Modèle de lettre pour demander un congé maternité

 

Régis par l’article L. 1225-17 du Code du travail, le congé maternité est un droit offert aux salariées. Il leur permet de se reposer avant l’accouchement et après la naissance de leur enfant. Durant cette période, elles perçoivent des indemnités journalières qui sont versées par la sécurité sociale.

 

🔷 DURÉE DU CONGÉ MATERNITÉ

Comprenant le congé prénatal (avant l’accouchement) et le congé postnatal (après l’accouchement), sa durée varie selon le nombre d’enfants à charge et le nombre d’enfants à naître.

Aussi, à moins d’une convention collective plus favorable, une salariée qui n’a pas d’enfant ou un seul enfant à sa charge est autorisée à prendre 16 semaines de congés dont 6 semaines en prénatal et 10 semaines en postnatal. Puis, si elle a déjà 2 enfants au minimum, elle a droit à 26 semaines de congés dont 8 semaines en prénatal et 18 semaines en postnatal.

En outre, la salariée qui attend des jumeaux peut prétendre à 34 semaines de congés dont 12 semaines en prénatal et 22 en postnatal. Enfin, si elle est enceinte de triplés ou plus, elle pourra poser 46 semaines de congés dont 24 semaines en prénatal et 22 semaines en postnatal.

 

🔷 FORMALITÉS À ENTREPRENDRE POUR BÉNÉFICIER D’UN CONGÉ MATERNITÉ

Le Code du travail ne fixe pas de délai de prévenance particulier. La salariée doit simplement prévenir de sa prise de congé avant le jour de son départ. Pour bien faire, elle avisera son employeur de sa grossesse et de ses dates d’absence en envoyant une lettre adressée en courrier recommandé avec accusé réception ou remise en main propre contre décharge.

Par ailleurs, la future maman doit déclarer à la CAF qu’elle est enceinte avant la 15ᵉ semaine de grossesse.

 

🔷 QUAND EST-CE QUE LE CONGÉ PEUT ÊTRE PROLONGÉ ?

Plusieurs cas de figure peuvent permettre une prolongation exceptionnelle :

  • La mère présente une pathologie consécutive à la grossesse ou à l’accouchement. Dans cette situation, le congé peut être étendu de deux semaines pour le congé prénatal et de quatre semaines pour le congé postnatal (article 1225-21 du Code du travail). Puis, si son état de santé nécessite une période de convalescence supplémentaire, celle-ci devra se faire dans le cadre d’un arrêt-maladie délivré par un médecin.
  • L’enfant né prématurément plus de six semaines plus tôt que la date prévue. Dans cette condition, le congé est prolongé du nombre de jours courant entre la date effective de l’accouchement et le début du congé prénatal prévu à l’origine (article L. 1225-23 du Code du travail).  
  • Le nouveau-né est hospitalisé plus de six semaines à compter du jour de sa naissance (article L. 1225-22 du Code du travail). Dans ce cas, la mère a la possibilité de reporter le congé postnatal au jour de sortie de l’enfant de l’hôpital.

 

MODÈLE DE LETTRE POUR DEMANDER UN CONGÉ MATERNITÉ

Madame/Monsieur …(nom)…,

Par le présent courrier, je vous informe que j’attends un enfant. En effet, mon accouchement est prévu le …(date)….

Par conséquent, je souhaite prendre un congé maternité de …(nombre)… jours. Il débutera le …(date)… pour se terminer le …(préciser la date)…. 

Vous voudrez bien trouver ci-joint une copie du certificat médical attestant de ma grossesse.

Restant à votre disposition pour plus d’informations, je vous prie d’accepter, Madame/Monsieur …(nom)…, mes respectueuses salutations.

 

 COMMENT UTILISER NOTRE MODÈLE DE LETTRE ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle de lettre pour demander un congé maternité

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

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