La location meublée désigne un logement prêt-à-vivre. Pour être considéré comme tel, il doit comporter un minimum d’équipements. En effet, il est indispensable d’avoir une literie complète comprenant un matelas, un oreiller, une couette ou une couverture. Mais aussi, une table et des chaises, des volets ou rideaux dans les chambres, du matériel d’entretien adapté (aspirateur, balais, serpillière), des meubles de rangement ou des étagères, des luminaires, et enfin, tout le nécessaire pour cuisiner et se restaurer.
Ainsi, le locataire doit pouvoir compter sur un réfrigérateur, de la vaisselle (assiettes, verres, bols, couverts, plats), des ustensiles de cuisine (poêles, casseroles, passoire) et une plaque de cuisson ainsi qu’un four ordinaire ou à micro-ondes.
🔷 Quelles sont les modalités de résiliation d’un bail en location meublée ?
Le contrat de bail d’un logement meublé est conclu sur une durée minimale d’un an renouvelable. Exception faite des locations saisonnières et des contrats mobilités. Ces derniers sont valables sur une période de 1 à 10 mois. Ils profitent aux étudiants, aux apprentis, aux stagiaires, aux salariés en mission temporaire ou muté professionnellement ainsi qu’aux volontaires au service civique.
D’autre part, le locataire peut mettre un terme à son contrat de bail locatif à tout moment dans la mesure où il respecte un délai de préavis d’un mois.
Pour formaliser sa demande, il doit envoyer une lettre en courrier recommandé avec accusé de réception. Dans ce cas, le délai de préavis débutera à compter de la date de réception du courrier par le propriétaire.
Autre solution pour informer le propriétaire de la prise de congé, remettre en main propre une lettre contre émargement ou signifier par acte d’huissier.
🔷 Qu’advient-il du dépôt de garantie dans les locations meublées ?
Le dépôt de garantie représente la somme que le locataire doit verser au bailleur le jour de la signature du contrat de bail, en plus du loyer. Ce dernier peut l’encaisser, mais il doit le conserver durant toute la durée de la location. Conformément à la loi Alur, le montant du dépôt de garantie pour un logement nu est d’un loyer hors charge. En outre, celui d’une location meublée doit représenter deux loyers au maximum.
D’autre part, le dépôt de garantie doit être restitué dans un délai d’un mois si l’état des lieux est conforme à celui effectué à l’entrée des lieux. À défaut, il pourra être restitué partiellement dans un délai de deux mois. Ou alors, il sera retenu dans son intégralité si les frais d’impayés du loyer ou ceux liés à des dommages causés dans le logement couvrent la somme versée.
Par ailleurs, dans le cas où le locataire s’estimerait floué par la rétention de tout ou partie du dépôt de garantie, il a la possibilité de saisir la commission départementale de conciliation. Il doit, dans ce cas, adresser une lettre recommandée avec accusé de réception.
✅ Modèle de lettre de résiliation de bail en location meublée
Madame/Monsieur …(nom du propriétaire)…,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que je souhaite quitter votre appartement/votre maison meublé(e) situé(e) au …(adresse complète)… le …(date)… au plus tard.
Aussi, étant tenu par un délai de préavis d’un mois, je vous propose de vous restituer les clés du logement et de réaliser l’état des lieux de sortie le …(date)… à l’heure qui vous convient.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur …(nom du propriétaire)…, l’expression de mes sentiments respectueux.
Comment utiliser notre modèle de lettre ?
L’obtention de celle-ci au format de Microsoft Word (.docx) se fait en cliquant ici ou directement sur l’image ci-dessous. Ensuite, vous aurez la possibilité de l’ouvrir simplement ou de la télécharger et de la sauvegarder sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. Libre à vous après d’effectuer quelques modifications de mise en forme ou de phrases afin que ce courrier colle parfaitement aux circonstances et à votre situation personnelle.
Puis, si vous souhaitez l’ouvrir dans un autre format. Il peut s’agir notamment d’Adobe Acrobat Reader dont le fichier porte l’extension « .pdf », vous devrez formuler une demande dans la rubrique « Commentaire » sans vous inscrire et vous connecter. Elle est située tout en bas de chaque page. Il est important que vous indiquiez un e-mail valide dans le champ réservé à cet effet afin que vous puissiez la recevoir jointe à notre message. En outre, nous vous recommandons de vérifier le dossier « Spam » de votre messagerie électronique si notre réponse tarde trop à arriver.
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