Modèle de lettre pour demander un congé paternité

Le congé paternité et d’accueil de l’enfant est accordé à chaque salarié quelle que soit la nature de son contrat de travail et son ancienneté dans l’entreprise. De plus, il n’est pas nécessaire qu’il soit le père de l’enfant. En revanche, il doit vivre en couple avec sa mère.

 

Durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant :

La loi (article L122-25-4 du Code du travail) permet au salarié de prendre 11 jours calendaires sur une période non fractionnable. Par conséquent, sont décomptés dans ces jours, les samedis, dimanches et jours fériés. De surcroît, lorsque la mère donne naissance à des jumeaux, des triplés ou plus encore, le salarié obtient 7 jours supplémentaires. Notons que ces jours peuvent être cumulés au congé de naissance dont la durée est de 3 jours.

 

Formalités à entreprendre pour bénéficier d’un congé paternité et d’accueil de l’enfant :

L’employeur n’a pas le droit de refuser la demande de congé dans la mesure où il débute dans un délai de 4 mois maximum après l’accouchement et que le salarié l’a informé de son absence au moins 1 mois avant la date prévue.

Le salarié peut l’annoncer de vive voix ou par écrit en remettant une lettre en main propre contre décharge ou en envoyant une lettre recommandée avec accusé réception (LRAR). La deuxième possibilité est préférable afin de prévenir une situation litigieuse.

Par ailleurs, le salarié doit fournir à son employeur un document justificatif. Il peut s’agir d’une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille mis à jour.

 

Modèle de lettre pour demander un congé paternité et d’accueil de l’enfant :

 

Madame/Monsieur …(nom)…,

Je vous informe par la présente que mon enfant est né le …(date)… comme en atteste la copie intégrale de l’acte de naissance/du livret de famille ci-joint.

Par conséquent, en vertu de l’article L.122-25-4 du Code du travail, je souhaiterais bénéficier d’un congé paternité. Celui-ci débutera le …(date)… pour s’achever le …(date)… soit …(nombre)… jours au total.

En vous remerciant par avance de votre bienveillante compréhension, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur …(nom)…, l’expression de ma considération distinguée.

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle lettre pour demander congé paternité

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

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