Modèle de remise en main propre contre décharge

La remise en main propre contre décharge permet d’attester qu’une lettre ou un document a bien été remis à son destinataire. Elle a donc la même utilité et le même poids juridique qu’un recommandé avec accusé réception. De la même manière que ce dernier, c’est la signature apposée par le destinataire qui va conférer au document sa force probatoire. Elle évitera donc une contestation et une situation litigieuse.

Quand utiliser la lettre de remise en main propre contre décharge ?

Cette attestation est employée généralement pour signifier une décision. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un licenciement, d’une démission, d’une demande de congé ou de résiliation d’un bail d’habitation. Elle permet aussi la transmission d’une convocation pour un entretien, d’un procès-verbal d’assemblée générale de copropriété, d’un solde de tout compte ou d’un bulletin de salaire.

Il arrive parfois que le destinataire de la lettre refuse de signer la décharge. Dans ce cas, l’auteur qui doit respecter scrupuleusement ses obligations légales n’a pas d’autre choix que d’envoyer celle-ci en courrier recommandé avec accusé réception. Cette solution est privilégiée également dans les situations potentiellement conflictuelles afin d’éviter les escalades verbales et heurts.

Comment rédiger une lettre de remise contre décharge ?

Celle-ci peut-être formalisée sous la forme d’un récépissé ou attestation. C’est un document unique édité en un ou plusieurs exemplaires dont il faudra notifier le nombre. Il sera important également de dater le document qui sera signé par le ou les destinataires. Pour ne pas perdre de temps dans ces tracasseries administratives, nous mettons à disposition ci-après un modèle de remise en main propre contre décharge.

 

 

Modèle de remise en main propre contre décharge xPar ailleurs, il est possible de simplement ajouter 2 mentions à une lettre. Par exemple, sur la partie supérieure de celle-ci à l’endroit où est noté généralement “Lettre adressée en courrier recommandé avec accusé réception”, il pourra être inscrit “Lettre remise en main propre en …(nombre)… exemplaire(s)”. Et puis, en bas de la page, il sera rajouté “Reçu en main propre le …(date)… à …(lieu)…”. Cette phrase sera précédée de la signature du ou des destinataires.

Modèle de remise en main propre contre décharge :

 

Je soussigné(e) Monsieur/Madame …(nom prénom du destinataire)… certifie avoir reçu de Monsieur/Madame …(nom prénom de l’auteur)… un/une …(précisez le type de document)… comportant …(nombre)… page(s) en main propre.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention du modèle de remise en main propre contre décharge au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter . Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.

Enfin, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter.

Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site Lettrefacile.fr et nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *