Lettre de résiliation d’une chambre en maison de retraite ou en EHPAD

 

Quelle est la différence entre une maison de retraite et un EHPAD ?

La maison de retraite est une résidence d’accueil offrant des chambres, des appartements ou des maisons pour les seniors autonomes. Ils n’ont donc pas besoin d’une assistance médicalisée. Différentes activités et services y sont proposés tout au long de l’année, que ce soit au sein de l’établissement ou en extérieur.

Les EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) sont quant à eux réservés aux seniors dont l’état de santé nécessite une aide médicalisée. Ils accueillent les patients du plus bas degré de dépendance (Gir 6) au plus haut degré de dépendance (Gir 1). Cette dernière classification de la grille AGGIR regroupe les “confinés au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessite une présence indispensable et continue d’intervenants ainsi que les personnes en fin de vie”. Certains de ces résidents souffrent donc de pathologies lourdes comme la maladie de Parkinson ou d’Alzheimer. Ils sont suivis par des médecins, des infirmiers, des psychologues et des aides médico-psychologiques (AMP).

 

Comment mettre fin au contrat de séjour ?

Vous pouvez résilier votre contrat de séjour à tout moment et sans justification. Pour cela, il convient d’envoyer une lettre adressée en courrier recommandé avec accusé de réception à la direction de l’établissement. A cette fin, vous devrez respecter le délai de préavis indiqué dans le contrat.

L’article 3 du décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées mentionne un délai de préavis d’un mois. Mais celui-ci peut être d’une durée inférieure.

D’autre part, il est important de souligner qu’à compter du jour où vous notifiez votre volonté de résilier votre contrat, vous disposez d’un délai de réflexion de 48 heures. Durant cette période, vous pouvez donc revenir sur votre décision.

 

Exemple de lettre de résiliation d’une chambre en maison de retraite ou en EHPAD :

 

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de mon souhait de résilier le contrat de séjour n°…(précisez)… de ma/mon …(lien de parenté)…, …(prénom, nom)… qui est installé(e) dans votre établissement depuis le …(date)….

Dans ces conditions, considérant le délai de préavis de …(nombre)… jours/semaines/mois auquel je suis tenu(e), elle/il partira le …(date)….

En conséquence, je vous remercie de bien vouloir prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre son départ dans les meilleures conditions.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

 

 

 

Comment utiliser notre modèle de lettre ?

Vous obtiendrez ce courrier au format de Microsoft Word (.docx) en cliquant ici ou sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de le télécharger pour le sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Lettre résiliation chambre maison retraite EHPAD

 

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous formulerez une demande dans la rubrique “Commentaire”. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est nécessaire que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet. En revanche, vous n’avez pas besoin de vous inscrire et de vous connecter.

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