Contacter la banque pour lui demander de faire opposition sur un chèque permet d’éviter que votre compte bancaire soit débité si un tiers l’utilisait de manière frauduleuse. Cette démarche doit donc être réalisée avant que le chèque soit présenté au paiement.
Bien entendu, les conséquences sont potentiellement plus préjudiciables lorsque le chèque perdu ou volé est vierge puisque l’émetteur pourra y inscrire le montant qu’il souhaite.
Par ailleurs, il est important de souligner que faire opposition de manière abusive, c’est-à-dire sur un chèque que vous avez émis dans le but de bloquer un paiement est répréhensible par la loi. En effet, selon l’article L163-2 du Code Monétaire et Financier, un tel acte malveillant peut être sanctionné par une peine d’emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 375.000 euros.
Que faire en cas de perte ou de vol d’un carnet de chèques ?
Vous devez immédiatement appeler votre banque un utilisant de préférence le numéro d’urgence ou contacter le Centre national d’appel des chèques perdus ou volés (CNACPV) en composant le 0 892 683 208 (numéro accessible 24h/24 et 7j/7).
Puis, il convient d’effectuer un dépôt de plainte si votre carnet de chèques a été volé ou une déclaration de perte dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Pour finir, dans un délai maximum de 48 heures, vous devrez confirmer par écrit l’opposition aux chèques dont vous indiquerez les numéros. Pour cela, vous enverrez une lettre recommandée avec AR ou la remettrez directement au guichet de votre agence bancaire contre reçu. Devra être joint à celle-ci, le récépissé du dépôt de plainte ou de la déclaration de perte. L’opposition sera ensuite archivée dans le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI).
Modèle de lettre pour faire opposition à un carnet de chèques perdu ou volé :
Madame, Monsieur,
Faisant suite à mon appel téléphonique de ce jour au numéro d’urgence …(précisez)…, je vous confirme ma volonté de faire opposition aux chèques nº…… à nº……. contenus dans le chéquier que j’ai perdu/qui m’a été volé le …(date)….
A cet effet, vous voudrez bien trouver ci-joint le récépissé de la déclaration de perte/vol établie au poste de police/à la brigade de gendarmerie de …(commune)….
En vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
L’obtention de l’attestation sur l’honneur de cessation d’activité au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension “.pdf”, vous devrez formuler une demande dans la rubrique “Commentaire” sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.
Cette rubrique “Commentaire” peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.
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