Régis par les articles L3142-91 à L3142-95 du Code du travail, le congé sabbatique est un droit offert aux salariés sous certaines conditions. De longue durée, il permet la réalisation d’un projet personnel.
Les raisons qui peuvent conduire à ce qu’un salarié prenne ce congé sont très diverses. Par exemple, il peut avoir comme projet de suivre une formation, de se lancer dans une action de bénévolat, d’avoir une autre activité salariale ou de créer une entreprise. En outre, certains auront simplement envie de voyager à l’étranger ou de faire une pause dans leur vie professionnelle.
🔷 Qui peut bénéficier d’un congé sabbatique ?
À moins d’une convention collective ou d’accords collectifs qui prévoient des conditions spécifiques, le droit au congé sabbatique est ouvert aux salariés qui justifient de trois ans d’ancienneté dans leur entreprise. De plus, ils doivent totaliser six ans d’activité professionnelle consécutifs ou non. Enfin, ils ne peuvent pas avoir bénéficié au cours ses 6 dernières années et pour une durée d’au moins 6 mois d’un :
- congé sabbatique
- congé de formation
- congé pour reprise ou création d’entreprise
- projet de transition professionnelle (PTP)
🔷 Quelle est la durée du congé sabbatique ?
À moins de dispositions particulières prévues dans l’entreprise, le congé doit s’étaler sur une période comprise entre 6 mois et 11 mois.
Par ailleurs, soulignons que le congé sabbatique implique une suspension du contrat de travail. Par conséquent, le salarié ne perçoit pas de salaire pendant toute sa durée.
🔷 Quelles démarches pour prendre un congé sabbatique ?
Afin d’éviter toute contestation ou litige, il convient d’adresser la demande de congé par courrier recommandé avec accusé réception. Autre solution, la remettre en main propre contre émargement.
Dans ces deux cas, un délai de prévenance de trois mois doit être respecté. L’employeur peut ensuite l’accepter, le refuser sous certaines conditions ou proposer qu’il soit repoussé à une date ultérieure.
🔷 Est-ce que le salarié peut percevoir une rémunération durant son congé ?
Le congé sabbatique entraîne une suspension du contrat de travail. Par conséquent, l’entreprise ne verse pas de rémunération, sauf si le salarié dispose d’un compte épargne temps (CET) et a accumulé des droits à congé. Ceux-ci peuvent financer tout ou partie du projet. Néanmoins, le compte épargne temps n’est pas mis en place dans toutes les entreprises.
En outre, il faut noter que certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions particulières favorables au salarié dans le cadre d’un congé sabbatique.
✅ Exemple de lettre pour demander un congé sabbatique
Madame/Monsieur …(nom)…,
Salarié(e) au sein de votre entreprise depuis le …(date)… en tant que …(poste)…, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir m’autoriser à prendre un congé sabbatique.
Répondant aux critères d’exigibilité énoncés dans l’article L. 3142-92 du Code du travail, je souhaiterais m’absenter …(précisez)… mois.
Avec votre accord, ce congé débuterait le …(date)… pour se terminer le …(date)…, date à laquelle je réintégrerai mon poste.
Par ailleurs, je m’engage formellement à n’exercer aucune activité concurrentielle et à respecter mon devoir discrétionnaire envers la société pendant toute la durée de mon congé.
Je reste à votre entière disposition pour un entretien qui me permettra de vous détailler mon projet.
Dans l’attente d’une réponse que j’espère favorable, je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur …(nom)…, mes salutations distinguées.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
Pour obtenir notre lettre au format de Microsoft Word (.docx) cliquez ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.
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