Modèle de lettre pour résilier un forfait mobile Orange

 

L’opérateur Orange propose un ensemble d’offres avec ou sans engagement comprenant un forfait mobile de communication téléphonique limité ou illimité ainsi qu’un forfait Internet 3G/4G/4G+.

 

🔷 Quelles sont les conditions de résiliation d’un forfait mobile Orange ?

Les forfaits mobiles sans engagement permettent de rompre un contrat à tout moment et sans frais. Par ailleurs, certaines offres prévoient une période d’engagement minimum de 12 mois. Lorsque celle-ci est passée, l’abonné peut résilier quand il le souhaite. Sa demande prend alors effet dans un délai maximum de deux mois.

D’autre part, l’abonné peut résilier avant le terme de la période initiale sans rien payer en supplément s’il a un motif légitime et à condition qu’il produise les documents justifiant sa situation. Les circonstances permettant de le faire sont les suivantes :

  • Incarcération dans un établissement pénitentiaire
  • Situation de surendettement, redressement judiciaire ou faillite personnelle
  • Déménagement dans une zone blanche non couverte par le réseau Orange
  • Handicap physique rendant impossible l’utilisation du forfait mobile

Pour finir, l’abonné qui souhaite résilier son abonnement sans motif légitime et avant la fin de la période initiale est redevable des mensualités restantes à verser jusqu’à la date de fin d’engagement. En clair, s’il souhaite annuler son forfait au terme du 9ᵉ mois, il devra régler les trois dernières mensualités.

 

🔷 Quelles sont les modalités de résiliation d’un forfait mobile Orange ?

Dans ses conditions générales de vente (CGV), Orange précise qu’il suffit d’un simple appel pour mettre un terme au contrat.

Toutefois, afin d’éviter tout contentieux éventuel, il est vivement conseillé d’envoyer la demande en courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse suivante : Orange Mobile – Service résiliation – 33732 Bordeaux Cedex 9.

 

🔷Dans quels cas l’opérateur téléphonique peut-il résilier le contrat unilatéralement ?

Orange est en droit de suspendre le service ou de fermer la ligne sans mise en demeure et sans indemnité lorsque l’abonné ne respecte pas ses obligations contractuelles. C’est notamment le cas, quand il :

  • ne règle pas ses mensualités aux échéances prévues
  • accumule les impayés
  • s’adonne à des activités frauduleuses sur le service Orange
  • usurpe l’identité d’un tiers
  • établit délibérément de fausses déclarations, par exemple, sur le vol de son téléphone mobile

D’autre part, l’abonné a la possibilité de contester cet arrêt du service. D’abord, en adressant une lettre en courrier recommandé avec accusé de réception au service consommateur chargé des litiges à l’adresse suivante : Service National Consommateurs Orange – Forfait mobile – 33734 Bordeaux Cedex 9.

Puis, s’il n’a pas obtenu gain de cause, il peut avoir recours au médiateur des télécoms en remplissant le formulaire en ligne. Cette procédure est totalement gratuite.

 

Modèle de lettre pour résilier un forfait mobile Orange

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon forfait …(précisez le type d’offre)… souscrit auprès de votre société en date du …(précisez)….

M’étant engagé pour une durée contractuelle de 12 mois, il arrivera à terme le …(date)…. Je vous demande donc de l’annuler à cette date.

Par ailleurs, je tiens à vous informer que je révoquerai le mandat de prélèvement automatique dont vous bénéficiez à l’échéance prévue.

En vous remerciant par avance de bien vouloir me confirmer en retour la prise en compte de ma requête, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes cordiales salutations.

                                                                                                                  

lettre pour résilier un forfait mobile Orange Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle de lettre pour résilier un forfait mobile Orange

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

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