Modèle de lettre de résiliation de Canal Plus pour motif légitime
Canal+ propose des offres 100 % digital sans engagement ou avec engagement durant 12 ou 24 mois et permettant d’avoir accès à un bouquet de chaînes via le décodeur CANAL+ 4K Ultra-HD ou le Cube TNT.
En plus des programmes classiques de Canal+ Sport, Cinéma, Series et Family, les abonnés peuvent profiter d’une centaine de chaînes comme : Disney+, Disney Channel, Netflix, Planète+, Warner TV, Paris Première, National Geographic, Cartoon Network, MTV, Comédie+, Canal J, Têva, Serieclub, Boomerang, NRJ Hits, OCS Max ou RTL 9.
Procédures à suivre pour résilier un abonnement Canal Plus
Les contrats sans engagement peuvent être rompus à tout moment et sans frais. Par contre, ceux comprenant une période minimale d’engagement de 12 ou 24 mois sont résiliables uniquement à leur échéance, à moins que l’abonné invoque un motif légitime et puisse le justifier. Dans ce cas, il doit envoyer une notification écrite de préférence adressée en courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Canal+ – Service résiliation – TSA 86712 – 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.
Par ailleurs, la résiliation de l’abonnement sans engagement peut se faire en ligne, en se connectant sur l’espace client puis en cliquant sur « Abonnement », « Gérer mon abonnement » et « Résilier mon abonnement ».
Quels sont les motifs légitimes de résiliation du contrat ?
Les conditions générales d’abonnement (CGA) aux offres Canal+ ne listent pas les situations permettant de mettre un terme à l’abonnement n’importe quand. En revanche, elles précisent que l’abonné doit obligatoirement produire une pièce justificative.
Les motifs légitimes de résiliation anticipée acceptés habituellement sont les suivants :
- perte d’emploi dans le cadre d’un CDI
- déménagement à l’étranger ou dans une région dans laquelle le service ne fonctionne pas
- décès de l’abonné
- situation de surendettement approuvée par la Commission de surendettement
- hospitalisation de longue durée
- handicap ou maladie ne permettant pas d’utiliser le service
- cas de force majeure défini par la cour de cassation ou la jurisprudence
- modification des conditions générales de vente ou hausse des tarifs d’abonnement non prévue contractuellement
- incapacité de Canal+ à mettre en place le service ou à réparer une panne
Que faire en cas de différend avec Canal Plus ?
Vous voulez manifester votre mécontentement pour la piètre qualité du service, une erreur de facturation ou un refus de la part de Canal+ de résilier votre abonnement à la date prévue contractuellement ? Dans ces hypothèses, il convient d’adresser une lettre de réclamation en courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Canal+ – Service Client – TSA 86712 – 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.
En outre, puisqu’il est important que vous gardiez une preuve de l’envoi de votre courrier, vous pouvez opter pour une solution plus rapide et de surcroît gratuite. Celle-ci consiste à adresser une lettre recommandée électronique (LRE) à : servicesclients@canal-plus.com.
Ensuite, si la réponse obtenue ne vous parait pas satisfaisante, vous pouvez faire appel à un médiateur. Ainsi, vous devrez vous tourner, en tout premier lieu, vers celui de Canal Plus. Pour cela, adressez un courrier à : Groupe Canal + – Responsable du dialogue clients – TSA 56718 – 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.
Puis, si vous n’avez pas obtenu gain de cause, contactez le médiateur de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) à : FEVAD – 60, rue La Boétie – 75008 Paris. Sinon, remplissez le formulaire en ligne.
Enfin, si la tentative de conciliation n’a pas abouti, saisissez la répression des fraudes (DGCCRF) en déposant une demande en ligne en cliquant ici.
Modèle de lettre de résiliation d’un contrat Canal Plus pour un motif légitime
Madame, Monsieur,
Abonné(e) à Canal + depuis le …(date)… sous le numéro …(précisez)…., je souhaite vous informer de …(indiquez le motif : perte d’emploi, incarcération, déménagement à l’étranger, surendettement, etc.)….
Ce changement de situation constitue un motif légitime de résiliation de mon abonnement.
En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir y mettre fin dans les meilleurs délais et de m’indiquer la marche à suivre pour rendre le décodeur.
Vous trouverez joint à cette lettre le/la …(indiquez le document justificatif)… qui vous permettra de contrôler la véracité de mes propos.
Vous remerciant par avance de faire le nécessaire, je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Comment utiliser notre modèle de lettre de résiliation ?
L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique « Commentaire ». Elle est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.
Cette rubrique « Commentaire » est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.
Par ailleurs, afin de nous donner un petit coup de pouce, nous vous invitons à partager nos publications et à en faire profiter le plus grand nombre grâce aux réseaux sociaux tels que Facebook et X.
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