Modèle d’attestation sur l’honneur de non polygamie

Qu’est-ce que l’attestation sur l’honneur de non polygamie ?

Tout d’abord, la polygamie désigne un système social offrant le droit à un homme de se marier avec plusieurs femmes. Cette pratique est courante dans de nombreux pays d’Afrique et du Moyen-Orient notamment, mais elle n’est pas autorisée en France. En effet, aucun individu ne peut avoir plusieurs conjointes ou partenaires pacsées. Ainsi, pour se marier une seconde fois, il faut préalablement rompre ses liens maritaux ou son PACS.

Etant donné qu’aucun document officiel ne permet aux autorités françaises de vérifier la situation du demandeur, il est couramment demandé une attestation de non polygamie. Celle-ci engage la responsabilité du signataire et l’expose à des sanctions pénales s’il établit une fausse déclaration. Dans ce cas, la loi prévoit une peine allant jusqu’à 1 an de prison et 15.000 euros d’amende. De surcroît, les condamnations peuvent être encore plus sévères lorsque la volonté délibérée de tromper les autorités est manifeste.

 

Dans quels cas est requis une attestation sur l’honneur de non polygamie ?

Demandé aux ressortissants des pays étrangers dont la loi autorise la polygamie, ce document fait partie des pièces justificatives à verser au dossier pour obtenir un titre de séjour. Il permet également de renouveler une carte de résident, de soumettre une demande de regroupement familial ou de recevoir un certificat de résidence “stagiaire”‘ ou “étudiant”.

 

Comment rédiger une attestation sur l’honneur de non polygamie ?

Ce document s’adresse évidemment aux hommes. Dressé sur papier libre de manière manuscrite ou dactylographiée, il doit permettre d’identifier clairement le déclarant. Il est donc nécessaire que soit indiqué le nom et prénom ainsi que la date de naissance et le lieu de naissance. Ensuite, l’attestation doit être datée et parachevée par une signature manuscrite.

 

Modèle attestation sur honneur de non polygamie

Modèle d’attestation sur l’honneur de non polygamie :

 

Je soussigné, …(nom, prénom)…, né le …(date de naissance)… à …(commune)… et domicilié à …(adresse complète)…, atteste sur l’honneur ne pas vivre en France en état de polygamie.

Je suis parfaitement conscient que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m’expose à des sanctions pénales.

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de l’attestation sur l’honneur de non polygamie au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

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