Modèle de déclaration sur l’honneur de perte du titre de séjour

Les étrangers vivant en France dont le titre de séjour est perdu, volé ou détruit peuvent se rendre à la préfecture de leur département pour obtenir un duplicata. Pour toute demande, il est en principe nécessaire de prendre rendez-vous.

Par ailleurs, soulignons que le site Internet de saisine des services de l’État offre la possibilité d’effectuer la demande en ligne.

 

Liste des pièces à fournir pour obtenir le duplicata du titre de séjour :

  • 3 photos d’identité récentes de 3,5 cm de largeur x 4,5 cm de hauteur
  • une déclaration sur l’honneur de perte du titre de séjour
  • dans le cas d’un vol du titre de séjour : une déclaration établie à la gendarmerie ou dans un poste de police
  • un justificatif de domicile récent : photocopie de facture EDF, téléphone, gaz, eau, Internet ou quittance de loyer, avis d’impôt, contrat de bail, attestation d’assurance, relevé de la CAF. Si le demandeur vit à l’hôtel, il peut produire la dernière facture de la chambre ainsi qu’une attestation d’hébergement signée par le personnel. Si le demandeur loge chez un particulier, il a la possibilité de fournir l’attestation d’hébergement signée par l’hôte, la copie recto/verso de sa carte d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile récent.
  • une photocopie du titre de séjour perdu, détruit ou volé
  • une photocopie des pages du passeport portant l’identité, les visas et les cachets d’entrées et de sorties du territoire français
  • une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec filiation
  • dans le cas d’un demandeur marié : une photocopie de la carte de séjour de la conjointe ou de la carte d’identité, un extrait d’acte de mariage
  • dans le cas d’un demandeur parent : les extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation 
  • un justificatif de paiement de la taxe majorée sur le titre de séjour et du droit de timbre

N.B : toutes les photocopies doivent être fournies avec les documents originaux.

 

Modèle de déclaration sur l’honneur de perte du titre de séjour :

 

Je soussigné(e) …(nom prénom)…, né(e) le …(date de naissance)…, à …(lieu de naissance)… et domicilié(e) au …(adresse intégrale)…, déclare sur l’honneur …(avoir perdu mon titre de séjour/que mon titre de séjour m’a été volé)….

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modele déclaration sur honneur perte titre de séjour

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

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