Modèle de lettre de procuration de compte bancaire

 

Donner procuration consiste à autoriser un tiers de confiance appelé mandataire à gérer un compte bancaire de manière temporaire ou définitive. Celui-ci peut être accrédité pour réaliser, au nom du titulaire du compte appelé mandant, des opérations bancaires courantes. Par exemple, retirer des espèces au guichet, un chéquier ou une carte de paiement, faire un dépôt d’argent, signer un chèque, consulter le solde bancaire ou effectuer des virements. En revanche, son pouvoir ne lui permet pas de fermer le compte.

Diverses circonstances peuvent conduire un mandant à confier la gestion de son compte à un tiers qui peut être un membre de la famille ou non. Notamment, dans le cas où celui-ci part à l’étranger, est hospitalisé, invalide ou incarcéré dans un centre pénitentiaire.

Par ailleurs, notons que la procuration peut être révoquée à tout moment à la demande expresse du mandant sans qu’il ait à se justifier.

 

🔷 Comment donner une procuration sur un compte bancaire ?

Pour déléguer ses pouvoirs, le mandant peut aller à sa banque pour remplir un formulaire. Certains établissements acceptent également la remise ou l’envoi par courrier postal d’une lettre de demande rédigée sur papier libre.

Pour être recevable, le document doit permettre d’identifier clairement le mandant et le mandataire. De plus, il est impératif que celui-ci indique la durée de validité de la procuration ainsi que l’étendue des pouvoirs du mandataire. C’est-à-dire le type d’opération qu’il est autorisé à effectuer et éventuellement le montant maximum qu’il peut dépenser.

En outre, l’accord écrit doit être signé par les deux parties et accompagné des photocopies de leur pièce d’identité.

Pour finir, la plupart des banques en ligne permettent à leurs clients de déposer une demande de procuration directement sur leur portail. Ces derniers doivent, pour cela, se connecter sur leur compte et remplir un formulaire en ligne.

 

🔷 Quelle est la différence entre la procuration, la curatelle et la tutelle ?

Contrairement à la procuration avec laquelle le mandataire garde sa liberté d’action et peut reprendre la main sur son compte en banque lorsqu’il le souhaite, la tutelle engendre la perte des droits de gestion du compte.

En effet, c’est le tuteur qui gère le patrimoine financier et les biens de la personne placée sous protection. Cet état de fait résulte d’une décision du juge des tutelles.

Par ailleurs, la curatelle est quant à elle prononcée par le juge des contentieux de la protection. Le titulaire du compte bancaire placé sous protection a une plus grande liberté d’action. Par exemple, il est autorisé à gérer ses fonds comme il le souhaite. De surcroit, le curateur intervient uniquement pour le conseiller et l’assister dans ses démarches de la vie courante.

 

Modèle de lettre de procuration de compte bancaire

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) Monsieur/Madame …(nom prénom)…, domicilié(e) à …(adresse complète)… et titulaire du compte n° …(précisez)…, déclare donner procuration à compter de ce jour à Monsieur/Madame  …(nom prénom)…, demeurant au  …(adresse complète)… pour effectuer en mon nom toute opération de gestion courante sur ce compte.

Vous voudrez bien trouver, joint à la présente lettre, la photocopie de nos pièces d’identité respectives.

En vous remerciant par avance de bien vouloir prendre en considération ma demande, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

 

lettre de procuration de compte bancaire Comment utiliser notre modèle de lettre ?

L’obtention du modèle de remise en main propre contre décharge au format du traitement de texte de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image de la lettre située ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.

 

Modèle de lettre de procuration de compte bancaire

 

Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.

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