Modèle de déclaration sur l’honneur de perte du titre de séjour

Le titre de séjour est un document délivré par les autorités françaises sous la forme d’une carte sécurisée. Il permet à un ressortissant étranger majeur et ne vivant pas en situation de polygamie, de séjourner sur le territoire national pour une durée déterminée. En cas de perte du titre de séjour, il convient de demander un duplicata.

🔷 Quelles sont les catégories de cartes de séjour ?

Voici les principales :

Temporaire : elle permet aux ressortissants étrangers de résider légalement en France pour des raisons professionnelles, d’études ou de rapprochement familial. Sa durée de validité est généralement comprise entre trois mois et un an.
Pluriannuelle : elle est délivrée pour une durée de deux à quatre ans, sous certaines conditions, notamment pour les étudiants, les travailleurs qualifiés ou les bénéficiaires du regroupement familial.
Longue durée : la carte de résident de longue durée « UE » peut être délivrée aux étrangers résidant en France de manière stable et régulière depuis au moins cinq ans. Elle est valable dix ans et renouvelable.
Pour raison médicale : elle est délivrée pour une durée comprise entre six mois et un an aux étrangers devant recevoir un traitement médical. La demande est évaluée sur avis médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration.
De réfugié : les étrangers ayant obtenu le statut de réfugié par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides obtiennent en principe une carte de résident valable dix ans.
Vie privée et familiale : elle est attribuée aux étrangers pacsés ou mariés à un Français, aux parents d’un enfant français ou aux bénéficiaires du regroupement familial. Elle est souvent délivrée pour une durée d’un an, puis peut être renouvelée ou remplacée par une carte pluriannuelle.
Passeport talent : cette carte pluriannuelle est destinée aux travailleurs hautement qualifiés, chercheurs, artistes ou entrepreneurs souhaitant exercer une activité en France. Elle est délivrée pour une durée de quatre ans maximum.
Carte de résident : d’une durée de validité de dix ans, elle est renouvelable et permet à son titulaire de séjourner en France de manière plus stable. Elle est attribuée sous certaines conditions de résidence et d’intégration.
Étudiant : elle est délivrée aux étrangers venant suivre des études en France dans un établissement d’enseignement supérieur. Elle est généralement valable un an et peut être renouvelée pendant la durée des études.
Salarié : elle permet aux étrangers ayant signé un contrat de travail en France de résider et travailler légalement sur le territoire. Sa durée dépend souvent du contrat de travail et de la situation du salarié.
Stagiaire : elle est accordée aux étrangers venant effectuer un stage en France dans le cadre de leurs études ou d’une formation professionnelle. Elle est valable pour la durée du stage prévue dans la convention.
Saisonnier : elle est délivrée aux étrangers venant travailler en France pour des emplois liés à certaines périodes de l’année, le plus souvent dans l’agriculture et le tourisme. Elle permet de travailler plusieurs mois par an pendant une durée maximale de trois ans.

🔷 Quelles sont les démarches d’obtention d’un duplicata du titre de séjour ?

Les étrangers vivant en France dont le titre de séjour est perdu, volé ou détruit peuvent effectuer une demande de duplicata en ligne sur le site de l’ANEF, même si certaines démarches peuvent ensuite nécessiter un rendez-vous à la préfecture.

Par ailleurs, il est important de souligner qu’en cas de vol, il est impératif de déposer une déclaration auprès des forces de l’ordre (police ou gendarmerie) avant d’entamer toute démarche, ce justificatif étant généralement exigé lors de la constitution du dossier. De plus, pendant l’instruction de la demande, un récépissé ou une attestation peut être remis au demandeur. Cela lui permet de justifier de la régularité de son séjour sur le territoire français.

🔷 Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir le duplicata ?

Sont généralement requis :

Trois photos d’identité récentes de 3,5 cm de largeur x 4,5 cm de hauteur
Une déclaration sur l’honneur de perte du titre de séjour
Dans le cas d’un vol du titre de séjour : une déclaration établie à la gendarmerie ou dans un poste de police
Un justificatif de domicile récent : photocopie de facture EDF, téléphone, gaz, eau, Internet ou quittance de loyer, avis d’impôt, contrat de bail, attestation d’assurance, relevé de la CAF, etc. Si le demandeur vit à l’hôtel, il peut produire la dernière facture de la chambre ainsi qu’une attestation d’hébergement. De plus, si le demandeur loge chez un particulier, il a la possibilité de fournir l’attestation d’hébergement signée par l’hôte, la copie recto/verso de sa carte d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile récent.
Une photocopie du titre de séjour perdu, détruit ou volé
Une photocopie des pages du passeport portant l’identité, les visas et les cachets d’entrées et de sorties du territoire français
Une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec filiation
Dans le cas d’un demandeur marié : une photocopie de la carte de séjour de la conjointe ou de la carte d’identité, un extrait d’acte de mariage
Dans le cas d’un demandeur parent : les extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation
Un justificatif de paiement de la taxe majorée sur le titre de séjour et du droit de timbre

N.B : toutes les photocopies doivent être fournies avec les documents originaux.

✅ Modèle de déclaration sur l’honneur de perte du titre de séjour

Je soussigné(e) …(prénom nom)…, né(e) le …(date de naissance)…, à …(lieu de naissance)… et domicilié(e) au …(adresse intégrale)…, déclare sur l’honneur …(avoir perdu mon titre de séjour/que mon titre de séjour m’a été volé)….

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de cette déclaration sur l’honneur de perte du titre de séjour au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

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