Quand envoyer une lettre de mise en demeure de payer les loyers ?
Les loyers impayés, c’est la grande hantise de tous les propriétaires. Ainsi, lorsque le locataire ne remplit pas son engagement contractuel, il est essentiel de réagir sans délai en tentant un rapprochement amiable. Il permet d’éviter d’engager une longue et coûteuse procédure qui de surcroît n’apportera aucune garantie quant à son issue.
La première phase consistera à trouver un accord avec le locataire en le rencontrant, en discutant avec lui par téléphone ou en lui envoyant un e-mail ou une simple lettre. Les deux parties peuvent, par exemple, convenir d’une date butoir du règlement des loyers impayés ou d’un rééchelonnement des paiements.
Puis, si cette tentative de conciliation reste vaine, le bailleur peut envoyer une lettre de mise en demeure de payer sous huitaine les sommes dues comprenant les loyers et les charges. Elle doit être adressée nécessairement par recommandé avec accusé de réception afin de pouvoir prouver par la suite que le locataire l’a bien reçue.
Que faire après une mise en demeure restée sans effet ?
Différentes procédures peuvent être entreprises pour tenter le recouvrement de la dette. Le plus souvent, il s’agit de faire intervenir un huissier de justice qui adressera un commandement de payer au débiteur. Cet acte le menace de saisir ses biens s’il ne s’acquitte pas de la dette dans le délai imparti. Celle-ci est majorée par les intérêts et frais d’huissier.
Enfin, en dernier recours, le bailleur a la possibilité de porter l’affaire devant le tribunal d’instance. Le juge octroie généralement un nouveau délai de paiement au locataire et ordonne la résiliation du contrat de bail et l’expulsion de celui-ci en cas d’échec du recouvrement.
Modèle de lettre de mise en demeure de payer les loyers :
Madame/Monsieur …(nom)…,
Je constate qu’à ce jour vous ne m’avez toujours pas réglé la somme de …(précisez)… euros correspondante aux loyers de …(précisez)… malgré mes relances téléphoniques et mes courriers datés du …(précisez)…. et du …(précisez)….
En conséquence, je vous mets en demeure de régulariser votre situation sous …(précisez)… jours.
A défaut de règlement dans ce délai, je porterai cette affaire devant la juridiction compétente.
Par ailleurs, je vous informe que le non-paiement des loyers est un motif de résiliation du contrat de bail et qu’un tribunal peut engager une procédure d’expulsion.
Espérant toutefois que nous pourrons convenir d’une solution amiable rapidement, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur …(nom)…, l’expression de mes sentiments distingués.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter . Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.
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