Le compte joint est un compte bancaire ouvert par plusieurs personnes solidairement responsables et n’ayant pas nécessairement de liens parentaux. Toutefois, il est principalement utilisé par les couples mariés, pacsés ou concubins.

L’intérêt principal du compte joint est la mise en commun des revenus, des avoirs et le partage des dépenses. Pour faciliter sa gestion, des cartes bancaires ainsi que des chéquiers sont généralement attribués à chacun des cotitulaires. Ces derniers sont également libres d’effectuer des opérations courantes au guichet de la banque. Par exemple : passer un ordre de virement, faire des dépôts ou retraits d’espèces, souscrire ou résilier une assurance, mais aussi, lorsqu’il s’agit d’un compte titre, vendre ou acheter des valeurs mobilières.

Le compte joint comporte aussi des inconvénients. En effet, il y a le risque que peut faire peser un cotitulaire du compte sur les autres. C’est le cas, s’il se rend responsable d’un incident de paiement, fait des crédits sans pouvoir faire face aux échéances ou émet des chèques sans provision. Dans ce cas, chaque détenteur devra y répondre et sera éventuellement sanctionné par une interdiction bancaire. Pour ouvrir un compte joint, il est donc indispensable qu’un lien de confiance soit établi entre toutes les parties.

 

Quelle est la procédure à suivre pour fermer un compte joint à la Caisse d’Épargne ?

L’un des titulaires du compte joint peut décider unilatéralement de se désolidariser de celui-ci sans se justifier ni demander au cotitulaire.

En revanche, pour clôturer le compte joint, tous les cotitulaires doivent écrire et signer une lettre commune adressée en courrier recommandé avec accusé de réception ou remise directement au guichet de la Caisse d’épargne. La demande sera effective après que tous les moyens de paiement (carte bancaire, chéquier) rattachés au compte auront été restitués et à la condition que ce dernier ne présente pas de solde débiteur.

En outre, dans l’hypothèse où des fonds sont toujours placés sur le compte, ses cotitulaires devront passer un ordre de virement pour transférer le solde restant sur un autre compte. Sinon, ils peuvent adresser un RIB à leur agence afin qu’elle réalise elle-même la transaction.

 

Que devient le compte au décès de l’un de ses cotitulaires ?

À partir du moment où la banque est informée du décès de son client par le notaire ou un héritier, le compte individuel est bloqué en attendant le règlement de la succession. En revanche, le compte joint peut continuer à fonctionner et à être utilisé par le ou les cotitulaires survivants, sauf si l’héritier du cotitulaire décédé demande à ce qu’il soit bloqué.

Le but de cette démarche est de s’assurer que la part des fonds qui lui revient est préservée. Mais, si aucune requête n’est entreprise dans ce sens et que le compte est finalement détenu que par une seule personne, il sera transformé automatiquement en compte individuel.

Enfin, ajoutons qu’à partir du moment où le compte présente un solde débiteur le jour du décès, son ou ses cotitulaires devront le renflouer en remboursant le découvert.

 

 Que se passe-t-il si un des deux titulaires refuse la clôture ?

Lorsqu’un des cotitulaires d’un compte joint refuse sa clôture, la fermeture immédiate du compte devient impossible. Cependant, le cotitulaire souhaitant mettre fin au fonctionnement du compte peut choisir de le dénoncer. Cette démarche consiste à informer la banque de son intention de ne plus être solidaire des opérations effectuées sur le compte. La dénonciation n’entraîne pas la fermeture du compte, mais modifie son mode de fonctionnement. Dès réception de la dénonciation, la banque bloque le compte, empêchant toute opération sans la signature conjointe des deux cotitulaires. Le compte passe alors en mode indivis.

Tant que le cotitulaire opposé à la clôture ne donne pas son accord, le compte reste ouvert, mais bloqué. Aucune transaction ne peut avoir lieu sans le consentement mutuel. En cas de désaccord prolongé ou de situation conflictuelle (comme une séparation), le recours au tribunal peut s’avérer nécessaire pour débloquer la situation. Le juge peut alors être amené à ordonner la liquidation du compte ou à trancher sur les modalités de sa gestion.

 

Lettre type pour demander la clôture d’un compte joint à la Caisse d’Épargne

Madame/Monsieur …(nom du gestionnaire du compte)…,

Par le présent courrier adressé en recommandé, nous tenons à vous informer de notre décision de fermer dans les plus brefs délais le compte joint n° …(précisez)… ouvert au sein de votre établissement.

À cet effet, vous trouverez ci-joint la carte bancaire ainsi que le chéquier associés à ce compte.

En outre, nous sommes parfaitement conscients que les ordres de virement permanents et les autorisations de prélèvement émis avant la clôture du compte deviendront caducs.

En vous remerciant par avance du traitement de notre demande et restant à votre disposition pour toute information complémentaire, nous vous prions de recevoir, Madame/Monsieur …(nom du gestionnaire du compte)…, l’expression de nos considérations distinguées.

 

 Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de cette lettre de demande de clôture de compte joint au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.

 

Le Livret d’Épargne Populaire (LEP) est réglementé comme le Livret Jeune, le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) ou le Livret A.

Toutefois, à la différence de ces derniers, il est ouvert uniquement aux personnes ayant des revenus modestes. En effet, pour être exigible, il est indispensable que ceux-ci ne dépassent pas le montant fixé par la législation. Ainsi, au titre de l’année 2023, un contribuable vivant en métropole et bénéficiant d’une seule part de quotient familial ne doit pas avoir déclaré plus de 22 823 € de revenu fiscal en 2023. Cette condition est révisée chaque année afin de s’adapter à l’évolution des revenus moyens et garantir une juste attribution de ce livret destiné à favoriser l’épargne des ménages les plus modestes.

Pour les autres, voici les montants plafonds retenus :

• 1,25 part : 25 871 €
• 1,5 part : 28 918 €
• 1,75 parts : 31 966 €
• 2 parts : 32 818 €
• 2,25 parts : 38 061 €
• 2,5 parts : 41 108 €
• 2,75 parts : 44 156 €
• 3 parts : 47 203 €
• 3,25 parts : 50 251 €
• 3,5 parts : 53 298 €
• 3,75 parts : 56 346 €
• 4 parts : 59 393 €
• 4,25 parts : 62 441 €
• 4,5 parts : 65 488 €
• 4,75 parts : 68 536 €
• 5 parts : 71 583 €
• Pour chaque quart de part supplémentaire : 3 048 €
• Pour chaque demi-part supplémentaire : 6 095 €

En outre, pour ouvrir un LEP, il est nécessaire de faire un dépôt initial de 30 € minimum. Les retraits et les versements sont ensuite libres à condition de garder un solde positif de 10 € sur le compte et de ne pas dépasser le solde de 7 700 € hors intérêts versés. Le plafond peut être atteint progressivement, selon les capacités d’épargne du titulaire. S’élevant à 3,5 % net depuis le 1ᵉʳ février 2025, ils sont calculés par quinzaine et versés tous les ans le 31 décembre. Pour optimiser les gains, il est donc préférable de faire des dépôts le 15 ou le dernier jour du mois et des retraits le 1ᵉʳ ou le 16 du mois. Ce mode de calcul rend la régularité des versements particulièrement avantageuse pour les épargnants.

 

Comment clôturer votre livret ?

Tout d’abord, il est important de savoir que lorsque vos revenus mensuels dépassent les montants plafonds précédemment indiqués, vous devez informer la banque au plus tard le 31 mars de la 2ᵉ année qui suit l’envoi de votre feuille d’imposition. À défaut de déclaration, vous vous exposez à la clôture automatique du LEP par votre établissement bancaire, avec perte des avantages fiscaux liés à ce produit.

De plus, à partir du moment où les revenus de l’année suivante repassent sous le seuil limite, vous pouvez continuer à profiter des avantages du LEP. À défaut, vous fermerez votre compte, comme le prévoit la réglementation en vigueur.

Par ailleurs, les banques ont toute latitude pour contrôler auprès de l’administration fiscale le niveau de revenu de leurs clients. Elles peuvent ainsi décider de clôturer les comptes si les critères d’éligibilité ne sont pas respectés et que les clients ne fournissent pas les justificatifs de ressources. Ce contrôle s’effectue en général chaque année, à l’occasion de la campagne fiscale.

D’autre part, vous pouvez demander la fermeture de votre LEP à tout moment en présentant une demande écrite accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et le tout adressé en courrier recommandé avec accusé de réception. Autre solution, utiliser le service en ligne de messagerie présent sur votre espace client BforBank pour contacter votre conseiller. Mais vous pouvez tout aussi bien prendre rendez-vous avec lui. À cette occasion, il vous fera compléter et signer un formulaire de fermeture, document indispensable à la clôture définitive du livret.

Enfin, dans l’hypothèse où vous avez laissé de l’argent sur le livret, vous en profiterez pour lui communiquer les coordonnées du compte sur lequel vous souhaitez qu’il soit viré. Le transfert des fonds se fait en général sous quelques jours ouvrés.

 

Modèle de lettre pour demander la fermeture d’un LEP BforBank

Madame, Monsieur,

Détenteur du Livret d’Épargne Populaire BforBank n° …(précisez)… ouvert le …(date)… dans votre agence, je vous informe de mon souhait de le clôturer sans délai.

En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir transférer la somme de …(complétez)… € qui est encore sur celui-ci vers mon compte n° …(spécifiez)….

À cet effet, vous trouverez les coordonnées complètes du compte sur le relevé d’identité bancaire (RIB) joint à ce courrier.

En vous remerciant par avance du traitement de ma demande, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de ce modèle de lettre pour demander la fermeture d’un LEP BforBank au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.

 

Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) a supplanté le Compte pour le Développement Industriel (CODEVI) et le Livret de Développement Durable (LDD). C’est un compte d’épargne défiscalisé et réglementé dont les fonds sont disponibles à tout moment. Il constitue une solution simple et accessible pour épargner sans risque tout en soutenant des projets utiles à l’économie et à la transition écologique.

Ouvert aux majeurs domiciliés en France ainsi qu’aux mineurs percevant des revenus non rattachés au foyer fiscal parental, il est destiné à apporter de nouvelles sources de financement aux petites et moyennes entreprises et à soutenir des projets écologiques ainsi que des actions sociales et solidaires. Il joue donc un rôle important dans le financement d’une économie plus verte et plus solidaire.

Le LDDS permet de placer jusqu’à 12 000 euros (hors intérêts capitalisés) afin de bénéficier d’un taux de rendement annuel qui est au 1er février 2025 de 2,4 % net. Pour information, du 1ᵉʳ février 2023 au 31 janvier 2025, il s’élevait à 3 %. Ce taux est fixé par les pouvoirs publics et suit l’évolution de l’inflation.

En outre, il est important de signaler que le CIC offre la possibilité à ses clients de dépasser le montant plafond de 12 000 euros, dans la limite d’un plafond élargi. Autrement, le taux de rendement annuel est réduit à 0,4 % brut, ce qui peut considérablement diminuer l’intérêt de cette épargne.

Par ailleurs, le calcul des intérêts se fait par période de 15 jours. Ils sont cumulés tout au long de l’année pour être crédités au 31 décembre. Aussi, pour maximiser vos rendements, nous vous conseillons d’alimenter le livret avant le 16 ou le 1ᵉʳ du mois et d’effectuer des retraits après le 15 ou le 30 du mois.

 

Les intérêts perçus sont-ils imposables ?

Si vous placez jusqu’à 12 000 euros sur votre LDDS, les intérêts que vous percevrez seront totalement exonérés de l’impôt sur le revenu ainsi que des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité). Cette exonération constitue un avantage non négligeable pour les épargnants recherchant une solution sûre et fiscalement avantageuse.

C’est également le cas pour la plupart des livrets réglementés comme le Livret A, le Livret Jeune (LJ), le Livret d’Épargne Populaire (LEP), le Livret de Développement Durable (LDD) et le Livret d’Épargne Entreprise (LEE) qui bénéficient tous d’une exonération d’impôt et de prélèvements sociaux, ce qui les rend assez attractifs.

Par contre, les intérêts du Compte Épargne Logement (CEL) sont fiscalisés. En effet, ceux-ci sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 30 % calculé sur les gains engrangés. Ce taux correspond à 12,8 % d’impôt sur le revenu et à 17,20 % de prélèvements sociaux, ce qui peut réduire sensiblement le rendement net de ce produit d’épargne.

 

Procédure à suivre pour clôturer un livret LDDS

La démarche est la même que pour tout autre livret ou compte bancaire. Ainsi, vous pouvez faire la demande de fermeture directement en agence, en prenant rendez-vous avec votre conseiller. Celui-ci pourra vous accompagner dans les démarches et s’assurer que toutes les opérations en cours ont bien été prises en compte avant la clôture.

Autre possibilité, la voie postale, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Cela permet de garder une preuve de votre demande et de suivre le traitement de celle-ci en cas de litige. Vous devrez joindre à votre courrier une copie de votre pièce d’identité.

Ou, plus simple encore, vous vous connectez à votre espace client sur le site du CIC et vous écrivez un message à votre conseiller. Cette option, rapide et pratique est souvent privilégiée par les clients habitués à la gestion en ligne.

Puis, dans l’hypothèse où de l’argent est toujours placé sur le LDDS, vous devrez communiquer le numéro de compte sur lequel vous souhaitez que la somme soit virée. N’oubliez pas que la clôture ne sera effective qu’une fois le solde transféré et les intérêts versés s’il y a lieu.

 

Modèle de lettre pour fermer un LDDS du CIC

Madame, Monsieur,

J’ai ouvert en date du …(précisez)… le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) n° …(complétez)… au sein de votre agence bancaire que je souhaite aujourd’hui clôturer.

Par conséquent, je vous prie de virer le solde restant sur mon livret vers mon compte courant n° …(spécifiez)… dont vous trouverez les références complètes sur le RIB joint à la présente lettre.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sentiments respectueux.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de ce modèle de lettre pour demander la fermeture d’un LDDS du CIC au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.

 

Le Livret Jeune LCL est un compte d’épargne réglementé destiné aux jeunes âgés de 12 à 25 ans qui résident habituellement en France. Pour ouvrir celui-ci, il suffit de faire un premier versement d’un montant minimum de 10 euros.

Ensuite, le compte peut être approvisionné librement dans la limite de 1 600 euros (hors capitalisation des intérêts). De la même façon, le titulaire du livret peut effectuer des retraits au guichet ou au distributeur automatique de billet (DAB) du réseau LCL grâce à sa carte bancaire lorsqu’il le souhaite. Soulignons que celle-ci ne permet pas d’effectuer des achats en ligne ou dans les magasins.

Par ailleurs, le taux de rémunération du Livret Jeune a été fixé par LCL à 3,40 % net au 1ᵉʳ février 2025. Les intérêts sont calculés tous les mois le 1ᵉʳ et le 16. Par conséquent, nous vous recommandons de déposer votre argent le 31 ou le 15 de chaque mois et de le retirer le 1ᵉʳ ou le 16.

Enfin, notons qu’une personne ne peut détenir qu’un seul Livret Jeune. En revanche, la loi l’autorise à posséder en même temps un Livret A, un Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) ou un Livret d’Épargne Populaire (LEP).

 

Quels sont les livrets réglementés les plus rémunérateurs ?

Entre le Livret A, le Livret d’Épargne Populaire (LEP), le Livret Jeune (LJ), le Compte Épargne Logement (CEL), le Plan d’Épargne Logement (PEL) et le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) offrant une épargne de précaution disponible à tout moment, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver.

Mais, si l’on se réfère au taux d’intérêt, c’est de loin le LEP le plus avantageux. En effet, il offre une rémunération de 3,50 % nette à dater du 1ᵉʳ février 2025. Par contre, seuls les ménages aux revenus modestes peuvent en bénéficier. Viennent ensuite le LJ, le Livret A et le LDDS offrant un taux d’intérêt net de 2,4 %. Enfin, en avant-dernière et dernière position, on retrouve respectivement le PEL à 1,75 % et le CEL à 1,50 %.

 

Comment faire pour clôturer votre Livret Jeune LCL simplement ?

La demande de fermeture du Livret Jeune peut se faire à tout moment par voie postale, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception signé de votre main. Vous pouvez également contacter votre conseiller en vous connectant sur votre espace via la page d’accueil du site de LCL.

Dernière solution, prendre rendez-vous avec votre conseiller. Lorsque vous le rencontrerez, vous en profiterez pour lui restituer la carte de retrait éventuellement rattachée au compte.

En outre, il est important de signaler que si vous ne vous manifestez pas quand vous avez atteint l’âge de 25 ans, le Livret Jeune sera automatiquement clôturé au 31 décembre. Naturellement, les fonds placés sur celui-ci seront virés sur un autre compte que vous avez ouvert ou que la banque LCL vous ouvrira.

 

Que faire en cas de litige avec LCL ?

Pour commencer, vous devez tenter de résoudre le problème à l’amiable avec votre conseiller ou le responsable de l’agence. Si cela ne suffit pas, vous pouvez ensuite contacter le Service Réclamations Clientèle de LCL via le site ou par téléphone. Après, envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : LCL – Réclamations Clientèle – TSA 41234 – 95901 Cergy-Pontoise Cedex 9.

Puis, si aucun terrain d’entente n’a pu être trouvé, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur bancaire en remplissant le formulaire en ligne ou en écrivant à l’adresse suivante : Monsieur le Médiateur auprès de LCL – B.C. 312.87 – 75079 Paris Cedex 02. Ce recours est gratuit. Le médiateur rend en principe un avis dans un délai de deux mois.

Enfin, si la médiation n’a pas porté ses fruits, il convient d’engager une procédure auprès du tribunal judiciaire. Mais avant de lancer cette procédure, il peut être judicieux de se faire conseiller par un avocat ou un spécialiste en droit administratif, à plus forte raison si le préjudice et les montants en jeu sont importants.

 

Modèle de lettre pour demander la fermeture d’un Livret Jeune LCL

Madame, Monsieur,

Titulaire du Livret Jeune n° …(précisez)… domicilié à votre agence de …(commune)… depuis le …(date)…, je vous demande de procéder à sa clôture.

Vous trouverez, joint à ce courrier, le relevé d’identité bancaire (RIB) de mon compte à vue pour transférer les fonds placés sur mon Livret.

En vous remerciant à l’avance du temps que vous m’accordez, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de ce modèle de lettre pour demander la fermeture d’un Livret Jeune LCL au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.

 

Le compte épargne logement (CEL) est un livret réglementé moins rémunérateur que le Livret A dont le taux d’intérêt annuel est de 2,4 % au 1er février 2025. Il est aussi moins intéressant que le PEL puisque son taux de rendement s’élève à 1,50 % contre 1,75 % pour le second (compte ouvert à partir du 1^er janvier 2025). À la Banque Populaire, ce type de produit d’épargne reste malgré tout plébiscité pour sa stabilité, sa souplesse et ses avantages liés à l’accès au crédit immobilier. En effet, il constitue une solution pertinente pour les épargnants souhaitant préparer un projet immobilier tout en conservant une certaine liquidité sur leur placement.

Le CEL permet de se constituer un capital dont le plafond est fixé à 15 300 euros, en vue d’acquérir un bien immobilier ou de financer des travaux dans un logement.

Autre atout, il ouvre droit à un crédit immobilier d’une durée de 2 à 15 ans pour un montant maximum de 23 000 euros à un taux d’emprunt préférentiel.

Par ailleurs, il faut noter qu’au moment de l’ouverture du CEL, le versement initial doit être d’au moins 300 euros. C’est également le montant du solde minimum qui doit être conservé sur celui-ci jusqu’à ce qu’il soit clôturé.

En outre, les retraits d’argent peuvent être réalisés à tout moment et les versements sont libres à condition qu’ils ne soient pas inférieurs à 75 euros.

Dernières particularités, le calcul des intérêts est effectué par quinzaine. Ils sont ensuite capitalisés au 31 décembre de chaque année et viennent ainsi augmenter le capital.

 

Quelles différences entre un CEL et un PEL ?

Voici les principales caractéristiques qui distinguent les comptes ouverts à partir du 1er janvier 2019 :

• Montant du versement initial : il est de 300 euros pour le CEL et de 250 euros pour le PEL.
• Montant plafond : il s’élève à 15 300 euros pour le CEL et à 61 200 euros pour le PEL.
• Taux de rémunération : celui du CEL est égal à 1,50 % tandis que pour un PEL ouvert à partir du 1^er janvier 2025, il est de 1,75 %.
• Conditions des versements : le titulaire d’un compte CEL a une seule contrainte, verser la somme minimale de 75 euros. Concernant le PEL, il a l’obligation de verser au moins 540 euros au cours d’une année ou 270 euros par semestre ou 135 euros par trimestre ou 45 euros par mois.
• Condition des retraits : le titulaire du CEL peut retirer la somme qu’il souhaite sous réserve que le compte présente un solde créditeur de 300 euros minimum. Au niveau du PEL, la somme est bloquée jusqu’à la date d’échéance du contrat.
• Durée limite : le CEL peut être conservé de manière illimitée alors que la durée maximale du PEL est de 10 ans. Le titulaire de ce dernier peut néanmoins le conserver cinq années supplémentaires en capitalisant des intérêts. Cependant, il n’a pas la possibilité d’effectuer de nouveaux versements. De plus, il doit avoir détenu le CEL au moins 18 mois pour pouvoir bénéficier d’un prêt. Quant au PEL, la durée minimale est de trois ans.
  

 

Démarches à suivre pour fermer un CEL à la Banque Populaire

Il vous suffit d’envoyer à votre agence une demande écrite adressée en courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR). Vous joindrez à celui-ci une photocopie de votre carte d’identité ainsi qu’un RIB afin de transférer le solde restant sur le CEL.

Autre option possible, prendre rendez-vous avec votre conseiller pour lui demander de vive voix. Ce mode de clôture est souvent privilégié par les détenteurs de ces comptes qui souhaitent obtenir des informations complémentaires ou envisager d’autres solutions d’épargne.

Il est également possible, pour les clients disposant d’un accès en ligne, d’effectuer une demande de clôture directement depuis leur espace personnel sécurisé sur le site internet de la Banque Populaire. Cette démarche en ligne, simple et rapide, permet d’éviter les déplacements en agence.

Sachez par ailleurs que le fait de retirer les 300 euros de solde minimum à garder sur le compte entraîne automatiquement une clôture de celui-ci. Cette règle n’est pas seulement valable pour les comptes ouverts à la Banque Populaire.

 

Modèle de lettre pour demander la fermeture d’un CEL ouvert à la Banque Populaire

Madame, Monsieur,

Titulaire du compte d’épargne logement (CEL) n° …(précisez)… souscrit depuis le …(date)… auprès de la Banque Populaire, je vous fais part de ma décision de le clore dans les plus brefs délais.

Par conséquent, je vous remercie de bien vouloir transférer sur mon compte courant/compte sur livret n° …(spécifiez)… l’intégralité des fonds placés sur celui-ci.

Dans l’attente d’une confirmation de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de ce modèle de lettre pour demander la clôture d’un CEL de la Banque Populaire au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.

 

Le Plan d’Épargne Logement (PEL) est un produit d’épargne réglementé qui s’inscrit dans une perspective d’épargne à moyen ou long terme. Il s’agit d’un compte à durée minimale de quatre ans, offrant un double avantage particulièrement intéressant.

D’une part, il permet de bénéficier d’un taux d’intérêt fixe de 2 % brut pour tous les plans ouverts à partir du 1ᵉʳ janvier 2023. Ce taux reste valable pendant toute la durée du contrat, quelles que soient les fluctuations du marché. Cela garantit une certaine stabilité et une visibilité sur les gains à venir.

D’autre part, le PEL ouvre droit à un prêt immobilier, dans la limite de 92 000 euros, à un taux préférentiel défini lors de l’ouverture du plan. Ce prêt peut être utilisé pour financer l’acquisition d’un logement, que ce soit une résidence principale ou secondaire, ou encore, pour réaliser des travaux d’amélioration, de rénovation ou d’extension dans un bien existant.

Pour ouvrir un PEL, un versement initial de 225 euros est requis. Ce dépôt peut s’effectuer en espèces, par chèque ou par virement bancaire. Ensuite, le titulaire est tenu d’alimenter son plan d’un montant minimum de 540 euros par an. Ce versement peut être réparti sous forme de prélèvements automatiques : 45 euros par mois, 135 euros par trimestre ou alors 270 euros par semestre.

En outre, la durée maximale d’un PEL est de 10 ans. Passé ce délai, il est possible de conserver le compte pendant encore cinq années supplémentaires, mais sans bénéficier d’intérêts. Le plafond des versements, hors intérêts capitalisés, s’élève à 61 200 euros.

Ce dispositif constitue ainsi un outil d’épargne structuré, accessible et utile pour préparer un projet immobilier à son rythme.

 

Est-il possible de retirer l’argent placé sur un PEL ?

Tout retrait avant la date d’échéance du contrat entraîne une fermeture automatique du compte. On entend par date d’échéance, le 4ᵉ anniversaire de l’ouverture du PEL.

Cependant, le contrat peut être renouvelé au-delà de la période initiale. Dans ce cas, son titulaire aura la possibilité de réaliser un retrait uniquement au 5ᵉ, 6ᵉ, 7ᵉ, 8ᵉ, 9ᵉ ou 10ᵉ anniversaire.

D’autre part, dans l’hypothèse où le titulaire du compte effectue un retrait avant le 2ᵉ anniversaire, le taux d’intérêt qui s’appliquera sera celui du compte épargne logement (CEL). Il s’élève à  2 % depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. Néanmoins, le prêt épargne logement lui sera refusé.

Puis, en cas de retrait entre le 2ᵉ et le 3ᵉ anniversaire, le taux d’intérêt sera celui du PEL et il ne pourra pas non plus bénéficier du prêt épargne logement.

Enfin, s’il effectue un retrait entre la 3ᵉ et la 4ᵉ année, il conservera l’avantage du taux d’intérêt du PEL, mais la somme maximum allouée dans le cadre du prêt épargne logement sera inférieure à 92 000 euros.

 

Procédure à suivre pour clôturer votre PEL Société Générale

Pour mettre fin à votre Plan d’Épargne Logement (PEL) auprès de la Société Générale, vous pouvez tout d’abord prendre contact avec votre conseiller bancaire. Cela peut se faire par téléphone afin de convenir d’un rendez-vous en agence, où vous pourrez effectuer les démarches de clôture en personne.

Il est également possible de formuler votre demande directement en ligne, en vous connectant à votre espace client sur le site de la Société Générale. Une fois connecté, vous pourrez envoyer un message via la messagerie sécurisée pour exprimer votre volonté de clôturer votre PEL.

Pour finir, une autre option consiste à adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à votre agence. Dans ce courrier, veillez à mentionner explicitement le numéro du compte PEL concerné. Pensez à joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) du compte sur lequel vous souhaitez que les fonds soient transférés. De plus, il est conseillé d’ajouter une photocopie de votre pièce d’identité afin de faciliter le traitement de votre demande.

 

Modèle de lettre pour fermer un PEL ouvert à la Société Générale

Madame, Monsieur,

Détenteur du Plan d’Épargne Logement (PEL) n° …(précisez)… souscrit le …(date)… auprès de la Société Générale, je vous informe par la présente de ma décision de le clôturer.

Aussi, je vous demanderais de bien vouloir transférer les fonds déposés sur celui-ci vers mon compte courant …(nom de la banque)… dont le RIB est joint à cette lettre.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de ce modèle de lettre pour fermer un PEL au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.

 

Les raisons qui peuvent vous amener à fermer votre Livret A sont très nombreuses. Par exemple, vous n’avez plus aucun fond à placer sur celui-ci et préférez ne pas conserver un compte inactif. Ou alors, vous souhaitez ouvrir un autre Livret A chez une banque concurrente, notamment pour regrouper vos produits d’épargne dans un même établissement. Comme la loi autorise un seul Livret A par personne, vous n’avez pas d’autres choix que de le clôturer pour en ouvrir un nouveau ailleurs.

Autre éventualité, vous prévoyez d’investir l’argent déposé sur celui-ci pour financer un projet personnel, comme un achat important ou le lancement d’une activité. Il est possible également que vous envisagiez un placement plus rémunérateur, mieux adapté à vos objectifs à moyen ou long terme. Le taux du Livret A n’est pas considéré comme optimal par les investisseurs.

 

Démarches à suivre pour clôturer un Livret A à la Caisse d’Épargne

La procédure est bien évidemment gratuite et n’exige aucune justification de votre part. Pour cela, il convient simplement de se rendre dans votre agence bancaire, muni des pièces nécessaires. Un conseiller pourra alors effectuer la clôture sur place et vous informer des éventuelles modalités complémentaires.

Autre solution, si vous ne pouvez pas vous déplacer ou si vous souhaitez conserver une trace écrite de votre démarche, adressez une demande par courrier recommandé avec accusé de réception. Il faudra joindre à votre envoi les documents justificatifs suivants :

• une photocopie d’une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) en cours de validité
• un RIB du compte bancaire sur lequel vous souhaitez que les fonds restants soient transférés après clôture
• une copie du livret de famille, uniquement dans le cas où le titulaire du Livret A est un mineur
• dans certains cas, un justificatif de domicile récent, datant de moins de trois mois (facture d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone, attestation d’assurance, avis d’imposition, quittance de loyer, titre de propriété, etc.)

Dernière possibilité, adresser un message électronique via l’espace sécurisé du site de la banque en joignant les documents justificatifs numérisés requis.

Par ailleurs, il est important de noter que le calcul des intérêts à percevoir se fera au prorata de la période écoulée, si celle-ci est inférieure à une année complète. Le montant des intérêts dus sera automatiquement versé au moment de la clôture du Livret A, en complément du capital. Vous ne perdrez donc pas les intérêts générés jusqu’à la date de fermeture, même si elle intervient en cours d’année.

 

Comment savoir si un livret A a été clôturé ?

Naturellement, le titulaire du compte peut interroger sa banque pour savoir si le compte est toujours actif. Mais il existe un autre moyen gratuit qui permet de le vérifier et de découvrir si d’autres ont été ouverts en France. Il s’agit du fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA). Cet outil est notamment utilisé par les notaires pour régler une succession. En effet, grâce à ce dernier, il est possible de savoir quand un compte (livret, CEL, PEL, assurance vie, compte titres, etc.) a été ouvert, s’il est toujours actif et dans l’affirmative, quelle agence le gère.

Toutefois, tout le monde n’a pas accès à ces informations. Effectivement, seuls, sont habilités les :

• titulaires des comptes
• parents d’un mineur
• héritiers
• tuteurs ou les curateurs des titulaires des comptes
• agents fiscaux
• commissaires de justice
• notaires
• officiers de police judiciaire
• avocats
• juges

En outre, la démarche à réaliser pour consulter FICOBA diffère selon le demandeur. Ainsi, le titulaire du compte ou un parent de ce dernier mineur doit s’adresser à la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Cette requête peut se faire en ligne en se connectant via FranceConnect, par téléphone en composant le 01 53 73 22 22 ou par courrier en écrivant à l’adresse suivante :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3, place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Puis, si c’est un héritier qui en demande l’accès, il doit envoyer une lettre accompagnée d’une photocopie de sa pièce d’identité, de l’acte de décès et d’une attestation prouvant qu’il est le légataire à :

Centre national de traitement FBFV
BP 31
77421 Marne-la-Vallée Cedex 02

 

Modèle de lettre pour fermer un Livret A ouvert à la Caisse d’Épargne

Madame, Monsieur,

J’ai ouvert le Livret A n° …(précisez)… auprès de votre agence bancaire et vous informe que je souhaite le clôturer dans les meilleurs délais.

Aussi, vous voudrez bien trouver joint à la présente lettre, le relevé d’identité bancaire (RIB) de mon compte courant sur lequel transférer le solde restant sur mon livret A. Celui-ci s’élève à …(montant)… euros.

Par ailleurs, je vous saurais gré de me confirmer en retour la bonne prise en compte de ma demande et de me fournir une attestation de clôture.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de ce modèle de lettre pour fermer un Livret A au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.

 

Avec plus de 20 millions de clients, le Crédit Agricole est aujourd’hui la première banque française. Parmi les nombreuses offres proposées par celle-ci, il y a la gestion personnalisée de compte avec des formules comme Globe Trotter, Eko ou le compte à composer.

 

Marche à suivre pour clôturer un compte bancaire ouvert au Crédit Agricole

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, gratuitement et sans avoir à vous justifier. Pour cela, il vous suffit de faire la demande directement à votre agence. Ou alors, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception ou adressez un e-mail via la messagerie sécurisée du site de la banque.

Si votre compte est à découvert, il est indispensable qu’il retrouve un solde nul. Pour le réalimenter, vous pouvez passer un virement d’un compte externe ou joindre à votre lettre un chèque. Puis, à l’inverse, s’il présente un solde créditeur, vous passerez un ordre de virement vers un compte externe. Autrement, joignez à votre courrier un relevé d’identité bancaire (RIB) d’un autre compte bancaire pour transférer la somme restante sur celui-ci.

En outre, vous devrez prendre en considération les chèques que vous avez émis et qui n’ont pas été encore encaissés. Mais aussi, les virements non encore présentés en laissant la provision nécessaire sur votre compte. De plus, attention aussi aux éventuels débits différés, si vous possédez une carte qui permet de le faire.

Enfin, vous restituerez en agence votre carte bancaire que vous couperez au moins en deux morceaux. Vous prendrez soin de passer les ciseaux sur la bande magnétique ainsi que sur la puce afin de la rendre inutilisable. Puis, s’il vous reste des chèques, vous les barrerez dans la diagonale en écrivant « Annulé ». Autre solution, si vous ne voulez pas vous déplacer, attester dans votre lettre que vous avez détruit tous vos moyens de paiement.

 

Une banque peut-elle décider de clôturer un compte courant de manière unilatérale ?

Effectivement, une banque est en droit de sélectionner ses clients et de mettre fin à une relation bancaire sans avoir à se justifier, tant qu’elle respecte certaines règles. Elle doit notamment informer le titulaire du compte de sa décision par écrit, en respectant un préavis d’au moins deux mois avant la clôture effective du compte. Ce délai vise à permettre au client de prendre les dispositions nécessaires pour transférer ses opérations vers un autre établissement.

Plusieurs motifs peuvent expliquer une telle décision. Parmi eux, on peut citer une accumulation d’incidents de paiement, l’inactivité prolongée du compte, des comportements jugés à risque, ou encore, une gestion qui engendre des frais excessifs pour la banque. Dans certains cas plus sensibles, des soupçons de fraude ou de blanchiment peuvent également motiver une fermeture unilatérale, même si cela obéit alors à des règles spécifiques.

Enfin, il est important de préciser que si le compte présente un solde créditeur au moment de sa clôture, la banque a l’obligation de restituer les fonds au client, généralement par virement vers un autre compte dont il fournit les coordonnées.

 

Quelles sont les démarches à réaliser pour contester la clôture d’un compte par la banque ?

Si la discussion engagée avec votre conseiller bancaire n’a pas permis de trouver une solution satisfaisante, il convient de passer à une démarche plus formelle. Pour cela, il est préconisé d’écrire une lettre de réclamation à l’attention du directeur de votre agence Crédit Agricole ou de la caisse régionale dont vous dépendez. Cette lettre doit être envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception afin de garder une preuve de votre tentative de règlement amiable. Prenez soin d’y exposer clairement les faits, les raisons pour lesquelles vous contestez la clôture et les conséquences que cela pourrait avoir sur votre situation.

Si cette première démarche reste sans effet ou si la réponse apportée ne vous convient pas, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur bancaire. Ce recours est prévu par la loi et s’inscrit dans une procédure simple, gratuite et accessible à tous. Conformément à l’article L316-1 du Code monétaire et financier, le médiateur peut être saisi par voie postale ou via un formulaire en ligne disponible sur le site de votre caisse régionale. Son rôle est de proposer une solution amiable et impartiale au litige qui vous oppose à votre banque.

Pour finir, si la médiation échoue ou si vous estimez que la proposition du médiateur est insatisfaisante, vous pouvez alors vous tourner vers la justice. Le tribunal de proximité est compétent pour les affaires dont l’enjeu financier est inférieur ou égal à 10 000 euros. Au-delà de ce montant ou si la nature du litige l’impose, vous devez saisir le tribunal judiciaire. Il est souvent conseillé, dans ce cadre, de se faire assister par un avocat afin de garantir la solidité de votre dossier et de défendre au mieux vos droits.

 

Modèle de lettre pour fermer un compte bancaire Crédit Agricole

Madame, Monsieur,

Titulaire du compte n° …(précisez)… ouvert dans votre agence, je vous demande de le clôturer à dater de ce jour.

Je souhaiterais également que vous mettiez fin au contrat de ma carte bancaire que j’ai rendu inutilisable ainsi qu’à tous les services associés.

D’autre part, je vous remercie de bien vouloir virer le solde créditeur sur mon autre compte dont le relevé d’identité bancaire (RIB) se trouve joint à ce courrier.

Vous remerciant par avance d’accéder à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes cordiales salutations.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de cette lettre de demande de fermeture d’un compte Crédit Agricole au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.

 

Boursorama offre la possibilité d’ouvrir un compte bancaire individuel, joint ou jeune. Les avantages offerts par cette banque en ligne sont nombreux. Par exemple, une grande simplicité pour ouvrir et gérer le compte en ligne, des tarifs plus attractifs par rapport aux banques classiques, la gratuité de la carte bancaire, l’absence de frais de gestion, des conseillers joignables par téléphone, e-mails, tchat ou sur les réseaux sociaux sur une grande amplitude horaire, des produits d’épargne plus rémunérateurs et un système de primes offertes aux parrains ainsi qu’aux filleuls pour toute nouvelle ouverture de compte.

Enfin, dernier atout : la carte virtuelle. Cette solution permet de régler des achats en ligne ou à distance de manière beaucoup plus sécurisée. En effet, un numéro de carte bancaire est généré automatiquement pour chaque transaction. Cela limite les risques de fraude. Ce numéro est éphémère. Vous avez la possibilité de définir sa durée de validité selon vos besoins, offrant ainsi un niveau de contrôle et de sécurité renforcé.

 

Démarches à entreprendre pour demander la clôture d’un compte Boursorama

Pour fermer un compte bancaire, il est préférable d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR). Cela permet d’assurer une traçabilité de votre demande et d’en conserver une preuve en cas de litige ou de retard. Ce courrier devra être adressé à l’adresse suivante :

Boursorama Banque
Service Client
44, rue Traversière
CS 80134
92772 Boulogne-Billancourt Cedex

Par ailleurs, en prévision des sommes qui pourraient être prélevées sur votre compte bancaire avant sa clôture (factures en cours, abonnements, paiements différés, etc.), il est fortement conseillé d’y laisser une provision suffisante. En effet, la résiliation du compte ne pourra pas être effective tant qu’il ne présente pas un solde nul ou créditeur. Si le solde est positif, vous devrez indiquer le compte bancaire sur lequel vous souhaitez que la somme restante soit transférée. Pour cela, il convient de joindre à votre courrier un RIB.

En outre, vous devrez restituer tous les moyens de paiement mis à votre disposition par la banque en ligne, à savoir le chéquier et la carte bancaire. Si vous ne les avez plus en votre possession ou si vous préférez ne pas les renvoyer physiquement, vous avez la possibilité de fournir une attestation sur l’honneur de leur destruction.

Enfin, il est important de souligner une disposition contractuelle souvent ignorée. La prime versée par Boursorama lors de l’ouverture du compte devra être remboursée à la banque si la résiliation intervient au cours des deux premières années suivant l’ouverture. Il s’agit d’une condition spécifique à l’offre de bienvenue. Elle vise à garantir un engagement minimal de la part des nouveaux clients. Par conséquent, il est conseillé de bien vérifier la date d’ouverture du compte avant de formuler votre demande de clôture afin d’éviter toute mauvaise surprise.

 

Formalités à réaliser pour clôturer le compte individuel d’un client décédé

Dans ces circonstances particulières, les proches du défunt doivent informer la banque dans un court délai pour permettre le gel du compte et d’engager les démarches nécessaires au règlement de la succession. Cette déclaration peut être faite par courrier recommandé avec accusé de réception pour garder une trace officielle de la demande. En outre, il est indispensable de joindre à ce courrier une copie intégrale de l’acte de décès ainsi que les coordonnées complètes du notaire en charge du règlement de la succession.

À la suite de cette déclaration, la banque procédera au blocage du compte bancaire individuel du défunt. Toutefois, les virements déjà autorisés avant son décès pourront encore être exécutés, tout comme les crédits reçus.

Par ailleurs, certaines dépenses jugées prioritaires et directement liées au décès peuvent être réglées sur ce compte, à condition qu’il présente un solde suffisant. Il s’agit notamment des frais médicaux non couverts, du règlement du dernier loyer ou encore du paiement d’éventuels impôts dus par le défunt. Les frais d’obsèques peuvent aussi être directement prélevés sur le compte dans la limite d’un plafond fixé à 5 000 euros. Ceci évite aux familles d’avancer ces frais souvent importants.

Enfin, une fois que toutes les formalités liées à la succession auront été accomplies, la banque procédera à la clôture définitive du compte. Le solde disponible sera alors réparti entre les héritiers, conformément aux dispositions établies par le notaire ou aux volontés exprimées dans un éventuel testament.

 

Modèle de lettre de résiliation d’un compte bancaire Boursorama

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir prendre note de ma décision de clôturer mon compte bancaire n° …(complétez)… le …(précisez)….

Aussi, je vous remercie de résilier le contrat de ma carte …(spécifiez : Visa, Mastercard, etc)… associée à ce compte que j’ai détruite.

Par ailleurs, je souhaiterais que vous transfériez le solde restant à ma banque …(nom de l’établissement)… À cet effet, vous trouverez un relevé d’identité bancaire (RIB) joint à ce courrier.

Dans l’attente d’une confirmation de la prise en compte de ma demande, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de cette lettre de résiliation d’un compte Boursorama au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

Cette rubrique « Commentaire » peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.