L’attestation sur l’honneur de cessation d’activité est un document indispensable pour les personnes souhaitant partir à la retraite et percevoir une pension. En effet, la poursuite d’une activité professionnelle empêche généralement de bénéficier pleinement du régime de retraite de base. Ce justificatif remplace l’attestation de cessation d’activité salariée autrefois délivrée par l’employeur et doit être transmis à la caisse de retraite dont dépend le demandeur.
Pour les salariés du secteur privé, il s’agit fréquemment de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse), tandis que les travailleurs non-salariés, comme les artisans ou commerçants, doivent l’adresser à la SSI (Sécurité sociale des indépendants). Les professionnels du domaine agricole, qu’ils soient salariés ou exploitants, se tournent, quant à eux, vers la MSA (Mutualité sociale agricole). Les agents de la fonction publique, selon leur statut, transmettront cette attestation à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) ou au SRE (Service des retraites de l’État).
De plus, cette attestation est souvent demandée aux travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs pour obtenir des droits spécifiques, comme des indemnités dans le cadre d’un congé maternité ou paternité. Elle peut également être nécessaire pour ceux qui souhaitent bénéficier d’un congé parental d’éducation ou d’adoption, ou encore pour justifier l’arrêt de leur activité dans d’autres démarches administratives. Cette formalité est essentielle pour garantir l’accès à ces droits sociaux et simplifier le traitement des dossiers.
🔷 Comment rédiger cette attestation sur l’honneur de cessation d’activité ?
Certains organismes mettent à disposition des formulaires à remplir et à signer, simplifiant ainsi les démarches des demandeurs. À défaut de formulaire standardisé, l’intéressé peut rédiger lui-même l’attestation. Cette tâche reste généralement souple, car aucun formalisme strict n’est imposé. La déclaration peut ainsi être réalisée sur papier libre, qu’elle soit manuscrite ou dactylographiée. Dans certains cas, il suffira même d’adresser un simple e-mail à l’organisme concerné, comme la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).
Pour que l’attestation soit jugée valide, certaines informations essentielles doivent y figurer. Le bénéficiaire doit indiquer son prénom, son nom, son adresse complète ainsi que sa date et son lieu de naissance. Ces précisions permettent d’identifier sans ambiguïté la personne concernée et d’éviter toute confusion avec un homonyme.
Par ailleurs, la date précise de la cessation d’activité doit être mentionnée dans le document. Enfin, l’attestation doit se conclure par la signature de l’intéressé, précédée de la formule habituelle : « Fait pour servir et valoir ce que de droit ». Par ailleurs, il est conseillé de conserver une copie de l’attestation en cas de litige.
🔷 Quels documents doivent être joints à l’attestation ?
La liste diffère quelque peu selon la caisse d’affiliation. Voici les pièces généralement réclamées aux salariés :
- Le formulaire de demande de retraite dûment rempli et signé
- Une photocopie de la carte nationale d’identité (CNI) ou du passeport ou du titre de séjour (pour les étrangers)
- La carte Vitale
- Un RIB (relevé d’identité bancaire) comportant le code IBAN
- Une photocopie du livret de famille
- Le relevé de carrière
- Une photocopie du dernier avis de l’impôt sur le revenu
- Le décompte des indemnités journalières des deux dernières années délivré par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
- Les bulletins de salaire de la dernière année d’activité ou une attestation de l’employeur
- Une attestation de France Travail mentionnant les périodes de chômage pour la dernière année
✅ Modèle d’attestation sur l’honneur de cessation d’activité
Je soussigné(e) Madame/Monsieur/Mademoiselle …(prénom, nom)…, né(e) le …(date de naissance)… à …(ville de naissance)…, m’engage sur l’honneur à cesser toute activité professionnelle à partir du …(date)….
Je suis parfaitement conscient que toute fausse déclaration de ma part m’expose aux sanctions prévues par les articles 441-1 et 441-6 du Code pénal.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
L’obtention de ce modèle d’attestation sur l’honneur de cessation d’activité au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.
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