autre part
L’opérateur SFR commercialise des forfaits pour téléphones mobiles résiliables librement ou comprenant une période d’engagement de 12 mois. Voici les offres proposées actuellement dans cette dernière catégorie :
- 3 €/mois la 1ʳᵉ année (5 € les mois suivants) : 2 heures d’appels et SMS illimités en France, depuis les départements d’outre-mer (DOM) et l’Europe + 100 Mo de données mobiles
- 12 €/mois la 1ʳᵉ année (17 € les mois suivants) : appels et SMS illimités en France, depuis les départements d’outre-mer (DOM) et l’Europe + 5 Go de données mobiles sur le réseau 4G+
- 20 €/mois la 1ʳᵉ année (35 € les mois suivants) : appels et SMS illimités en France, depuis les départements d’outre-mer (DOM), l’Europe et les pays étrangers + 80 Go de données mobiles sur le réseau 4G+
- 35 €/mois la 1ʳᵉ année (50 € les mois suivants) : appels et SMS illimités en France, depuis les départements d’outre-mer (DOM), l’Europe et les pays étrangers + 120 Go de données mobiles sur le réseau 4G+
DÉMARCHES À SUIVRE POUR RÉSILIER UN FORFAIT MOBILE SFR
Selon les conditions générales d’abonnement, les contrats conclus sans engagement peuvent être rompus à tout moment. A contrario, ceux conclus pour une durée de 12 mois sont annulables sans frais qu’au terme de la période d’engagement. Sauf si l’abonné peut justifier d’un motif légitime de résiliation. C’est le cas lors d’un déménagement à l’étranger ou dans une zone non couverte par le réseau SFR. En outre, les situations de surendettement, les incarcérations, les pertes d’emploi, les hospitalisations ou les arrêts maladie de longue durée peuvent aussi conduire à une résiliation anticipée.
D’autre part, la demande de résiliation doit être adressée en lettre recommandée avec accusé de réception à : SFR – Service résiliation – TSA 30103 – 69947 Lyon Cedex 2.
Celle-ci sera effective dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la lettre.
QUE DIT LA LOI SUR LA RÉSILIATION ANTICIPÉE DU FORFAIT MOBILE ?
Les abonnés souhaitant résilier leur abonnement pour une raison personnelle avant le terme de la période d’engagement n’excédant pas 12 mois, doivent s’acquitter des mensualités restantes dues.
De plus, l’abonné tenu par un contrat de 24 mois a la possibilité de rompre le contrat avant son échéance. En contrepartie, il réglera une partie des sommes restantes dues. En effet, dans le cas où il souhaiterait résilier au cours de la 1ʳᵉ année, il devra payer les mois d’abonnement restants jusqu’au 12e mois ainsi que 25 % des mensualités restantes dues entre le 13ᵉ et le 24ᵉ mois (loi Chatel). Par exemple, s’il a souscrit un forfait à 10 euros mensuel et qu’il demande la résiliation au terme du 9ᵉ mois, il paiera 30 euros pour les 3 mois restants de la 1ʳᵉ année ainsi que 25 % des 12 mois de la deuxième année. Cela lui reviendra donc à 60 euros.
MODÈLE DE LETTRE POUR RÉSILIER UN FORFAIT MOBILE SFR AVEC ENGAGEMENT
Madame, Monsieur,
Abonné(e) au forfait …(précisez l’offre souscrite)…, je vous prie de bien vouloir procéder à sa résiliation au terme de la période d’engagement de 12 mois, soit le …(date)….
Aussi, je vous informe que j’ai l’intention d’intervenir auprès de ma banque pour révoquer le mandat de prélèvement automatique dont vous bénéficiez.
Je vous remercie de prendre acte de ma demande et de m’envoyer une confirmation écrite faisant mention de la date de rupture de mon contrat référencé sous le numéro …(précisez)….
Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
COMMENT UTILISER NOTRE MODÈLE DE LETTRE ?
L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format, vous devrez formuler une demande via la rubrique “Commentaire”. Celle-ci est située tout en bas de chaque page. En outre, il est important d’indiquer un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin de la recevoir jointe à notre message. De plus, nous vous recommandons de vérifier le dossier “Spam” de votre messagerie électronique si notre réponse tarde à arriver.
Cette rubrique “Commentaire” est également utile si vous avez des questions à poser sur le sujet. Vous pouvez aussi apporter des précisions ou compléter certaines informations. N’hésitez donc pas à vous manifester. Nous tenterons de vous répondre rapidement. Enfin, si vous ne tenez pas à rendre public, votre message, contactez-nous directement.
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