Modèle de lettre de résiliation de Canal Plus pour motif légitime

Canal Plus propose des offres 100 % digitales, disponibles sans engagement ou avec un engagement de 12 ou 24 mois, et permettant d’avoir accès à un large bouquet de chaînes via le décodeur CANAL+ 4K Ultra-HD ou le Cube TNT, selon l’équipement choisi.

En plus des programmes classiques de Canal+ Sport, Cinéma, Series et Family, les abonnés peuvent profiter d’une centaine de chaînes incluses, parmi lesquelles : Disney+, Disney Channel, Netflix, Planète+, Warner TV, Paris Première, National Geographic, Cartoon Network, MTV, Comédie+, Canal J, Têva, Serieclub, Boomerang, NRJ Hits, OCS Max, ou encore, RTL 9. Ce vaste choix de contenus permet de répondre aux goûts de toute la famille, qu’il s’agisse de films, de séries, de documentaires, de musique ou de programmes jeunesse.

 

Modèle de lettre de résiliation de Canal Plus pour motif légitime Procédures à suivre pour résilier un abonnement Canal Plus

Les contrats sans engagement peuvent être rompus à tout moment et sans frais. Par contre, ceux comprenant une période minimale d’engagement de 12 ou 24 mois sont résiliables uniquement à leur échéance, sauf si l’abonné invoque un motif légitime et peut en apporter la preuve à l’appui. Dans ce cas, il doit impérativement envoyer une notification écrite, de préférence adressée en courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Canal+ – Service résiliation – TSA 86712 – 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.

Par ailleurs, la résiliation de l’abonnement sans engagement peut se faire en ligne, de manière simple et rapide, en se connectant à l’espace client. Il suffit ensuite de cliquer sur « Abonnement », puis sur « Gérer mon abonnement » et enfin sur « Résilier mon abonnement ». Une confirmation de résiliation est en principe envoyée par e-mail une fois la demande prise en compte.

 

Modèle de lettre de résiliation de Canal Plus pour motif légitime Quels sont les motifs légitimes de résiliation du contrat ?

Les conditions générales d’abonnement (CGA) aux offres Canal+ ne listent pas précisément toutes les situations permettant de mettre un terme à l’abonnement à tout moment. En revanche, elles précisent clairement que l’abonné doit obligatoirement produire une pièce justificative à l’appui de sa demande pour que celle-ci soit prise en compte.

Les motifs légitimes de résiliation anticipée acceptés habituellement sont les suivants :

  • perte d’emploi dans le cadre d’un CDI, situation qui doit être attestée par l’employeur ou par France Travail
  • déménagement à l’étranger ou dans une région dans laquelle le service ne fonctionne pas ou n’est pas disponible
  • décès de l’abonné, un cas nécessitant une copie de l’acte de décès
  • situation de surendettement approuvée par la Commission de surendettement de la Banque de France
  • hospitalisation de longue durée rendant impossible l’usage normal du service
  • handicap ou maladie empêchant l’utilisation des équipements ou de l’accès aux chaînes
  • cas de force majeure reconnu par la Cour de cassation ou établi par la jurisprudence

À cela, peuvent s’ajouter d’autres cas comme :

  • modification unilatérale des conditions générales de vente
  • hausse des tarifs d’abonnement non prévue initialement dans le contrat
  • incapacité technique de Canal+ à mettre en place le service ou à réparer une panne persistante empêchant la réception des programmes

 

Modèle de lettre de résiliation de Canal Plus pour motif légitime Que faire en cas de différend avec Canal Plus ?

Vous voulez manifester votre mécontentement pour la piètre qualité du service, une erreur de facturation ou un refus de la part de Canal+ de résilier votre abonnement à la date prévue contractuellement ? Dans ces hypothèses, il convient d’adresser une lettre de réclamation en courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Canal+ – Service Client – TSA 86712 – 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.

En outre, puisqu’il est important que vous gardiez une preuve de l’envoi de votre courrier, vous pouvez opter pour une solution plus rapide et de surcroît gratuite. Celle-ci consiste à adresser une lettre recommandée électronique (LRE) à : servicesclients@canal-plus.com.

Ensuite, si la réponse obtenue ne vous parait pas satisfaisante, vous pouvez faire appel à un médiateur. Ainsi, vous devrez vous tourner, en tout premier lieu, vers celui de Canal Plus. Pour cela, adressez un courrier à : Groupe Canal + – Responsable du dialogue clients – TSA 56718 – 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.

Puis, si vous n’avez pas obtenu gain de cause, contactez le médiateur de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) à : FEVAD – 60, rue La Boétie – 75008 Paris. Sinon, remplissez le formulaire en ligne.

Enfin, si la tentative de conciliation n’a pas abouti, saisissez la répression des fraudes (DGCCRF) en déposant une demande en ligne en cliquant ici.

 

Modèle de lettre Modèle de lettre de résiliation d’un contrat Canal Plus pour un motif légitime

Madame, Monsieur,

Abonné(e) à Canal + depuis le …(date)… sous le numéro …(précisez)…., je souhaite vous informer de …(indiquez le motif : perte d’emploi, incarcération, déménagement à l’étranger, surendettement, etc.)….

Ce changement de situation constitue un motif légitime de résiliation de mon abonnement.

En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir y mettre fin dans les meilleurs délais et de m’indiquer la marche à suivre pour rendre le décodeur.

Vous trouverez joint à cette lettre le/la …(indiquez le document justificatif)… qui vous permettra de contrôler la véracité de mes propos.

Vous remerciant par avance de faire le nécessaire, je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

Modèle de lettre de résiliation de Canal Plus pour motif légitime

 

⚠️ Comment utiliser nos modèles de lettre ?

Pour obtenir ce modèle au format Word (.docx), cliquez directement sur l’image, puis ouvrez-le ou téléchargez-le.

Vous pouvez également le recevoir en PDF : faites-en la demande dans la rubrique « Commentaire » en bas de page, en indiquant un e-mail valide (pensez à vérifier vos spams si notre réponse tarde). Vous pouvez aussi nous contacter via « Contactez-nous » ou à contact@lettrefacile.fr.

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