Qu’est-ce qu’un compte joint ?

Le compte joint est un compte bancaire ouvert par plusieurs personnes solidairement responsables et n’ayant pas nécessairement de liens parentaux. Toutefois, il est principalement utilisé par les couples mariés, pacsés ou concubins.

L’intérêt principal du compte joint est la mise en commun des revenus, des avoirs et le partage des dépenses. Pour faciliter sa gestion, des cartes bancaires ainsi que des chéquiers sont généralement attribués à chacun des cotitulaires. Ces derniers sont également libres d’effectuer des opérations courantes au guichet de la banque. Par exemple : passer un ordre de virement, faire des dépôts ou retraits d’espèces, souscrire ou résilier une assurance, mais aussi, lorsqu’il s’agit d’un compte titre, vendre ou acheter des valeurs mobilières.

Le compte joint comporte aussi des inconvénients. En effet, il y a le risque que peut faire peser un cotitulaire du compte sur les autres. C’est le cas, s’il se rend responsable d’un incident de paiement, fait des crédits sans pouvoir faire face aux échéances ou émet des chèques sans provision. Dans ce cas, chaque détenteur devra y répondre et sera éventuellement sanctionné par une interdiction bancaire. Pour ouvrir un compte joint, il est donc indispensable qu’un lien de confiance soit établi entre toutes les parties.

 

Quelle est la procédure à suivre pour fermer un compte joint à la Caisse d’Épargne  ?

L’un des titulaires du compte joint peut décider unilatéralement de se désolidariser de celui-ci sans se justifier ni demander au cotitulaire.

En revanche, pour clôturer le compte joint, tous les cotitulaires doivent écrire et signer une lettre commune adressée en courrier recommandé avec accusé de réception ou remise directement au guichet de la Caisse d’Épargne. La demande sera effective après que tous les moyens de paiement (carte bancaire, chéquier) rattachés au compte auront été restitués et à la condition que ce dernier ne présente pas de solde débiteur.

En outre, dans l’hypothèse où des fonds sont toujours placés sur le compte, ses cotitulaires devront passer un ordre de virement pour transférer le solde restant sur un autre compte. Sinon, ils peuvent adresser un RIB à leur agence afin qu’elle réalise elle-même la transaction.

 

Que devient le compte au décès de l’un de ses cotitulaires ?

À partir du moment où la banque est informée du décès de son client par le notaire ou un héritier, le compte individuel est bloqué en attendant le règlement de la succession. En revanche, le compte joint peut continuer à fonctionner et à être utilisé par le ou les cotitulaires survivants, sauf si l’héritier du cotitulaire décédé demande à ce qu’il soit bloqué.

Le but de cette démarche est de s’assurer que la part des fonds qui lui revient est préservée. Mais, si aucune requête n’est entreprise dans ce sens et que le compte est finalement détenu que par une seule personne, il sera transformé automatiquement en compte individuel.

Enfin, ajoutons qu’à partir du moment où le compte présente un solde débiteur le jour du décès, son ou ses cotitulaires devront le renflouer en remboursant le découvert.

 

Lettre type pour demander la clôture d’un compte joint à la Caisse d’Épargne

Madame/Monsieur …(nom du gestionnaire du compte)…,

Par le présent courrier adressé en recommandé, nous tenons à vous informer de notre décision de fermer dans les plus brefs délais le compte joint n° …(précisez)… ouvert au sein de votre établissement.

À cet effet, vous trouverez ci-joint la carte bancaire ainsi que le chéquier associés à ce compte.

En outre, nous sommes parfaitement conscients que les ordres de virement permanents et les autorisations de prélèvement émis avant la clôture du compte deviendront caducs.

En vous remerciant par avance du traitement de notre demande et restant à votre disposition pour toute information complémentaire, nous vous prions de recevoir, Madame/Monsieur …(nom du gestionnaire du compte)…, l’expression de nos considérations distinguées.

 

 Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique  « Commentaire ». Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

Par ailleurs, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et à en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et X.

 

Définition et fonctionnement du LEP

Le Livret d’Épargne Populaire (LEP) est réglementé comme le Livret Jeune, le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) ou le Livret A.

Toutefois, à la différence de ces derniers, il est ouvert uniquement aux personnes ayant des revenus modestes. En effet, pour être exigible, il est indispensable que ceux-ci ne dépassent pas le montant fixé par la législation. Ainsi, au titre de l’année 2023, un contribuable vivant en métropole et bénéficiant d’une seule part de quotient familial ne doit pas avoir déclaré plus de 21 393 € de revenu fiscal en 2021.

Pour les autres, voici les montants plafonds retenus :

• 1,5 part : 27 106 €
• 2 parts : 32 818 €
• 2,5 parts : 38 530 €
• 3 parts : 44 243 €
• 3,5 parts : 49 955 €
• 4 parts : 55 668 €
• Pour chaque demi-part supplémentaire : 5 712 €

En outre, pour ouvrir un LEP, il est nécessaire de faire un dépôt initial de 30 € minimum. Les retraits et les versements sont ensuite libres à condition de garder un solde positif de 10 € sur le compte et de ne pas dépasser le solde de 7 700 € hors intérêts versés. S’élevant à 6,1 % net depuis le 1ᵉʳ février 2023, ils sont calculés par quinzaine et versés tous les ans le 31 décembre. Pour optimiser les gains, il est donc préférable de faire des dépôts le 15 ou le dernier jour du mois et des retraits le 1ᵉʳ ou le 16 du mois.

 

Comment clôturer votre livret ?

Tout d’abord, il est important de savoir que lorsque vos revenus mensuels dépassent les montants plafonds précédemment indiqués, vous devez informer la banque au plus tard le 31 mars de la 2ᵉ année qui suit l’envoi de votre feuille d’imposition.

De plus, à partir du moment où les revenus de l’année suivante repassent sous le seuil limite, vous pouvez continuer à profiter des avantages du LEP. À défaut, vous fermerez votre compte.

Par ailleurs, les banques ont toute latitude pour contrôler auprès de l’administration fiscale le niveau de revenu de leurs clients. Elles peuvent ainsi décider de clôturer les comptes si les critères d’éligibilité ne sont pas respectés et que les clients ne fournissent pas les justificatifs de ressources.

D’autre part, vous pouvez demander la fermeture de votre LEP à tout moment en présentant une demande écrite adressée en courrier recommandé avec accusé de réception. Autre solution, utiliser le service en ligne de messagerie présent sur votre espace client BforBank pour contacter votre conseiller. Mais vous pouvez tout aussi bien prendre rendez-vous avec lui. À cette occasion, il vous fera compléter et signer un formulaire de fermeture.

Enfin, dans l’hypothèse où vous avez laissé de l’argent sur le livret, vous en profiterez pour lui communiquer les coordonnées du compte sur lequel vous souhaitez qu’il soit viré.

 

Modèle de lettre pour demander la fermeture d’un LEP BforBank

Madame, Monsieur,

Détenteur du Livret d’Épargne Populaire BforBank n° …(précisez)… ouvert le …(date)… dans votre agence, je vous informe de mon souhait de le clôturer sans délai.

En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir transférer la somme de …(complétez)… € qui est encore sur celui-ci vers mon compte n° …(spécifiez)….

À cet effet, vous trouverez les coordonnées complètes du compte sur le relevé d’identité bancaire (RIB) joint à ce courrier.

En vous remerciant par avance du traitement de ma demande, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique « Commentaire ». Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

Par ailleurs, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et à en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et X.

Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site Lettrefacile.fr et nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez.

 

Définition et fonctionnement du LDDS

Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) a supplanté le Compte pour le Développement Industriel (CODEVI) et le Livret de Développement Durable (LDD). C’est un compte d’épargne défiscalisé et réglementé dont les fonds sont disponibles à tout moment.

Ouvert aux majeurs domiciliés en France ainsi qu’aux mineurs percevant des revenus non rattachés au foyer fiscal parental, il est destiné à apporter de nouvelles sources de financement aux petites et moyennes entreprises (PME) et à soutenir des projets écologiques ainsi que des actions sociales et solidaires.

Le LDDS permet de placer jusqu’à 12 000 euros (hors intérêts capitalisés) afin de bénéficier d’un taux de rendement annuel de 3 % net. Pour information, du 1ᵉʳ août 2022 au 31 janvier 2023, il était de 2 %, du 1ᵉʳ février 2022 au 31 juillet 2022, il s’élevait à 1 % et du 1ᵉʳ février 2020 au 31 janvier 2022, il atteignait seulement 0,5 %.

En outre, il est important de signaler que le CIC offre la possibilité à ses clients de dépasser le montant plafond de 12 000 euros, dans la limite de 88 000 euros. Mais, dans ce cas, le taux de rendement annuel est réduit à 0,5 % brut.

Par ailleurs, le calcul des intérêts se fait par période de 15 jours. Ils sont cumulés tout au long de l’année pour être crédités au 31 décembre. Aussi, pour maximiser vos rendements, nous vous conseillons d’alimenter le livret avant le 16 ou le 1ᵉʳ du mois et d’effectuer des retraits après le 15 ou le 30 du mois.

 

Les intérêts perçus sont-ils imposables ?

Si vous placez jusqu’à 12 000 euros sur votre LDDS, les intérêts que vous percevrez seront totalement exonérés de l’impôt sur le revenu ainsi que des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité).

C’est également le cas pour la plupart des livrets réglementés comme le Livret A, le Livret Jeune (LJ), le Livret d’Épargne Populaire (LEP), le Livret de Développement Durable (LDD) et le Livret d’Épargne Entreprise (LEE). Par contre, les intérêts du Livret d’Épargne Logement (LEL) plus connu sous le nom de Compte Épargne Logement (CEL) sont fiscalisés.

En effet, ceux-ci sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 30 % calculé sur les gains engrangés. Ce taux correspond à 12,8 % d’impôt sur le revenu et à 17,20 % de prélèvements sociaux.

 

Procédure à suivre pour clôturer un livret LDDS

La démarche est la même que pour tout autre livret ou compte bancaire. Ainsi, vous pouvez faire la demande de fermeture directement en agence, en prenant rendez-vous avec votre conseiller.

Autre possibilité, la voie postale en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Ou, plus simple encore, vous vous connectez à votre espace client sur le site du CIC et vous écrivez un message à votre conseiller.

Puis, dans l’hypothèse où de l’argent est toujours placé sur le LDDS, vous devrez communiquer le numéro de compte sur lequel vous souhaitez que la somme soit virée.

 

Modèle de lettre pour fermer un LDDS du CIC

Madame, Monsieur,

J’ai ouvert en date du …(précisez)… le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) n° …(complétez)… au sein de votre agence bancaire que je souhaite aujourd’hui clôturer.

Par conséquent, je vous prie de virer le solde restant sur mon livret vers mon compte courant n° …(spécifiez)… dont vous trouverez les références complètes sur le RIB joint à la présente lettre.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sentiments respectueux.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique « Commentaire ». Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

Par ailleurs, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et à en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et X.

Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site Lettrefacile.fr et nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez.

 

Définition et fonctionnement du Livret Jeune de LCL

Le Livret Jeune est un compte d’épargne réglementé destiné aux jeunes âgés de 12 à 25 ans qui résident habituellement en France. Pour ouvrir celui-ci, il suffit de faire un premier versement d’un montant minimum de 10 euros.

Ensuite, le compte peut être approvisionné librement dans la limite de 1 600 euros (hors capitalisation des intérêts). De la même façon, le titulaire du livret peut effectuer des retraits au guichet ou au distributeur automatique de billet (DAB) du réseau LCL grâce à sa carte bancaire lorsqu’il le souhaite. Soulignons que celle-ci ne permet pas d’effectuer des achats en ligne ou dans les magasins.

Par ailleurs, le taux de rémunération du Livret Jeune a été fixé par LCL à 3 % net au 1ᵉʳ février 2023. Les intérêts sont calculés tous les mois le 1ᵉʳ et le 16. Par conséquent, nous vous recommandons de déposer votre argent le 31 ou le 15 de chaque mois et de le retirer le 1ᵉʳ ou le 16.

Enfin, notons qu’une personne ne peut détenir qu’un seul Livret Jeune. En revanche, la loi l’autorise à posséder en même temps un Livret A, un Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) ou un Livret d’Épargne Populaire (LEP).

 

Quels sont les livrets réglementés les plus rémunérateurs ?

Entre le Livret A, le Livret d’Épargne Populaire (LEP), le Livret Jeune (LJ), le Livret d’Épargne Logement (LEL) appelé également Compte Épargne Logement (CEL), le Livret d’Épargne d’Entreprise (LEE) et le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) offrant une épargne de précaution disponible à tout moment, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver.

Mais, si l’on se réfère au taux d’intérêt, c’est de loin le LEP le plus avantageux. En effet, il offre une rémunération de 6,10 % nette à dater du 1ᵉʳ février 2023. Par contre, seuls les ménages aux revenus modestes peuvent en bénéficier. Viennent ensuite le LJ, le Livret A et le LDDS offrant un taux d’intérêt net de 3 %. Enfin, en avant-dernière et dernière position, on retrouve respectivement le LEE à 2,25 % et le LEL à 2 %.

 

Comment faire pour clôturer votre Livret Jeune simplement ?

La demande de fermeture du Livret Jeune peut se faire à tout moment par voie postale, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception signé de votre main. Vous pouvez également contacter votre conseiller en vous connectant sur votre espace via la page d’accueil du site de LCL.

Dernière solution, prendre rendez-vous avec votre conseiller. Lorsque vous le rencontrerez, vous en profiterez pour lui restituer la carte de retrait éventuellement rattachée au compte.

En outre, il est important de signaler que si vous ne vous manifestez pas quand vous avez atteint l’âge de 25 ans, le Livret Jeune sera automatiquement clôturé au 31 décembre. Naturellement, les fonds placés sur celui-ci seront virés sur un autre compte que vous avez ouvert ou que la banque LCL vous ouvrira.

 

Modèle de lettre pour demander la fermeture d’un Livret Jeune LCL

Madame, Monsieur,

Titulaire du Livret Jeune n° …(précisez)… domicilié à votre agence de …(commune)… depuis le …(date)…, je vous demande de procéder à sa clôture.

Vous trouverez, joint à ce courrier, le relevé d’identité bancaire (RIB) de mon compte à vue pour transférer les fonds placés sur mon Livret.

En vous remerciant à l’avance du temps que vous m’accordez, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique « Commentaire ». Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

Par ailleurs, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et à en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et X.

Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site Lettrefacile.fr et nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez.

 

Définition et fonctionnement du CEL

Le compte épargne logement est un livret réglementé moins rémunérateur que le Livret A dont le taux d’intérêt annuel est de 3 %. Il est malgré tout aussi intéressant que le PEL puisque son taux de rendement s’élève à 2 %.

Le CEL permet, comme le PEL, de se constituer un capital dont le plafond est fixé à 15 300 euros, en vue d’acquérir un bien immobilier ou de financer de travaux dans un logement.

Autre atout, il ouvre droit à un crédit immobilier d’une durée de 2 à 15 ans pour un montant maximum de 23 000 euros à un taux d’emprunt préférentiel.

Par ailleurs, il faut noter qu’au moment de l’ouverture du CEL, le versement initial doit être d’au moins 300 euros. C’est également le montant du solde minimum qui doit être conservé sur celui-ci jusqu’à ce qu’il soit clôturé.

En outre, les retraits d’argent peuvent être réalisés à tout moment et les versements sont libres à condition qu’ils ne soient pas inférieurs à 75 euros.

Dernières particularités, le calcul des intérêts est effectué par quinzaine. Ils sont ensuite capitalisés au 31 décembre de chaque année et viennent ainsi augmenter le capital.

 

Quelles différences entre un CEL et un PEL ?

Voici les principales caractéristiques qui distinguent les comptes ouverts à partir du 1er janvier 2019 :

• Montant du versement initial : il est de 300 euros pour le CEL et de 250 euros pour le PEL.
• Montant plafond : il s’élève à 15 300 euros pour le CEL et à 61 200 euros pour le PEL.
• Taux de rémunération : celui du CEL est égal à 2 % tandis que pour un PEL ouvert avant le 31 décembre 2022, il est de 1 %. Puis, pour un compte créé plus récemment, le taux est passé à 2 %.
• Condition des versements : le titulaire d’un compte CEL a une seule contrainte, verser la somme minimale de 75 euros. Concernant le PEL, il a l’obligation de verser au moins 540 euros au cours d’une année ou 270 euros par semestre ou 135 euros par trimestre ou 45 euros par mois.
• Condition des retraits : le titulaire du CEL peut retirer la somme qu’il souhaite sous réserve que le compte présente un solde créditeur de 300 euros minimum. Au niveau du PEL, la somme est bloquée jusqu’à la date d’échéance du contrat.
• Durée limite : le CEL peut être conservé de manière illimitée alors que la durée maximale du PEL est de 10 ans. Le titulaire de ce dernier peut néanmoins le conserver cinq années supplémentaires en capitalisant des intérêts. Cependant, il n’a pas la possibilité d’effectuer de nouveaux versements. De plus, il doit avoir détenu le CEL au moins 18 mois pour pouvoir bénéficier d’un prêt. Quant au PEL, la durée minimale est de trois ans.
  

 

Démarches à suivre pour fermer un CEL à la Banque Populaire

Il vous suffit d’envoyer à votre agence une demande écrite adressée en courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR). Vous joindrez à celui-ci une photocopie de votre carte d’identité ainsi qu’un RIB afin de transférer le solde restant sur le CEL.

Autre option possible, prendre rendez-vous avec votre conseiller pour lui demander de vive voix. Sachez par ailleurs que le fait de retirer les 300 euros de solde minimum à garder sur le compte entraîne automatiquement une clôture de celui-ci. Cette règle n’est pas seulement valable pour les comptes ouverts à la Banque Populaire.

 

Modèle de lettre pour demander la fermeture d’un CEL ouvert à la Banque Populaire

Madame, Monsieur,

Titulaire du compte d’épargne logement (CEL) n° …(précisez)… souscrit depuis le …(date)… auprès de la Banque Populaire, je vous fais part de ma décision de le clore dans les plus brefs délais.

Par conséquent, je vous remercie de bien vouloir transférer sur mon compte courant/compte sur livret n° …(spécifiez)… l’intégralité des fonds placés sur celui-ci.

Dans l’attente d’une confirmation de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique « Commentaire ». Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

Par ailleurs, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et à en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et X.

Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site Lettrefacile.fr et nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez.

 

Qu’est-ce que le plan d’épargne logement ?

Le PEL est un compte d’épargne réglementé d’une durée minimum de quatre ans qui présente un double avantage. En effet, il génère des intérêts de 2 % brut pour les comptes ouverts depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, et ce, pendant toute la durée du contrat.

De plus, il permet l’octroi d’un prêt de 92 000 euros maximum à un taux préférentiel garanti pour financer l’achat d’un bien immobilier ou la réalisation de travaux dans l’habitation.

Par ailleurs, le détenteur du PEL doit faire un apport d’un montant minimum de 225 euros à son ouverture. Celui-ci peut être versé en espèces, par chèque ou par virement.

Puis, au cours d’une année, il doit être alimenté d’au moins 540 euros. Mais il est possible de réaliser des virements plus réguliers à raison de 45 euros par mois, de 135 euros par trimestre ou de 270 euros par semestre.

En outre, la durée maximale du PEL est de 10 ans. Toutefois, il peut être détenu encore cinq années supplémentaires sans générer d’intérêt.

Enfin, soulignons qu’il est possible de placer sur le compte un montant de 61 200 euros au maximum hors intérêts perçus.

 

Est-il possible de retirer l’argent placé sur un PEL ?

Tout retrait avant la date d’échéance du contrat entraîne une fermeture automatique du compte. On entend par date d’échéance, le 4ᵉ anniversaire de l’ouverture du PEL.

Cependant, le contrat peut être renouvelé au-delà de la période initiale. Dans ce cas, son titulaire aura la possibilité de réaliser un retrait uniquement au 5ᵉ, 6ᵉ, 7ᵉ, 8ᵉ, 9ᵉ ou 10ᵉ anniversaire.

D’autre part, dans l’hypothèse où le titulaire du compte effectue un retrait avant le 2ᵉ anniversaire, le taux d’intérêt qui s’appliquera sera celui du compte épargne logement (CEL). Il s’élève à  2 % depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. Néanmoins, le prêt épargne logement lui sera refusé.

Puis, en cas de retrait entre le 2ᵉ et le 3ᵉ anniversaire, le taux d’intérêt sera celui du PEL et il ne pourra pas non plus bénéficier du prêt épargne logement.

Enfin, s’il effectue un retrait entre la 3ᵉ et la 4ᵉ année, il conservera l’avantage du taux d’intérêt du PEL, mais la somme maximum allouée dans le cadre du prêt épargne logement sera inférieure à 92 000 euros.

 

Procédure à suivre pour clôturer votre PEL Société Générale

Vous devez prendre contact avec votre conseiller par téléphone pour convenir d’un rendez-vous. Il est aussi possible d’effectuer la demande via la messagerie sécurisée en vous connectant sur le site de la Société Générale.

Dernière option, lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Dans ce cas, vous indiquerez le numéro de compte du PEL. Il conviendra également de joindre à votre lettre le RIB du compte bancaire sur lequel vous souhaitez que soient virés les fonds et éventuellement une photocopie de votre carte d’identité.

 

Modèle de lettre pour fermer un PEL ouvert à la Société Générale

Madame, Monsieur,

Détenteur du Plan d’Épargne Logement (PEL) n° …(précisez)… souscrit le …(date)… auprès de la Société Générale, je vous informe par la présente de ma décision de le clôturer.

Aussi, je vous demanderais de bien vouloir transférer les fonds déposés sur celui-ci vers mon compte courant …(nom de la banque)… dont le RIB est joint à cette lettre.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique « Commentaire ». Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

Par ailleurs, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et à en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et X.

Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site Lettrefacile.fr et nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez.

 

Les raisons qui peuvent vous amener à fermer votre Livret A sont très nombreuses. Par exemple, vous n’avez plus aucun fond à placer sur celui-ci. Ou alors, vous souhaitez ouvrir un autre Livret A chez une banque concurrente. Comme la loi autorise un seul Livret A par personne, vous n’avez pas d’autres choix que de le clôturer. Autre éventualité, vous prévoyez d’investir l’argent déposé sur celui-ci pour financer un projet ou faire un placement plus rémunérateur.

 

Démarches à suivre pour clôturer un Livret A à la Caisse d’Épargne

La procédure est gratuite et n’exige aucune justification. Pour demander la fermeture du Livret A, il convient juste de se déplacer à l’agence bancaire. Autre possibilité, envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception. Vous devrez joindre à celle-ci les documents justificatifs suivants :

• photocopie d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire)
  
• justificatif de domicile récent (facture d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone, attestation d’assurance, avis d’imposition, quittance de loyer, titre de propriété, etc.)
• RIB du compte bancaire sur lequel seront virés les fonds restants sur le Livret A)
  
• copie du livret de famille (si vous êtes mineur uniquement)
  

Par ailleurs, il est important de savoir que le calcul des intérêts à percevoir se fera au prorata de la période écoulée, si celle-ci est inférieure à un an. Son montant sera versé lors de la clôture du Livret A.

 

Comment savoir si un livret A a été clôturé ?

Naturellement, le titulaire du compte peut interroger sa banque pour savoir si le compte est toujours actif. Mais il existe un autre moyen gratuit qui permet de le vérifier et de découvrir si d’autres ont été ouverts en France. Il s’agit du fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA). Cet outil est notamment utilisé par les notaires pour régler une succession. En effet, grâce à ce dernier, il est possible de savoir quand un compte (livret, CEL, PEL, assurance vie, compte titres, etc.) a été ouvert, s’il est toujours actif et dans l’affirmative, quelle agence le gère.

Toutefois, tout le monde n’a pas accès à ces informations. Effectivement, seuls, sont habilités les :

• titulaires des comptes
• parents d’un mineur
• héritiers
• tuteurs ou les curateurs des titulaires des comptes
• agents fiscaux
• commissaires de justice
• notaires
• officiers de police judiciaire
• avocats
• juges

En outre, la démarche à réaliser pour consulter FICOBA diffère selon le demandeur. Ainsi, le titulaire du compte ou un parent de ce dernier mineur doit s’adresser à la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Cette requête peut se faire en ligne en se connectant via FranceConnect, par téléphone en composant le 01 53 73 22 22 ou par courrier en écrivant à l’adresse suivante :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3, place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Puis, si c’est un héritier qui en demande l’accès, il doit envoyer une lettre accompagnée d’une photocopie de sa pièce d’identité, de l’acte de décès et d’une attestation prouvant qu’il est le légataire à :

Centre national de traitement FBFV
BP 31
77421 Marne-la-Vallée Cedex 02

 

Modèle de lettre pour fermer un Livret A ouvert à la Caisse d’Épargne

Madame, Monsieur,

J’ai ouvert le Livret A n° …(précisez)… auprès de votre agence bancaire et vous informe que je souhaite le clôturer dans les meilleurs délais.

Aussi, vous voudrez bien trouver joint à la présente lettre, le relevé d’identité bancaire (RIB) de mon compte courant sur lequel transférer le solde restant sur mon livret A. Celui-ci s’élève à …(montant)… euros.

Par ailleurs, je vous saurais gré de me confirmer en retour la bonne prise en compte de ma demande et de me fournir une attestation de clôture.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique « Commentaire ». Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

Par ailleurs, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et à en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et X.

Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site Lettrefacile.fr et nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez.

 

Avec ses 21 millions de clients, le Crédit Agricole est aujourd’hui la première banque française. Parmi les nombreuses offres proposées par celle-ci, il y a la gestion personnalisée de compte avec des formules comme Globe Trotter, Eko ou le compte à composer.

 

Marche à suivre pour clôturer un compte bancaire ouvert au Crédit Agricole

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, gratuitement et sans avoir à vous justifier. Pour cela, il vous suffit de faire la demande directement à votre agence. Ou alors, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception.

Si votre compte est à découvert, il est indispensable que vous joigniez à votre lettre un chèque afin qu’il retrouve un solde nul.

À l’inverse, s’il présente un solde créditeur (positif), vous fournirez le relevé d’identité bancaire (RIB) d’un autre compte bancaire pour transférer la somme restante sur celui-ci.

En outre, vous devrez prendre en considération les chèques que vous avez émis et qui n’ont pas été encore encaissés. Mais aussi, les virements non encore présentés en laissant la provision nécessaire sur votre compte. Attention aussi aux éventuels débits différés, si vous possédez une carte qui permet de le faire !

Enfin, vous restituerez en agence votre carte bancaire que vous couperez au moins en deux morceaux. Vous prendrez soin de passer les ciseaux sur la bande magnétique ainsi que sur la puce afin de la rendre inutilisable. Puis, s’il vous reste des chèques, vous les barrerez dans la diagonale en écrivant « Annulé ». Autre solution plus simple, attester dans votre lettre que vous avez détruit tous vos moyens de paiement.

 

Une banque peut-elle décider de clôturer un compte courant de manière unilatérale ?

Effectivement, elle est en droit de sélectionner ses clients et de fermer des comptes sans se justifier, à condition qu’elle respecte un certain formalisme. Elle doit ainsi avertir le titulaire du compte par écrit dans un délai de deux mois au minimum avant sa clôture.

Diverses raisons peuvent l’amener à prendre cette décision : des incidents de paiement trop nombreux, une inactivité du compte sur une longue période, une gestion de ce dernier trop coûteuse, etc. Naturellement, lorsque le compte présente un solde créditeur, la banque reverse les fonds à son client.

 

Quelles sont les démarches à réaliser pour contester la clôture d’un compte par la banque ?

Si la discussion avec votre conseiller bancaire n’a pas permis de dénouer la situation, nous vous conseillons d’adresser au directeur de votre agence Crédit Agricole ou à la caisse régionale, une lettre de réclamation en courrier recommandé avec accusé de réception.

En cas d’échec de cette tentative, vous avez la possibilité de recourir au médiateur bancaire. Cette démarche entièrement gratuite, conformément à l’article L316-1 du Code monétaire et financier, peut se faire en ligne ou par courrier postal. L’adresse est indiquée sur le site web de votre caisse régionale.

Enfin, en dernier recours, vous pouvez saisir la justice. Le tribunal de proximité (ancien tribunal d’instance) est compétent pour juger les litiges dont le montant n’excède pas les 10 000 euros. Sinon, vous pouvez porter l’affaire devant le tribunal judiciaire, et ce, quel que soit le montant du contentieux.

 

Modèle de lettre pour fermer un compte bancaire Crédit Agricole

Madame, Monsieur,

Titulaire du compte n° …(précisez)… ouvert dans votre agence, je vous demande de le clôturer à dater de ce jour.

Je souhaiterais également que vous mettiez fin au contrat de ma carte bancaire que j’ai rendu inutilisable ainsi qu’à tous les services associés.

D’autre part, je vous remercie de bien vouloir virer le solde créditeur sur mon autre compte dont le relevé d’identité bancaire (RIB) se trouve joint à ce courrier.

Vous remerciant par avance d’accéder à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes cordiales salutations.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique « Commentaire ». Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

Par ailleurs, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et à en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et X.

Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site Lettrefacile.fr et nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez.

 

Boursorama offre la possibilité d’ouvrir un compte bancaire individuel, joint ou jeune. Les avantages offerts par cette banque en ligne sont nombreux. Par exemple, une grande simplicité pour ouvrir et gérer le compte en ligne, des tarifs plus attractifs par rapport aux banques classiques, la gratuité de la carte bancaire, l’absence de frais de gestion, des conseillers joignables par téléphone, e-mails, tchat ou sur les réseaux sociaux sur une grande amplitude horaire, des produits d’épargne plus rémunérateurs et un système de primes offertes aux parrains ainsi qu’aux filleuls pour toute nouvelle ouverture de compte.

Enfin, dernier atout que peu de banques en ligne ou de banques traditionnelles proposent : la carte virtuelle. Elle permet de régler les achats en ligne ou à distance de manière beaucoup plus sécurisée grâce à un numéro de carte bancaire généré automatiquement lorsque vous avez besoin d’effectuer un paiement. Ce numéro est éphémère. Vous pourrez choisir sa date limite de validité.

 

Démarches à entreprendre pour demander la clôture d’un compte Boursorama

Pour fermer un compte bancaire pour particulier comme professionnel, il est préférable d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR). Il devra être expédié à l’adresse suivante :

Boursorama Banque
Service Client
44, rue Traversière
CS 80134
92772 Boulogne-Billancourt Cedex

Par ailleurs, en prévision des sommes qui pourraient être prélevées sur votre compte bancaire avant sa clôture, nous vous recommandons d’y laisser une provision suffisante. En effet, la résiliation ne pourra pas être effective tant qu’il ne présentera pas un solde nul ou créditeur. Dans ce dernier cas, vous devrez indiquer sur quel compte vous souhaitez que la somme soit virée en joignant un relevé d’identité bancaire (RIB) à votre lettre.

En outre, il est nécessaire que vous restituiez l’ensemble des moyens de paiement mis à votre disposition par la banque en ligne (chéquier, carte bancaire). Ou alors, vous pouvez fournir une attestation sur l’honneur de destruction de ces derniers.

Enfin, il est important de souligner que la prime qu’offre Boursorama pour l’ouverture d’un compte bancaire doit être restituée si la résiliation du compte intervient au cours des deux premières années de souscription. La banque propose actuellement une prime de bienvenue d’un montant de 80 euros à ses nouveaux clients.

 

Formalités à réaliser pour clôturer le compte individuel d’un client décédé

Dans ces circonstances particulières, les proches du défunt doivent informer la banque dans un court délai. Ils pourront le faire par courrier recommandé en fournissant une copie intégrale de l’acte de décès ainsi que les coordonnées du notaire en charge du règlement de la succession.

À la suite de cette démarche, le compte sera bloqué. Les virements autrefois consentis par le défunt, mais aussi ceux qui se présenteront en sa faveur, seront malgré tout honorés. De plus, certaines dépenses liées aux soins médicaux, au règlement de son loyer, aux impôts qu’il doit et aux frais d’obsèques pourront être prélevés dans la limite de 5 000 euros. Naturellement, le compte bancaire doit être suffisamment provisionné pour cela.

Enfin, dans un délai qui varie généralement entre trois et six mois, le règlement de la succession sera achevé. Les héritiers recevront leur part et le compte bancaire sera clôturé.

 

Modèle de lettre de résiliation d’un compte bancaire Boursorama

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir prendre note de ma décision de clôturer mon compte bancaire n° …(complétez)… le …(précisez)….

Aussi, je vous remercie de résilier le contrat de ma carte …(spécifiez : Visa, Mastercard, etc)… associée à ce compte que j’ai détruite.

Par ailleurs, je souhaiterais que vous transfériez le solde restant à ma banque …(nom de l’établissement)… À cet effet, vous trouverez un relevé d’identité bancaire (RIB) joint à ce courrier.

Dans l’attente d’une confirmation de la prise en compte de ma demande, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique « Commentaire ». Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.

Par ailleurs, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et à en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et X.

Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site Lettrefacile.fr et nous vous remercions pour la confiance que vous nous témoignez.