Le découvert autorisé permet, dans une certaine limite, de retirer de l’argent, de passer des virements ou d’émettre des chèques sans que le compte soit suffisamment provisionné. Des intérêts débiteurs appelés agios peuvent toutefois être appliqués selon les conditions prévues par la banque. Il constitue ainsi une forme de souplesse offerte par la banque pour faire face à des dépenses imprévues. Dans certains cas, le client peut solliciter une augmentation du découvert autorisé, notamment lorsque ses besoins évoluent ou que sa situation financière s’améliore, par exemple, après une hausse de revenus. Cette demande reste néanmoins soumise à l’appréciation de l’établissement bancaire.
En effet, l’autorisation de découvert n’est pas un droit octroyé automatiquement aux titulaires de compte. Elle peut être accordée pour une courte période ou être prévue dans la convention de compte. Lorsqu’il s’agit d’un découvert accordé de façon très ponctuelle, on parle de facilité de caisse. Puis, à partir du moment où la banque donne son consentement sur une période plus longue, certaines règles du crédit à la consommation peuvent s’appliquer.
De plus, le montant plafond du découvert autorisé est en principe négocié. Il est fixé en fonction de plusieurs éléments, comme les revenus du client, la régularité des entrées d’argent sur son compte, ou encore, les incidents de paiements. Au-delà de ces éléments, le choix d’accueillir favorablement ou non la demande dépend aussi de la confiance qu’accorde la banque à son client.
Comment demander une autorisation de découvert ou la hausse du plafond ?
Vous pouvez solliciter une autorisation de découvert ponctuelle lorsque vous anticipez une dépense exceptionnelle ou un décalage temporaire dans le versement de vos revenus. Pour cela, plusieurs moyens s’offrent à vous : envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, utiliser la messagerie sécurisée mise à disposition sur le site internet ou l’application mobile de votre banque, ou encore, contacter directement votre conseiller clientèle par téléphone. Dans tous les cas, il est conseillé d’expliquer brièvement les raisons de votre demande, de préciser la durée pendant laquelle vous pensez avoir besoin de ce soutien et, si possible, d’indiquer le montant du découvert souhaité. Plus votre demande est claire, plus la banque pourra l’étudier rapidement.
En outre, si votre besoin dépasse une simple aide temporaire et que vous souhaitez négocier un plafond de découvert plus élevé ou mettre en place une autorisation sur une période prolongée, il est alors préférable de prendre rendez-vous avec votre conseiller afin de discuter de votre situation financière, de justifier votre demande (par exemple, une hausse de revenus, des charges régulières plus importantes, un divorce, la naissance d’un enfant, des frais de santé importants, etc.) et de trouver ensemble une solution adaptée. Vous pouvez aussi présenter des justificatifs récents, comme des bulletins de salaire ou des relevés de compte afin d’appuyer votre demande. Cette rencontre permettra également à la banque d’évaluer votre capacité à rembourser ce découvert et d’ajuster les conditions en fonction de votre profil.
Comment calculer le montant des agios sur un découvert non autorisé ?
Les agios bancaires représentent l’ensemble des sommes prélevées par la banque au titre des intérêts débiteurs, de certaines commissions et de frais divers appliqués au titulaire d’un compte présentant un solde négatif. En règle générale, les frais liés à un découvert non autorisé sont plus élevés que ceux appliqués à un découvert autorisé, notamment en raison de commissions supplémentaires pouvant être facturées.
Par ailleurs, il est important de faire le distinguo entre les agios forfaitaires qui génèrent une facturation d’un montant minimum quelles que soient la durée ou l’importance du découvert dans les cas prévus par la banque et les agios proportionnels. En effet, ces derniers prennent en considération différents paramètres tels que le nombre de jours de découvert, le montant du solde débiteur ainsi que le taux pratiqué par la banque. Celui-ci doit obligatoirement rester inférieur au taux d’usure. De plus, lorsque le découvert est non autorisé ou dépasse le plafond accordé, la banque peut appliquer un taux débiteur plus élevé, dans la limite de la réglementation.
Le calcul des agios proportionnels s’effectue comme suit :
Montant du découvert × nombre de jours à découvert × taux pratiqué par la banque / nombre de jours dans l’année
Par exemple, si vous avez eu un découvert non autorisé d’un montant de 1 000 euros pendant 10 jours avec un taux débiteur annuel de 16 %, le montant des agios proportionnels pour cette période est de :
1 000 × 10 × 16 % / 365 = 4,38 euros
Il faut noter également qu’à ce montant peuvent parfois s’ajouter d’autres frais prévus par la convention de compte, comme certaines commissions d’intervention.
Modèle de lettre pour demander à la banque l’augmentation du découvert autorisé
Madame/Monsieur …(nom du chargé de clientèle)…,
Titulaire du compte n° …(précisez)… ouvert dans votre agence, je dois faire face à des difficultés financières passagères/des dépenses imprévues en raison de …(précisez le motif)….
Aussi, je sollicite votre bienveillance pour vous demander de bien vouloir augmenter à titre exceptionnel la limite du découvert autorisé à …(montant)… € jusqu’au …(précisez)…, date à laquelle mon compte redeviendra créditeur.
Je reste bien attendu à votre disposition pour vous fournir les renseignements que vous jugerez nécessaires.
En vous remerciant par avance pour l’attention que vous porterez à ma requête, je vous prie de croire, Madame/Monsieur …(nom du chargé de clientèle)…, en l’assurance de mes respectueuses salutations.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
L’obtention de cette lettre de demande d’augmentation du découvert autorisé au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.
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