L’opérateur Orange propose un ensemble d’offres avec ou sans engagement comprenant un forfait mobile de communication téléphonique limité ou illimité ainsi qu’un forfait Internet 4G/4G+/5G.
🔷 Quelles sont les conditions de résiliation d’un forfait mobile Orange ?
Les conditions de résiliation d’un forfait mobile chez Orange dépendent du type de contrat souscrit qui peut prévoir ou non une période d’engagement minimum.
Ainsi, les forfaits mobiles sans engagement permettent de mettre fin au contrat librement, à tout moment et sans frais. L’abonné peut résilier simplement en contactant le service client d’Orange, par téléphone ou depuis son espace client en ligne.
Cependant, certaines offres incluent une période d’engagement minimum de 12 mois ou plus. Dans ce cas, le client ne peut résilier sans frais qu’à l’issue de cette période d’engagement. Une fois ce délai écoulé, l’abonné peut résilier son forfait à sa convenance et la résiliation prendra effet dans un délai maximal de deux mois après la demande.
Résiliation anticipée pour motif légitime
Dans certains cas, l’abonné peut résilier son forfait mobile avant la fin de son engagement sans frais supplémentaires, s’il dispose d’un motif légitime et peut fournir les justificatifs nécessaires. Les motifs légitimes généralement acceptés sont les suivants :
- Incarcération dans un établissement pénitentiaire : l’abonné doit fournir une attestation officielle prouvant sa détention.
- Surendettement, redressement judiciaire ou faillite personnelle : une attestation de la Banque de France ou du tribunal compétent sera requise.
- Déménagement dans une zone blanche non couverte par le réseau Orange : un justificatif de la nouvelle adresse et une attestation prouvant l’absence de couverture réseau sont nécessaires.
- Handicap physique ou médical rendant l’utilisation du forfait mobile impossible : un certificat médical ou un document officiel justifiant de l’incapacité sera requis.
Ces cas de résiliation pour motif légitime permettent de mettre fin au contrat sans être redevable des mensualités restantes.
Résiliation anticipée sans motif légitime
Si l’abonné souhaite résilier avant la fin de la période d’engagement sans motif légitime, il devra alors payer l’ensemble des mensualités restantes jusqu’à la fin de la période initiale d’engagement. Par exemple, s’il souhaite résilier son abonnement après le neuvième mois d’un contrat de 12 mois, il sera tenu de régler les trois mois restants.
🔷 Quelles sont les modalités de résiliation d’un forfait mobile Orange ?
Dans ses conditions générales de vente (CGV), Orange indique que la résiliation de forfait peut se faire facilement en suivant quelques étapes simples. Il suffit d’appeler le service client en composant le 3900 du lundi au samedi de 8h à 20h (service gratuit + prix appel), hors jours fériés. Autre possibilité, se connecter à l’espace client du site d’Orange puis se rendre dans la section « Gestion du contrat » et cliquer sur l’option « Annuler votre forfait ».
Néanmoins, afin de garantir une preuve tangible de la demande de résiliation et d’éviter tout litige éventuel, il est conseillé d’envoyer parallèlement une demande par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce mode d’envoi permet de conserver une trace officielle de la démarche effectuée. L’adresse à utiliser est la suivante : Orange Service Clients – TSA 10018 – 59878 Lille cedex 9.
🔷Dans quels cas l’opérateur téléphonique peut-il résilier le contrat unilatéralement ?
Orange est en droit de suspendre le service ou de fermer la ligne sans mise en demeure et sans indemnité lorsque l’abonné ne respecte pas ses obligations contractuelles. C’est notamment le cas, quand il :
- ne règle pas ses mensualités aux échéances prévues
- accumule les impayés
- s’adonne à des activités frauduleuses sur le service Orange
- usurpe l’identité d’un tiers
- établit délibérément de fausses déclarations, par exemple, sur le vol de son téléphone mobile
✅ Modèle de lettre pour résilier un forfait mobile Orange
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon forfait …(précisez le type d’offre)… souscrit auprès de votre société en date du …(précisez)….
M’étant engagé pour une durée contractuelle de 12 mois, il arrivera à terme le …(date)…. Je vous demande donc de l’annuler à cette date.
Par ailleurs, je tiens à vous informer que je révoquerai le mandat de prélèvement automatique dont vous bénéficiez à l’échéance prévue.
En vous remerciant par avance de bien vouloir me confirmer en retour la prise en compte de ma requête, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes cordiales salutations.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
L’obtention de cette promesse de vente d’une voiture au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant directement sur l’image de la lettre. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Vous la trouverez tout en bas de chaque page. Indiquez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet pour recevoir la pièce jointe avec notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.
Cette rubrique « Commentaire » peut également être utile si vous avez des questions à poser sur le sujet ou si vous souhaitez apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Vous pouvez aussi nous contacter directement.
Nous vous invitons à partager nos publications sur Facebook et X pour en faire profiter le plus grand nombre.