Modèle de lettre de résiliation de Canal Plus pour motif légitime

Canal+ propose des offres 100% digital sans engagement ou avec engagement (12 ou 24 mois) permettant d’avoir accès à un bouquet de chaînes via le décodeur CANAL+ 4K Ultra-HD ou le Cube TNT.

En plus des programmes classiques de Canal+ Sport, Cinéma, Series et Family, les abonnés peuvent profiter d’une centaine de chaînes comme :  Disney+, Disney Channel, Netflix, Planète+, Warner TV, Paris Première, National Geographic, Cartoon Network, MTV, Comédie+, Canal J, Têva, Serieclub, Boomerang, NRJ Hits, OCS Max ou RTL 9.

 

Procédures à suivre pour résilier un abonnement Canal Plus :

Les contrats sans engagement peuvent être rompus à tout moment et sans frais. Par contre, ceux comprenant une période minimale d’engagement de 12 ou 24 mois sont résiliables uniquement à leur échéance, à moins que l’abonné invoque un motif légitime et puisse le justifier. Dans ce cas, il doit envoyer une notification écrite de préférence adressée en courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Canal+ – Service résiliation – TSA 86712 – 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9

Par ailleurs, la résiliation de l’abonnement sans engagement peut se faire en ligne, en se connectant sur l’espace client puis en cliquant sur « Abonnement », « Gérer mon abonnement » et « Résilier mon abonnement ».

 

Quels sont les motifs légitimes de résiliation du contrat ?

Les conditions générales d’abonnement (CGA) aux offres Canal+ ne listent pas les situations permettant de mettre un terme à l’abonnement n’importe quand. En revanche, elles précisent que l’abonné doit obligatoirement produire une pièce justificative.

Les motifs légitimes de résiliation anticipée acceptés habituellement sont les suivants :

  • perte d’emploi dans le cadre d’un CDI
  • déménagement à l’étranger ou dans une région dans laquelle le service ne fonctionne pas
  • décès de l’abonné
  • situation de surendettement approuvée par la Commission de surendettement
  • hospitalisation de longue durée
  • handicap ou maladie ne permettant pas d’utiliser le service
  • cas de force majeure défini par la cour de cassation ou la jurisprudence
  • modification des conditions générales de vente ou hausse des tarifs d’abonnement non prévue contractuellement
  • incapacité de Canal+ à mettre en place le service ou à réparer une panne

 

Modèle de lettre de résiliation d’un contrat Canal Plus pour un motif légitime :

 

Madame, Monsieur,

Abonné(e) à Canal + depuis le …(date)… sous le numéro …(précisez)…., je souhaite vous informer de …(indiquez le motif : perte d’emploi, incarcération, déménagement à l’étranger, surendettement, etc.)….

Ce changement de situation constitue un motif légitime de résiliation de mon abonnement.

En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir y mettre fin dans les meilleurs délais et de m’indiquer la marche à suivre pour rendre le décodeur.

Vous trouverez joint à cette lettre le/la …(indiquez le document justificatif)… qui vous permettra de contrôler la véracité de mes propos.

Vous remerciant par avance de faire le nécessaire, je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle lettre résiliation Canal Plus pour motif légitime

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous formulerez une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet.

Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement.

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