfant, la signature de son PACS (pacte civil de solidarité), la naissance de son …

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