Administration

Bienvenue sur notre rubrique “Administration”. Pour vous éviter de passer beaucoup de temps dans les formalités administratives, nous mettons à votre disposition gratuitement une multitude de lettres types téléchargeables d’un simple clic. Elles vous permettront d’entreprendre un grand nombre de démarches auprès d’organismes publics tels que le Pôle Emploi, la CPAM et la CAF, mais aussi, avec les collectivités locales et les entreprises du secteur privé.

Ces courriers bien rédigés vous aideront à arriver à vos fins sans effort. Par exemple, vous pourrez donner procuration afin qu’une tierce personne retire le courrier ou un colis à votre place. Grâce à celles-ci, vous soumettrez aussi une demande de parloir auprès d’un directeur d’établissement pénitentiaire, démissionnerez d’un conseil municipal ou solliciterez une place sur un marché.

Si vous ne parvenez pas à trouver la lettre dont vous avez besoin, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail (contact@lettrefacile.fr). Vous pouvez aussi écrire un commentaire dans le champ présent en bas de chaque page. Autre possibilité, nous contacter via nos comptes Facebook et Twitter. Nous tenterons de vous répondre sous 48 heures.

 

ATTESTATIONSCAFLA POSTEPOUVOIRS PUBLICSAUTRES LETTRES

Modèle de lettre pour demander une place sur un marché ou une foire

 

Comment obtenir une place sur un marché, une foire ou une halle ?

Lorsque ces événements sont organisés par la municipalité, vous devez obligatoirement obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de la mairie.

Certaines mairies proposent des formulaires de demande d’attribution de place à télécharger en ligne. Nous vous recommandons donc de vérifier sur son site. A défaut, vous pourrez adresser une simple lettre en courrier recommandé avec accusé de réception ou la remettre en main propre à l’agent compétent. Plusieurs documents justificatifs devront être versés au dossier. En règle générale, il s’agit de :

  • photocopie de la carte de commerçant ambulant
  • photocopie de l’extrait de K-bis de moins de 3 mois
  • photocopie de l’attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle
  • descriptif détaillé de la marchandise vendue
  • photo du stand ainsi que de la marchandise commercialisée
  • relevé d’identité bancaire (RIB)

Ensuite, si votre commerce correspond aux critères fixés par la municipalité, la place vacante vous sera attribuée. Il arrive aussi que le placement se fasse de manière aléatoire par un tirage au sort, par ordre d’arrivée ou que vous soyez mis sur une liste d’attente. Vous devrez alors patienter jusqu’à ce qu’une place se libère. Enfin, une fois celle-ci obtenue, il faudra vous acquitter d’une redevance.

 

Modèle de lettre pour demander une place sur un marché ou une foire :

 

Madame/Monsieur la/le Maire,

Par la présente, je sollicite de votre bienveillance l’octroi d’un emplacement/stand de …(précisez le métrage)… sur le marché/la foire/dans la halle de …(précisez le lieu)…. pour y vendre des …(précisez)…. les jours suivants : …(indiquez les jours, les heures et la période souhaitée)….

A cet effet, vous voudrez bien trouver joint à ce courrier, la photocopie de ma carte d’identité et de commerçant ambulant ainsi que l’extrait de K-bis et l’attestation d’assurance.

Par ailleurs, je vous saurais gré de m’indiquer les emplacements disponibles, le montant de la redevance et les éventuelles démarches qu’il me reste à entreprendre.

En vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur la/le Maire, l’expression de mes sentiments distingués.

 

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle lettre pour demander place sur marché foire

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.

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Modèle de lettre de démission du conseil municipal à adresser au maire

Les membres du conseil municipal sont élus par les habitants de la commune au suffrage universel direct à l’occasion des élections municipales. Ce scrutin est organisé tous les 6 ans. A son issue, le maire est désigné par les membres.

Le conseil municipal doit se tenir au minimum tous les trimestres. Il est présidé par le maire soutenu par ses adjoints. Sont également présents, les conseillers. Leur effectif varie en fonction du nombre d’habitants. Ainsi, ils doivent être 7 pour les communes de moins de 100 habitants et cela peut aller jusqu’à 69 pour celles comptant plus de 300.000 citoyens.

Le rôle du conseil municipal est de délibérer pour faire des choix concrets concernant la gestion de la commune. Par exemple, il peut être amené à décider de réaliser des travaux sur la voirie, voter le budget communal, employer de nouveaux agents municipaux, adopter un plan d’urbanisme ou créer un service public municipal.

 

Règles à respecter pour démissionner du conseil municipal :

Selon l’article L2121-4 du Code général des collectivités territoriales, le démissionnaire doit adresser une lettre au maire de la commune. La démission est effective dès la réception du courrier suivi (LRAR) ou de sa remise en main propre contre décharge. Il est important de souligner qu’elle est définitive, le membre du conseil municipal ne peut donc pas se raviser. Le maire doit ensuite envoyer une copie du courrier au préfet du département.

 

Modèle de lettre de démission du conseil municipal à adresser au maire :

 

Monsieur/Madame le/la Maire,

Membre du conseil municipal de …(commune)… depuis le …(date)…, je viens par la présente vous faire part de ma volonté de démissionner. Cette décision est motivée par …(indiquez les raisons pour lesquelles vous avez fait ce choix)….

Par conséquent, je vous saurais gré de prendre acte de ma démission dès réception de cette lettre et de transmettre une copie de celle-ci au préfet en application de l’article L2121-4 du Code général des collectivités territoriales.

Je tiens à vous remercier chaleureusement pour la confiance que vous m’avez accordée ces nombreuses années et vous souhaite ainsi qu’à tous les membres du conseil municipal, de nombreux succès dans votre engagement citoyen.

Veuillez agréer, Monsieur/Madame le/la Maire, l’expression de mes respectueux hommages.

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle lettre démission conseil municipal adresser au maire

 

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Modèle de déclaration sur l’honneur de perte du titre de séjour

Les étrangers vivant en France dont le titre de séjour est perdu, volé ou détruit peuvent se rendre à la préfecture de leur département pour obtenir un duplicata. Pour toute demande, il est en principe nécessaire de prendre rendez-vous.

Par ailleurs, soulignons que le site Internet de saisine des services de l’État offre la possibilité d’effectuer la demande en ligne.

 

Liste des pièces à fournir pour obtenir le duplicata du titre de séjour :

  • 3 photos d’identité récentes de 3,5 cm de largeur x 4,5 cm de hauteur
  • une déclaration sur l’honneur de perte du titre de séjour
  • dans le cas d’un vol du titre de séjour : une déclaration établie à la gendarmerie ou dans un poste de police
  • un justificatif de domicile récent : photocopie de facture EDF, téléphone, gaz, eau, Internet ou quittance de loyer, avis d’impôt, contrat de bail, attestation d’assurance, relevé de la CAF. Si le demandeur vit à l’hôtel, il peut produire la dernière facture de la chambre ainsi qu’une attestation d’hébergement signée par le personnel. Si le demandeur loge chez un particulier, il a la possibilité de fournir l’attestation d’hébergement signée par l’hôte, la copie recto/verso de sa carte d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile récent.
  • une photocopie du titre de séjour perdu, détruit ou volé
  • une photocopie des pages du passeport portant l’identité, les visas et les cachets d’entrées et de sorties du territoire français
  • une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec filiation
  • dans le cas d’un demandeur marié : une photocopie de la carte de séjour de la conjointe ou de la carte d’identité, un extrait d’acte de mariage
  • dans le cas d’un demandeur parent : les extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation 
  • un justificatif de paiement de la taxe majorée sur le titre de séjour et du droit de timbre

N.B : toutes les photocopies doivent être fournies avec les documents originaux.

 

Modèle de déclaration sur l’honneur de perte du titre de séjour :

 

Je soussigné(e) …(nom prénom)…, né(e) le …(date de naissance)…, à …(lieu de naissance)… et domicilié(e) au …(adresse intégrale)…, déclare sur l’honneur …(avoir perdu mon titre de séjour/que mon titre de séjour m’a été volé)….

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

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Modele déclaration sur honneur perte titre de séjour

 

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Modèle de lettre d’excuse pour un rendez-vous Pôle Emploi manqué

Etre inscrit en tant que demandeur d’emploi et bénéficier de droits, notamment en percevant l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) implique des devoirs et responsabilités. En effet, le chômeur a l’obligation de :

  • communiquer à Pôle Emploi des informations exactes sur sa situation
  • rechercher activement un emploi ou suivre une formation de façon assidue
  • rendre des comptes en apportant les preuves de ses démarches
  • se présenter lorsqu’il est convoqué par un conseiller Pôle Emploi
  • procéder à l’actualisation de sa situation par Internet ou par téléphone entre la fin du mois et le 15 du mois suivant
  • répondre positivement à une offre raisonnable d’emploi après 2 refus sans motif légitime

Ces manquements peuvent conduire à la radiation de la liste des demandeurs d’emploi et donc à la suspension du versement des allocations chômage (ARE).

Dans l’hypothèse d’une convocation à un entretien, si l’indisponibilité est prévisible, le conseiller Pôle Emploi doit être averti avant l’heure de rendez-vous. Un motif valable doit être fourni ainsi qu’une pièce justificative lorsque cela est possible.

Par ailleurs, certains cas de force majeure peuvent légitimer le fait qu’un demandeur d’emploi n’a pas pu prévenir à temps. Ce motif sera examiné et laissé au pouvoir discrétionnaire du conseiller ou du directeur de l’agence.

 

Modèle de lettre d’excuse pour un rendez-vous Pôle Emploi manqué :

 

Madame, Monsieur,

Inscris comme demandeur d’emploi sous le nº…(identifiant)…, j’ai été convoqué par ma conseillère/mon conseiller Mme/M. …(prénom nom)… pour un entretien le …(date)… à …(heure)….

Or, il m’était impossible de me présenter à votre agence à cause d’un empêchement de dernière minute et je n’ai pas réussi à vous contacter pour vous prévenir. En effet, …(précisez le motif légitime de votre absence)….

Aussi, afin de prouver ma bonne foi, je vous joins …(précisez le document qui permet de justifier votre absence)….

Parfaitement conscient du désagrément que mon absence a pu causer, je vous prie de bien vouloir accepter mes sincères excuses. En outre, je vous assure qu’un tel manquement ne se reproduira pas.

Par conséquent, je me tiens à votre entière disposition pour un entretien à votre convenance. 

Dans cette attente, veuillez croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de l’attestation sur l’honneur de cessation d’activité au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle lettre excuse pour rendez-vous Pôle Emploi manqué

 

 

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Modèle de lettre de demande d’admission en maison de retraite

Les maisons de retraite sont des lieux de vie publics ou privés qui accueillent des personnes âgées. Certaines d’entre elles présentent la particularité d’être médicalisées. Il s’agit le plus souvent d’EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Ces lieux s’adressent aux seniors ayant besoin de recevoir des soins continus par du personnel médical. C’est le cas pour les pathologies lourdes apparaissant notamment avec la maladie d’Alzheimer et de Parkinson.

En France, près de 800.000 seniors résident dans des maisons de retraite. Les avantages offerts par ces établissements sont nombreux :

  • surveillance par du personnel qualifié à l’écoute
  • prise en charge médicale et paramédicale quotidienne
  • nombreuses animations, activités de loisir et sorties organisées
  • cadre agréable, confortable et adapté
  • vie sociale et rapports humains avec les encadrants et les autres résidents
  • prestations hôtelières : restauration, blanchisserie, entretien des espaces privés

Procédure d’admission en maison de retraite :

Les formalités à accomplir diffèrent suivant le type d’établissement. En règle générale, il suffit de s’adresser à celui-ci directement en demandant un dossier d’inscription. Ce dernier comprend un questionnaire médical ainsi qu’un certain nombre de pièces justificatives dont la liste est variable :

Modèle de lettre de demande d’admission en maison de retraite :

 

Madame la Directrice/Monsieur le Directeur,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous soumettre une demande d’admission de ma mère/mon père dans votre établissement.

Agé(e) de …(nom)… ans et veuve/veuf, elle/il souffre de la solitude. De plus, son état de santé est fragile et son autonomie s’est réduite depuis ces derniers mois.

Par conséquent, je suis persuadé(e) que lui offrir la chance de résider dans votre maison de retraite réputée pour son ambiance familiale et la qualité de ses encadrants, améliorera grandement ses conditions de vie.

Je serais donc vraiment heureux(se) et soulagé(e) de le/la savoir entre de si bonnes mains. De plus, habitant à …(commune)…, je pourrais lui rendre visite régulièrement.

Par ailleurs, serait-il possible que vous m’adressiez un dossier d’inscription avec la liste des pièces à fournir ?

Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie de recevoir, Madame la Directrice/Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments distingués.

 

 

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Modèle lettre demande admission maison de retraite

 

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Modèle de lettre de procuration pour retirer du courrier à La Poste

En cas d’absence ou d’indisponibilité pour diverses raisons (maladie, handicap, hospitalisation, activité professionnelle), vous avez la possibilité de donner procuration à une personne de confiance afin qu’elle retire à La Poste les courriers recommandés ainsi que les colis (Chronopost, Colissimo) à votre place.

Par ailleurs, il faut souligner que cette procuration mise en place de manière permanente peut-être révoquée à tout moment à la demande du mandant (celui qui donne le pouvoir).

 

Procédure pour donner procuration à une tierce personne :

Diverses démarches peuvent être entreprises pour désigner un ayant-droit :

  • créer une procuration via Internet sur le site de La Poste. Vous devrez commencer par ouvrir un compte en remplissant les champs demandés. Il faudra aussi que vous scanniez votre pièce d’identité et un justificatif de domicile (facture EDF, d’eau, de téléphone, avis d’imposition, quittance de loyer, titre de propriété) pour l’envoyer en ligne.
  • se rendre au bureau de Poste pour remplir le formulaire de demande de procuration en fournissant les pièces justificatives évoquées précédemment
  • demander au facteur, lorsqu’il effectue sa tournée, de vous faire remplir le formulaire de demande de procuration
  • adresser une lettre de demande de procuration rédigée de façon manuscrite.

Une fois la procuration enregistrée auprès des services postaux, le mandataire doit présenter une pièce d’identité à chaque fois qu’il veut récupérer vos courriers et vos colis. Il peut s’agir d’une carte nationale d’identité, d’un passeport, d’un permis de conduire, d’une carte de séjour ou d’une carte d’ancien combattant.

 

Modèle de lettre de procuration pour retirer du courrier à La Poste :

 

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e), Madame/Monsieur …(prénom nom)…, né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)… et demeurant au …(adresse complète)…, déclare par la présente donner procuration à Madame/Monsieur …(prénom nom)…, né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)… et résidant au …(adresse complète)… afin de réceptionner à mon domicile ou retirer au bureau de Poste les lettres recommandées et colis qui me sont adressés.

Vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de ma parfaite considération.

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

Pour obtenir notre lettre au format de Microsoft Word (.docx) cliquez ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle lettre procuration pour retirer courrier La PostePuis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

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Modèle de lettre de réclamation à la Poste pour colis perdu ou volé

La responsabilité de La Poste est engagée lorsque celle-ci est dans l’incapacité de délivrer un colis parce qu’il a été perdu ou volé durant son acheminement.

Dans ce cas, l’expéditeur est en droit de demander une indemnisation pour le préjudice subi. Son montant peut varier en raison de différents facteurs : tarif d’affranchissement, valeur du colis, poids du colis, destination (nationale/internationale) ou assurance souscrite en supplément.

A titre d’exemple, la perte d’un colis adressé en France en Colissimo donnera lieu à une indemnisation de 23 euros par kilogramme de marchandise confiée et dans la limite de 30 kg. En d’autres termes, l’indemnisation sera de 690 euros au maximum.

 

Démarche pour déposer une réclamation à la Poste :

Dans le cas d’un colis non reçu, il convient de remplir le formulaire de réclamation disponible en ligne. Il est possible aussi de se déplacer au bureau de Poste pour déclarer l’incident. Parallèlement, il est conseillé d’envoyer une lettre de réclamation adressée en LRAR.

Ensuite, si ces démarches ne portent pas leurs fruits, différents recours sont envisageables. Dans l’ordre :

  • faire appel au médiateur de La Poste en utilisant le formulaire en ligne ou en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante : Le Médiateur du Groupe La Poste – 9, rue du colonel Pierre Avia – CP D 160 – 75757 Paris cedex 15
  • solliciter l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) en utilisant la plateforme en ligne
  • saisir le conciliateur judiciaire
  • saisir le tribunal judiciaire compétent

 

Modèle de lettre de réclamation à la Poste pour un colis perdu ou volé :

 

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) …(nom prénom)…, domicilié(e) au …(adresse complète)…, avoir expédié un colis en Colissimo/Chronopost le …(date)… à …(nom prénom)… résidant au …(adresse complète)….

Or, il s’avère que le colis n’a jamais été reçu. Le …(date)…, j’ai donc déposé une réclamation le …(date)… au bureau de poste de …(précisez)…. Depuis lors, je suis sans nouvelle.

En conséquence, je vous demande d’entamer de nouvelles recherches pour retrouver le colis. Puis, si celles-ci s’avèrent infructueuses, de m’indemniser pour le préjudice subit selon les règles en vigueur.

A cet effet, vous voudrez bien trouver joint à ce courrier, la copie du bordereau d’affranchissement portant la référence …(précisez)….

Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à cette affaire, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

Pour obtenir notre lettre au format de Microsoft Word (.docx) cliquez ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle lettre réclamation Poste colis perdu volé

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public votre message, contactez-nous directement.

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Modèle d’attestation sur l’honneur de cessation d’activité

 

L’attestation sur l’honneur de cessation d’activité est réclamée aux personnes qui souhaitent partir en retraite et recevoir une pension. En effet, la poursuite d’une activité professionnelle ne permet généralement pas de bénéficier du régime de retraite de base.

Ce document justificatif remplaçant l’attestation de cessation d’activité salariée qu’établissait l’employeur doit être adressé à la caisse de retraite dont dépend l’intéressé. Il peut s’agir de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Retraite) pour les salariés du secteur privé ou de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) pour les non-salariés. Ensuite, ce sera vers la MSA (Mutualité Sociale Agricole) que les salariés et exploitants dans le domaine agricole devront se tourner. Autre exemple, les agents de la fonction publique transmettront le plus souvent leur attestation à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) ou au Service des Retraites de l’État (SRE).

D’autre part, les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs doivent fréquemment fournir cette attestation pour prétendre à des indemnités dans le cadre d’un congé maternité ou de paternité. C’est aussi le cas pour ceux qui souhaitent profiter d’un congé parental d’éducation ou d’un congé d’adoption.

 

🔷 COMMENT RÉDIGER CETTE ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE CESSATION D’ACTIVITÉ ?

Certains organismes proposent des formulaires à remplir et à signer. A défaut, l’intéressé écrira l’attestation lui-même. Pour cette tâche, il n’est pas habituellement pas imposé de formalisme particulier. En effet, cette déclaration peut être établie sur papier libre de manière manuscrite ou dactylographiée. Parfois aussi, il suffira d’envoyer un simple e-mail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) notamment.

Ainsi, pour que cette attestation soit valide, il est important que soient précisés le prénom et le nom du bénéficiaire ainsi que son adresse, sa date de naissance et son lieu de naissance. De cette façon, il ne pourra pas être confondu avec un homonyme. En outre, il doit être mentionné la date de la cessation d’activité. Puis, ce certificat doit naturellement se terminer par la signature de l’intéressé qui peut être précédée de la formule habituelle : “Fait pour servir et valoir ce que de droit”.

 

🔷 QUELS DOCUMENTS DOIVENT ÊTRE JOINTS A L’ATTESTATION ?

La liste diffère quelque peu suivant la caisse d’affiliation. Voici les pièces généralement réclamées aux salariés :

  • Le formulaire de demande de retraite dûment rempli et signé
  • Une photocopie de la carte nationale d’identité (CNI) ou du passeport ou du titre de séjour (pour les étrangers)
  • La carte Vitale
  • Un RIB (relevé d’identité bancaire) comportant le code IBAN
  • Une photocopie du livret de famille
  • Le relevé de carrière
  • Une photocopie du dernier avis de l’impôt sur le revenu
  • Le décompte des indemnités journalières des deux dernières années délivré par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
  • Les bulletins de salaire de la dernière année d’activité ou une attestation de l’employeur
  • Une attestation de Pôle Emploi mentionnant les périodes de chômage pour la dernière année

 

MODÈLE D’ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE CESSATION D’ACTIVITÉ

Je soussigné(e) Madame/Monsieur/Mademoiselle …(prénom, nom)…, né(e) le …(date de naissance)… à …(ville de naissance)…, m’engage sur l’honneur à cesser toute activité professionnelle à partir du …(date)….

Je suis parfaitement conscient que toute fausse déclaration de ma part m’expose aux sanctions prévues par les articles 441-1 et 441-6 du Code pénal.

 

COMMENT UTILISER NOTRE MODÈLE DE LETTRE ?

L’obtention de l’attestation sur l’honneur de cessation d’activité au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle d’attestation sur l’honneur de cessation d’activité

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.

Enfin, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter.

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Modèle d’attestation sur l’honneur d’hébergement

 

L’attestation sur l’honneur d’hébergement fait office de justificatif de domicile. Elle est fréquemment réclamée aux personnes accueillies chez un tiers à titre gratuit ou onéreux. En effet, celles-ci se trouvent généralement dans l’impossibilité de fournir un contrat de bail, un avis d’imposition, une quittance de loyer, un titre de propriété, une facture d’eau, d’Internet, de gaz ou d’électricité à leur nom.

 

🔷 A QUI FOURNIR UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR D’HÉBERGEMENT ?

Les personnes domiciliées chez un ami, la famille, un employeur ou une connaissance pourront réaliser une multitude de démarches administratives grâce à ce document. Par exemple, il doit être fourni pour faire une demande de carte grise, de passeport, de renouvellement d’un titre de séjour ou d’une carte électorale. Il permet aussi d’ouvrir un compte bancaire, de s’assurer, de déclarer une naissance, de signer un PACS ou de se marier.

Et puis, il fait partie des pièces justificatives à verser à un dossier pour toute demande de prestations sociales. Les principaux organismes qui sont susceptibles de l’exiger sont le Pôle Emploi, la CAF (Caisse d’allocation familiale), la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) ou la MSA (Mutualité sociale agricole).

 

🔷 COMMENT RÉDIGER UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR D’HÉBERGEMENT ?

Le document peut être manuscrit ou dactylographié. Il doit permettre d’identifier clairement les deux parties engagées ainsi que les deux adresses de domiciliation, si elles sont différentes. En outre, il est indispensable qu’il soit daté et que soit employée une phrase certifiant, déclarant ou attestant sur l’honneur que le propriétaire du logement héberge la personne en question. Enfin, l’écrit soit être parachevé par la signature de l’hébergeant et de la personne qui est accueillie.

Généralement, sont réclamés en supplément de l’attestation, la photocopie recto/verso de la pièce d’identité de l’hébergeant ainsi que celle de son justificatif de domicile.

D’autre part, il est important de noter que le fait d’établir une fausse déclaration est puni d’un maximum de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende (article 441-7 du Code pénal en vigueur depuis le 12 septembre 2018) :

“Indépendamment des cas prévus au présent chapitre, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait :

1° D’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ;

2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère ;

3° De faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié.

Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise soit en vue de porter préjudice au Trésor public ou au patrimoine d’autrui, soit en vue d’obtenir un titre de séjour ou le bénéfice d’une protection contre l’éloignement.”

🔷 QUELLE EST LA DURÉE DE VALIDITÉ DE L’ATTESTATION ?

En règle générale, il est possible d’utiliser ce document justifiant la domiciliation sur une durée de 12 mois. La date de la signature de ce dernier faisant foi. Toutefois, certains organismes exigent qu’il ait moins de trois mois.

 

🔷 OU TROUVER UN FORMULAIRE OFFICIEL À TÉLÉCHARGER ?

Le site de l’administration française Service-Public vous facilite la tâche en vous proposant de remplir en ligne une attestation d’hébergement préétablie au format PDF. Cela vous prendra moins de trois minutes. Une fois téléchargée et imprimée, vous n’aurez ensuite qu’à la signer.  

 

MODÈLE D’ATTESTATION SUR L’HONNEUR D’HÉBERGEMENT

Je soussigné(e) …(prénom, nom de l’hébergeur)…, né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)… et demeurant au …(adresse complète de l’hébergeur)…, atteste sur l’honneur héberger …(prénom, nom de l’hébergé)…, né(e) le …(date de naissance de l’hébergé)… à …(lieu de naissance)… dans mon logement situé au …(adresse complète du lieu d’hébergement)….

                             

COMMENT UTILISER NOTRE MODÈLE DE LETTRE ?

L’obtention de l’attestation sur l’honneur d’hébergement au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle d’attestation sur l’honneur d’hébergement

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

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Modèle d’attestation sur l’honneur de non polygamie

 

🔷 QU’EST-CE QUE L’ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE NON POLYGAMIE ?

Tout d’abord, la polygamie désigne un système social offrant le droit à un homme de se marier avec plusieurs femmes. Cette pratique est courante dans de nombreux pays d’Afrique et du Moyen-Orient notamment, mais elle n’est pas autorisée en France. En effet, aucun individu ne peut avoir plusieurs conjointes ou partenaires pacsées. Ainsi, pour se marier une seconde fois, il faut préalablement rompre ses liens maritaux ou son PACS. Voici ce que stipule la loi en vigueur depuis le 27 mars 1803 (article 147 du Code civil) en la matière :

“On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier.”

Etant donné qu’aucun document officiel ne permet aux autorités françaises de vérifier la situation du demandeur, il est couramment demandé une attestation de non polygamie. Celle-ci engage la responsabilité du signataire et l’expose à des sanctions pénales s’il établit une fausse déclaration. Dans ce cas, la loi prévoit une peine allant jusqu’à 1 an de prison et 15.000 euros d’amende. De surcroît, les condamnations peuvent être encore plus sévères lorsque la volonté délibérée de tromper les autorités est manifeste.

 

🔷 DANS QUELS CAS EST REQUIS UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE NON POLYGAMIE ?

Demandé aux ressortissants des pays étrangers dont la loi autorise la polygamie, ce document fait partie des pièces justificatives à verser au dossier pour obtenir un titre de séjour. Il permet également de renouveler une carte de résident, de soumettre une demande de regroupement familial ou de recevoir un certificat de résidence “stagiaire”‘ ou “étudiant”.

 

🔷 OU TROUVER LE FORMULAIRE OFFICIEL DE DÉCLARATION ?

De nombreux sites de l’administration française proposent des modèles d’attestation sur l’honneur de non polygamie prêts à être téléchargés et imprimés en version PDF (Portable document format). Citons, par exemple, celui de France-Visas ou les sites des préfectures des départements français. Pour y accéder à partir du portail, il suffit en principe de saisir “attestation de non polygamie” dans le module de recherche situé en haut et à droite de la page et sous “Contacts”. Ensuite, il faut cliquer sur “OK”.

 

🔷 COMMENT RÉDIGER UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE NON POLYGAMIE ?

Ce document s’adresse évidemment aux hommes. Dressé sur papier libre de manière manuscrite ou dactylographiée, il doit permettre d’identifier clairement le déclarant. Il est donc nécessaire que soit indiqué le prénom et nom ainsi que la date de naissance et le lieu de naissance. Ensuite, l’attestation doit être datée et parachevée par une signature manuscrite précédée par la mention Fait pour servir et valoir ce que de droit”.

 

MODÈLE D’ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE NON POLYGAMIE

Je soussigné, …(prénom, nom)…, né le …(date de naissance)… à …(commune)… et domicilié à …(adresse complète)…, atteste sur l’honneur ne pas vivre en France en état de polygamie.

Je suis parfaitement conscient que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m’expose à des sanctions pénales.

 

COMMENT UTILISER NOTRE MODÈLE DE LETTRE ?

L’obtention de l’attestation sur l’honneur de non polygamie au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle d'attestation sur l’honneur de non polygamie

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.

Enfin, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter.

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