Contacter la banque pour lui demander de faire opposition sur un chèque permet d’éviter que votre compte bancaire soit débité si un tiers l’utilisait de manière frauduleuse. Cette démarche doit donc être réalisée avant que le chèque soit présenté au paiement.
Bien entendu, les conséquences sont potentiellement plus préjudiciables lorsque le chèque perdu ou volé est vierge puisque l’émetteur pourra y inscrire le montant qu’il souhaite.
Par ailleurs, il est important de souligner que faire opposition de manière abusive, c’est-à-dire sur un chèque que vous avez émis dans le but de bloquer un paiement est répréhensible par la loi. En effet, selon l’article L163-2 du Code monétaire et financier, un tel acte malveillant peut être sanctionné par une peine d’emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 375 000 euros.
Que faire en cas de perte ou de vol d’un carnet de chèques ?
La première chose à faire est de contacter immédiatement votre banque. L’idéal est d’utiliser le numéro d’urgence mis à disposition par votre établissement bancaire. Si vous ne l’avez pas sous la main, il existe un service national dédié que vous pouvez joindre à tout moment, jour et nuit, même les week-ends et jours fériés. Il s’agit du Centre National d’Appel des Chèques Perdus ou Volés (CNACPV), joignable au 0 892 683 208. Il permettra de bloquer toute tentative d’utilisation frauduleuse.
Une fois cette première étape franchie, il faut également se rendre dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie pour déposer une plainte. Si vous avez simplement perdu le carnet, une déclaration de perte sera suffisante. Dans les deux cas, un récépissé vous sera remis. Ce document est important pour la suite des démarches.
Enfin, dans un délai de 48 heures maximum, vous devrez confirmer votre opposition par écrit auprès de votre banque. Cette confirmation peut se faire soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit en vous rendant directement à l’agence pour remettre le courrier en main propre. Dans votre lettre, vous devrez mentionner clairement les numéros des chèques concernés. N’oubliez pas de joindre aussi le récépissé délivré par la police ou la gendarmerie, qu’il s’agisse d’un dépôt de plainte ou d’une déclaration de perte.
Une fois l’opposition enregistrée, elle sera intégrée au Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI), ce qui permettra de renforcer la surveillance autour de vos moyens de paiement et d’éviter leur utilisation par des personnes malveillantes.
Quels sont les frais facturés pour une opposition sur chèque ?
Les conditions tarifaires diffèrent selon la banque, la convention du compte ainsi que l’assurance des moyens de paiement éventuellement souscrite. À titre indicatif, voici les montants facturés en agence par les principales banques au 1ᵉʳ janvier 2025 :
- Société Générale : 15 euros pour un ou plusieurs chèques
- AXA Banque : 12,20 euros pour un ou plusieurs chèques
- Caisse d’Épargne Île-de-France : 13 euros pour un chèque et 22,50 euros pour plusieurs chèques
- Banque de Savoie : 18,40 euros pour un ou plusieurs chèques
- La Banque Postale : 13 euros pour un ou plusieurs chèques
- Crédit Agricole Nord de France : 20 euros pour un ou plusieurs chèques
- LCL : 24,40 euros en agence et 6,20 euros sur Internet pour un ou plusieurs chèques
- BNP Paribas : 16 euros pour un ou plusieurs chèques
- Banque Populaire Rives de Paris : 16,70 euros pour un ou plusieurs chèques
- Crédit Mutuel Île-de-France : 16 euros pour un chèque et 32 euros pour plusieurs chèques
- CIC : 16 euros pour un chèque et 32 euros pour plusieurs chèques
En outre, ce service est gratuit pour toutes les banques en ligne comme Fortuneo, Boursorama, BforBank, Orange Bank, Monabanq, Hello Bank, n26, ING et Revolut.
Modèle de lettre pour faire opposition à un carnet de chèques perdu ou volé
Madame, Monsieur,
Faisant suite à mon appel téléphonique de ce jour au numéro d’urgence …(précisez)…, je vous confirme ma volonté de faire opposition aux chèques n° …… à n° ……. contenus dans le chéquier que j’ai perdu/qui m’a été volé le …(date)….
À cet effet, vous voudrez bien trouver ci-joint le récépissé de la déclaration de perte/vol établie au poste de police/à la brigade de gendarmerie de …(commune)….
En vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
L’obtention de cette lettre de demande d’augmentation du découvert autorisé au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir par exemple d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.
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