Modèle d’attestation sur l’honneur d’hébergement

L’attestation sur l’honneur d’hébergement fait office de justificatif de domicile. Elle est fréquemment réclamée aux personnes accueillies chez un tiers à titre gratuit ou onéreux puisque celles-ci se trouvent généralement dans l’impossibilité de fournir un contrat de bail, une quittance de loyer, une facture d’eau, de gaz ou d’électricité à leur nom.

A qui fournir une attestation sur l’honneur d’hébergement ?

Les personnes domiciliées chez un ami, la famille, un employeur ou une connaissance pourront réaliser une multitude de démarches administratives grâce à ce document. Par exemple, il doit être fourni pour faire une demande de carte grise, de passeport, de renouvellement d’un titre de séjour ou d’une carte électorale. Il permet aussi d’ouvrir un compte bancaire, de s’assurer, de déclarer une naissance, de signer un PACS ou de se marier.

Et puis, il fait partie des pièces justificatives à verser à un dossier pour toutes demandes de prestations sociales. Les principaux organismes qui sont susceptibles de l’exiger sont le Pole Emploi, la CAF (caisse d’allocation familiale), la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) ou la MSA (mutualité sociale agricole).

Comment rédiger une attestation sur l’honneur d’hébergement ?

Le document peut être manuscrit ou dactylographié. Il doit permettre d’identifier clairement les 2 parties engagées ainsi que les 2 adresses de domiciliation, si elles sont différentes. En outre, il est indispensable qu’il soit daté et que soit employée une phrase certifiant, déclarant ou attestant sur l’honneur que le propriétaire du logement héberge la personne en question. Enfin, l’écrit soit être parachevé par la signature de l’hébergeant et de la personne qui est accueillie.

 

 

Modèle attestation sur honneur hébergement

 

Généralement, sont réclamés en supplément de l’attestation, la photocopie recto/verso de la pièce d’identité de l’hébergeant ainsi que celle de son justificatif de domicile.

D’autre part, il est important de noter que le fait d’établir une fausse déclaration est puni d’un maximum de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende (article 441-7 du Code pénal).

Modèle d’attestation sur l’honneur d’hébergement :

 

Je soussigné(e) …(nom prénom de l’hébergeur)…, né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)… et demeurant au …(adresse complète de l’hébergeur)…, atteste sur l’honneur héberger …(nom prénom de l’hébergé)…, né(e) le …(date de naissance de l’hébergé)… à …(lieu de naissance)… dans mon logement situé au …(adresse complète du lieu d’hébergement)….

                                                                                            

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de l’attestation sur l’honneur d’hébergement au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter . Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

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