Modèle d’attestation sur l’honneur de cessation d’activité

 

L’attestation sur l’honneur de cessation d’activité est réclamée aux personnes qui souhaitent partir en retraite et recevoir une pension. En effet, la poursuite d’une activité professionnelle ne permet généralement pas de bénéficier du régime de retraite de base.

Ce document justificatif remplaçant l’attestation de cessation d’activité salariée qu’établissait l’employeur doit être adressé à la caisse de retraite dont dépend l’intéressé. Il peut s’agir de la CNAV (Caisse nationale d’assurance retraite) pour les salariés du secteur privé ou de la SSI (Sécurité sociale des indépendants) pour les non-salariés.

Ensuite, ce sera vers la MSA (Mutualité sociale agricole) que les salariés et exploitants dans le domaine agricole devront se tourner. Autre exemple, les agents de la fonction publique transmettront le plus souvent leur attestation à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) ou au Service des retraites de l’État (SRE).

D’autre part, les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs doivent fréquemment fournir cette attestation pour prétendre à des indemnités dans le cadre d’un congé maternité ou de paternité. C’est aussi le cas pour ceux qui souhaitent profiter d’un congé parental d’éducation ou d’un congé d’adoption.

 

🔷 Comment rédiger cette attestation sur l’honneur de cessation d’activité ?

Certains organismes proposent des formulaires à remplir et à signer. À défaut, l’intéressé écrira l’attestation lui-même. Pour cette tâche, il n’est pas habituellement pas imposé de formalisme particulier. En effet, cette déclaration peut être établie sur papier libre de manière manuscrite ou dactylographiée. Parfois aussi, il suffira d’envoyer un simple e-mail à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) notamment.

Ainsi, pour que cette attestation soit valide, il est important que soient précisés le prénom et le nom du bénéficiaire ainsi que son adresse, sa date de naissance et son lieu de naissance. De cette façon, il ne pourra pas être confondu avec un homonyme.

En outre, il doit être mentionné la date de la cessation d’activité. Puis, ce certificat doit naturellement se terminer par la signature de l’intéressé qui peut être précédée de la formule habituelle : « Fait pour servir et valoir ce que de droit ».

 

🔷 Quels documents doivent être joints à l’attestation ?

La liste diffère quelque peu suivant la caisse d’affiliation. Voici les pièces généralement réclamées aux salariés :

  • Le formulaire de demande de retraite dûment rempli et signé
  • Une photocopie de la carte nationale d’identité (CNI) ou du passeport ou du titre de séjour (pour les étrangers)
  • La carte Vitale
  • Un RIB (relevé d’identité bancaire) comportant le code IBAN
  • Une photocopie du livret de famille
  • Le relevé de carrière
  • Une photocopie du dernier avis de l’impôt sur le revenu
  • Le décompte des indemnités journalières des deux dernières années délivré par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
  • Les bulletins de salaire de la dernière année d’activité ou une attestation de l’employeur
  • Une attestation de Pôle Emploi mentionnant les périodes de chômage pour la dernière année

 

Modèle d’attestation sur l’honneur de cessation d’activité

Je soussigné(e) Madame/Monsieur/Mademoiselle …(prénom, nom)…, né(e) le …(date de naissance)… à …(ville de naissance)…, m’engage sur l’honneur à cesser toute activité professionnelle à partir du …(date)….

Je suis parfaitement conscient que toute fausse déclaration de ma part m’expose aux sanctions prévues par les articles 441-1 et 441-6 du Code pénal.

 

 Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de l’attestation sur l’honneur de cessation d’activité au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle d’attestation sur l’honneur de cessation d’activité

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

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