Être inscrit à France Travail en tant que demandeur d’emploi et bénéficier de droits, notamment en percevant l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) implique des devoirs et des responsabilités. En effet, le chômeur a l’obligation de :
- communiquer à France Travail des informations exactes sur sa situation
- rechercher activement un emploi ou suivre une formation de façon assidue
- rendre des comptes en apportant les preuves de ses démarches
- se présenter lorsqu’il est convoqué par un conseiller France Travail
- procéder à l’actualisation de sa situation par Internet ou par téléphone entre la fin du mois et le 15 du mois suivant
- répondre positivement à une offre raisonnable d’emploi après deux refus sans motif légitime
Ces manquements peuvent conduire à la radiation de la liste des demandeurs d’emploi et donc à la suspension du versement des allocations chômage (ARE).
Dans l’hypothèse d’une convocation à un entretien, si l’indisponibilité est prévisible, le conseiller France Travail doit être averti avant l’heure de rendez-vous. Un motif valable doit être fourni ainsi qu’une pièce justificative lorsque cela est possible.
Par ailleurs, certains cas de force majeure peuvent légitimer le fait qu’un demandeur d’emploi n’a pas pu prévenir à temps. Ce motif sera examiné et laissé au pouvoir discrétionnaire du conseiller ou du directeur de l’agence.
🔷 Quels motifs peuvent justifier un rendez-vous raté avec France Travail ?
De nombreuses raisons peuvent légitimer une absence ou un retard. À cet effet, vous devrez produire un document justificatif et prévenir rapidement France Travail, sauf en cas de force majeure. Sont considérées comme recevables, les situations suivantes :
- La maladie, le handicap du demandeur ou d’un proche dont il doit s’occuper
- Une difficulté de transport
- Une reprise du travail
- Un entretien avec un employeur
- Une entrée en formation ou en stage
- Une convocation par la justice
- La présentation à un examen ou à un concours
- Une réunion solennelle de famille (décès d’un proche, mariage, naissance d’un enfant, cérémonie de baptême, etc.)
🔷 Quels recours sont envisageables en cas de radiation par France Travail ?
La contestation peut se faire dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la radiation et en trois étapes :
- Envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception au directeur de l’agence France Travail
- Saisie du médiateur de France Travail par courriel ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Pour connaître les coordonnées de celui de votre région, cliquez ici.
- Recours contentieux auprès du tribunal administratif
✅ Modèle de lettre d’excuse pour un rendez-vous France Travail manqué
Madame, Monsieur,
Inscris comme demandeur d’emploi sous le n° …(identifiant)…, j’ai été convoqué par ma conseillère/mon conseiller Mme/M. …(prénom nom)… pour un entretien le …(date)… à …(heure)….
Or, il m’était impossible de me présenter à votre agence à cause d’un empêchement de dernière minute et je n’ai pas réussi à vous contacter pour vous prévenir. En effet, …(précisez le motif légitime de votre absence)….
Aussi, afin de prouver ma bonne foi, je vous joins …(précisez le document qui permet de justifier votre absence)….
Parfaitement conscient du désagrément que mon absence a pu causer, je vous prie de bien vouloir accepter mes sincères excuses. En outre, je vous assure qu’un tel manquement ne se reproduira pas.
Par conséquent, je me tiens à votre entière disposition pour un entretien à votre convenance.
Dans cette attente, veuillez croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
Pour obtenir notre lettre au format de Microsoft Word (.docx) cliquez ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases. Ce courrier collera ainsi parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.
Cette rubrique « Commentaire » est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public votre message, contactez-nous directement.
Par ailleurs, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et X.
Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site Lettrefacile.fr et nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez.